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Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 02 13 ign
Document publié le Mercredi 13 février 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 02 13 ign)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Formation,
1, place de la préfecture 60022 Beauvais cedex
www.oise.pref.gouv . fr
PREFECTURE DE L’OISE
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l'urbanisme, des affaires
foncières et scolaires
Affaire suivie par Laurence LENGLIN Beauvais, le 13 février 2008
Tel : 03 44 06 12 71
Fax : 03 44 06 12 56
E. mail : laurence.lenglin@oise.pref.gouv.fr
Le Préfet de l'Oise
à
Mesdames et Messieurs les maires
Messieurs les sous-préfets (pour information)
Objet : Travaux de l'Institut Géographique National (I.G.N.)
Autorisation de pénétration en propriétés privées
P. J. : - 1 arrêté
-1 certificat
J'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, copie de mon arrêté du 8 février 2008 autorisant les agents de l'Institut Géographique National ainsi que les personnes qu'il mandatera à cet effet, à pénétrer, dans les conditions prévues aux articles 1 et 2 dudit arrêté, dans les propriétés publiques ou privées situées sur le territoire de votre commune afin d'effectuer des travaux de géodésie, de nivellement, de levé et de révision de cartes qui pourraient s'avérer nécessaires.
Je vous serais obligé de bien vouloir prendre connaissance attentivement des dispositions de cet arrêté et de veiller à ce qu'il soit affiché à la porte de la mairie et dans tout autre endroit réservé à cet usage.
Vous voudrez bien me retourner le certificat d'affichage, ci-joint, dûment rempli.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriez utile, de même que ceux de l'Institut Géographique National, dont il vous est également possible de prendre l'attache ( 2/4 avenue Pasteur 94165 Saint-Mandé 01.43.98.83.42)
Cet arrêté est également consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante: www.oise.pref.gouv.fr - rubrique informations générales.
Pour le préfet et par délégation,
pour la secrétaire générale absente,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé : Jean-Marc Sénateur
La présente circulaire informe le public de l'autorisation donnée au personnel de l'Institut Géographique National de pénétrer en propriétés privées et publiques pour l'exécution de divers travaux