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Arrêté - Arrete 2026 M 121 Circulation Rue de la Croix de la Cadoue EUROVIA PCL
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 M 121 Circulation Rue de la Croix de la Cadoue EUROVIA PCL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ses DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2026-M-124 ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES 5 Rue de la Croix de la Cadoue
du 08/06 au 07/08/2026
Le Maire de la Commune de SMARVES,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU le décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exécution du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Journal Officiel du 30/01/1993),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6.1,
VU le code de la route, notamment l'article L.411-1 et R.411-25, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121 et suivants,
VU l'intérêt général,
VU la demande en date du 27 mai 2026 de M. WADOUX Raphaël représentant EUROVIA PCL, Chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex, pour la réalisation de travaux sur domaine public, à savoir réfection de l’entrée Rue de la Croix de la Cadoue - Smarves,
VU les réunions préparatoires,
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux,
ARRÊTE
Article 14°°: Compte-tenu des travaux, la Rue de la Croix de la Cadoue sera fermée à toute
circulation au niveau du n°5, réglementées par une signalisation routière adaptée pendant les travaux décrits ci-avant et selon leur avancement.
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les espaces publics situés au droit du chantier. L'ouverture de chantier est fixée au 8 juin jusqu’au 7 août 2026.
Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de EUROVIA PCL, celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de EUROVIA PCL qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3 : La société ÉlIROVIt CL , devra
obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liees au déroulement des travaux.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 5460 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 5: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : - M. WADOUX Raphaël représentant EUROVIA PCL, - Le Maire, Philippe SAUZEAU,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 7 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, - publié le 2 juin 2026.
Fait à SMARVES, le 28 mai à
| l / Pa. | Zo (dE, è L U | | FR) 11 codé