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Arrêté - AUT ODP 156
Arrêté - AUT 146 20220713 090315
Document publié le Samedi 23 juillet 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AUT 146 20220713 090315)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Bourgoin-Jallieu
Services Techniques / Pôle Espaces Publics
N/Réf.: SC/BJ/EL/FD/AG/22/AUT/146
Affaire suivie par Françoise DOMERGUE
fdomergue@bourgoinjallieu.fr
Tél. : 04 74 43 19 00
AUTORISATION
Objet: Autorisation
Braderie d'été
Occupation du Domaine public
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
AUTORISE par la présente,
Passion Commerces — 28 rue des Marettes- 38300 BOURGOIN JALLIEU
A installer un stand rue de la Liberté, devant l’Alma Corner Shop,
aux dates suivantes :
Le samedi 23 juillet 2022 et le dimanche 24 juillet 2022,
De 09H00 à 20H00
- Passion Commerces s'engage à rendre les lieux propres et nettoyés à l'issue de l'animation.
Cette présente autorisation devra pouvoir être présentée en cas de contrôle.
Il'est impératif de respecter les consignes sanitaires qui seront en vigueur.
CASE— Sébastien CHALESSIN
A Bourgoin-Jallieu, le mardi 12 juillet 2022
Conseiller Municipal Délégué
Aux Espaces Publics
Mairie de Bourgoin-Jallieu
CS 62010
38307 Bourgoin-Jallieu Cedex
04 74 93 00 54
bourgoinjallieu.fr
Fi 5 1e
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu