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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Martyre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 27092021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
La Martyre, le 21/09/2021
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le :
Lundi 27 septembre 2021 à 20 h 00
à la Salle Pierre Abéguilé
Comptant sur votre participation, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Chantal SOUDON
Approbation du Conseil municipal du 5 juillet 2021.
1/ Transfert de compétences à la Communauté de communes dans le cadre de sa transformation en communauté d’agglomération et approbation des nouveaux statuts
2/ Transformation de la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas en Communauté d’agglomération au 1er janvier 2022
3/ Sentier de randonnée du champ de courses : signature d’une convention au groupement de commande proposé par la Communauté de communes pour la fourniture, la pose de la signalétique et le mobilier
4/ Ecole : renouvellement de la convention au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED)
5/ SDEF : Délibération pour autoriser le maire à signer les conventions de participation financière de la commune pour les réparations et remplacements de l’éclairage public dans la limite de 5 000 € par an
6/ Régularisation-extension de l’élevage laitier de l’EARL des Prés Verts de Ploudiry 7/ Lotissement Lann Ar Merzher : reversement de l’excédent au budget général et clôture du budget
8/ Dénomination d’une voie au bourg
9/ Mandat spécial pour le congrès des maires
Informations et questions diverses.
ORDRE DU JOUR