Déliberation - 05 04 24

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Déliberation - 05 04 24 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin. Lien du pdf (Déliberation - 05 04 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget, COMPTE RENDU POUR AFFICHAGE

ST MARTIN ST FIRMIN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

05 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame ROËLENS Anne-Marie, le Maire.

Etaient présents : MM. Anne-Marie ROËLENS - Sylvie FRANÇAIS - Jean-Marc MOREAU - Daniel CAILLOT - Mathieu FAGOO - Olivier BELLAMY - Julien VILEY- Benoît ROËLENS- Florence DENIZE - Jeannick LELOUP.

Absents excusés : MM -

A été élu secrétaire : Madame Sylvie FRANCAIS

Convocation et affichage : 02 avril 2024

Exercice 10 présents : 10 votants : 10

Lecture et signatures du compte rendu de la réunion du 23 février 2024.

Liste des délibérations :

• 2024-10 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024

• 2024-11 : Vote des subventions

• 2024-12 : Vote Du Budget Primitif 2024

• 2024-13 : Conventions pour la participation aux frais scolaires des écoles • 2024-14 : Devis Radar pédagogique

Questions diverses :

• Demande d’urbanisme : Un CU opérationnel a été demandé, après retour des réseaux d’eau et d’électricité, le conseil a rendu un avis défavorable en vue du montant trop élevé des travaux à engager pour la viabilisation des terrains. Le budget de la commune ne peut supporter cette charge financière.

• Formation défibrillateur : Une formation est proposée pour les conseillers et administrés de la commune afin de connaitre la bonne utilisation du défibrillateur. ➢ A organiser un samedi après-midi

• PLUI : explication des plans reçus et du travail effectué.

• Emprunt bancaire :Le Conseil Municipal propose le recours à un emprunt bancaire afin de financer une partie des Défenses Extérieures Contre les Incendies et de le prévoir au BP 2024.

Le Maire Anne-Marie ROËLENS