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PLU - Annexes - Plan des SUP : Castelnau Montratier
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan des SUP : Castelnau Montratier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
SE,
communauté de communes
PLUi Plan Local d'Urbanisme intercommunal
PIECE 5.1 : ANNEXES - SERVITUDES
D'UTILITÉ PUBLIQUE (SUP)
PLANS DES SUP
COMMUNE DE
CASTELNAU-MONTRATIER
12 février 2018
19 janvier 2021
06 décembre 2022
du 04 septembre au 06 octobre 2023
30 septembre 2024
bureau d'études - ingénierie
SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Servitude AC1 : protection des monuments historiques
EM Monuments historiques classés ou inscrits
Servitude AC2 : servitude relative aux sites inscrits et classés
UM Sites inscrits ou classés
Servitude AS1 : servitudes attachées à la protection des eaux potables
JE Périmètre de protection immédiat (PP)
C2 Périmètre de protection rapproché (PPR)
| Périmètre de protection étendu (PPE)
Servitude 14 : ouvrages de transport et de distribution d'électricité
Poste de transformation électrique générateur de servitude
[MI Enceinte du poste électrique
— Liaison aérienne
EM Tampon de 100 mètres de part et d'autre de la liaison aérienne
Servitude PM1 : Plan de Prévention des Risques inondation du bassin de la Petite Barguelonne
Zone Rouge
Zone Orange
Zone Bleue
Zone Verte V1 aléa fort
Zone Verte V2 aléa faible
Servitudes T4 et T5 : servitude de balisage et servitude aéronautique de dégagement
EMI Générateur de la servitude
[2] Assiette de la servitude
Servitude T7 : servitude établie à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
=] Servitude T7 : servitude établie à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
Autres servitudes applicables non cartographiées :
- PT1 : servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques
- PT2HH : servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission contre les obstacles pour une
liaison hertzienne
[2] Périmètre de la CCQB
C1 Limites communales
EM Gitiments
[ Parcelles
| Subdivisions fiscales
0 500 1000 m