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Compte-Rendu - cr cm 16 05 2022
Déliberation - de202412 0158
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202412 0158)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2024/12/158
Aménagement du territoire
OBJET: Autorisation de solliciter le
dispositif d'accompagnement des études
stratégiques, pré opérationnelles,
Séance du 9 décembre 2024 thématiques, de faisabilité et/ou d'expertise économique des communes
« Bourg Centre » et « Petites Villes de
Demain »
Date de convocation : 3 décembre 2024
Membres en exercice : 33
27 présents — 32 votants
Le quorum est atteint.
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Bruno PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Jacky PASCAL a donné procuration à Bruno PASCAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD
Sandra LIAUTAUD a donné procuration à Christian SOMMACAL
Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Sandrine RIOS
Emmanuelle GAVANON 2 donné procuration à René GIMENEZ
Absente :
Carole CALBA
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Michel MATIVAL a été élu par 24 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL (2), Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiin SOMMACAL (2), Magali NISSARD, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL) et 7 voix contre (René GIMENEZ (2), Sandrine RIOS (2), Serge GARNIER, Jean- Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Suite délibération n° 2024/121158
RAPPORTEUR : M. jean DENAT, maire
EXPOSE: En tant que lauréate du programme « Petites Villes de demain » la commune de Vauvert bénéficie de l'accompagnement du Conseil régional Occitanie et de la Banque des Territoires pour conduire le projet de développement et d'attractivité de son centre-bourg. Cet accompagnement consiste notamment en un soutien méthodologique et une ingénierie de projet adaptée aux problématiques des centralités (34 fiches actions ont décrit les projets à conduire).
Dans l'optique d'appuyer la commune dans la concrétisation de ses projets, la Banque des Territoires a fait le choix d'élargir le champ des études éligibles à ces cofinancements. Désormais, les phases en amont de maîtrise d'œuvre, nécessaires à la structuration d’un projet avant de lancer les travaux, peuvent aussi profiter de ces cofinancements. Ainsi pour les projets inscrits au plan d'actions de la convention cadre, les étapes Esquisses (ESQ), Avant-Projet (AVP), Avant- Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), Projet (PRO), jusqu'au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) inclus peuvent bénéficier d’une prise en charge selon les modalités présentées dans le dispositif annexé. Cette mesure restera en vigueur jusqu’à la fin du programme PVD prévue en mars 2026.
Après instruction du dossier de demande de subvention, ces crédits permettront de cofinancer à hauteur de 10% à 50% du montant HT les études réalisées par un prestataire externe. Ces subventions sont mobilisables aussi bien pour la définition d'une stratégie globale que pour
approfondir et sécuriser la viabilité technique et financière d’un projet participant à la dynamisation d’un centre-ville
Les missions d'’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conduite de projets sont éligibles à ces cofinancements. Ces missions peuvent couvrir différentes étapes opérationnelles des projets de la commune, de l’appui à la passation de marché, à la planification et à la structuration du projet (mobilisation des outils et procédures d'aménagement notamment) jusqu'à l’assistance pendant la durée des travaux et à la réception des travaux.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer auprès de la Banque des Territoires, toutes les demandes de subventions éligibles à ses opérations au taux maximum.
- D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à la bonne réalisation des présentes.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL (2), Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin
ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, René GIMENEZ (2), Sandrine RIOS (2), Serge GARNIER, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Suite délibération n° 2024/12/158
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le..…..46 ; DEC. 2
* sa notification le..........................,...,......
* sa publication le, .….....; + $-DES.2p/ OS
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le 1 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier EU Op "1