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Arrêté - 25 230 Cafe Pop parc du Bel Ebat
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 230 Cafe Pop parc du Bel Ebat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
524
Berger-Levrault
(1309)
EE. Côte feuillet n°509
VILLE D'AVON ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON (Seine-et-Marne)
Le Maire de la Commune d'AVON (Seine-et-Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Mohammed ZEMMOURI, chef de service de l'ADSEA 77
d'organiser le « Café Pop » dans le parc du Bel Ebat le jeudi 14 août 2025,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité et de tranquillité, il convient de règlementer l’utilisation
du parc de Bel Ebat,
N°25-230 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Café Pop - parc du Bel Ebat — Jeudi 14 août 2025
ARRETE
ARTICLE 1 - Occupation
Le Café Pop sera organisé le jeudi 14 août 2025 de 17 heures à 20 heures dans le parc du Bel Ebat
situé rue du Vieux Ru.
ARTICLE 2 - Sonorisation
Une sonorisation sera autorisée le jeudi 14 août 2025 de 17 heures à 20 heures dans le parc Bel Ebat
situé rue du Vieux Ru.
ARTICLE 3 — Notifications
Le présent arrêté sera adressé aux autorités policières locales et ampliation transmise aux services
municipaux.
Fait à Avon, le 12 août 2025
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le a, Le Maire,
tribunal administratif de Melun dans les deux mois a < \ À
suivant sa publication le A D/CBR1LZOZS f \ ,
Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation, | 1
Le Directeur Générale des Services \ /o)
Maxime BOYER 1 Marie-Charlotté NOUHAUD
/)