Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 05 26
Compte-Rendu - 07 27
Procès Verbal - 07 21 PV cor
Compte-Rendu - 07 29
Compte-Rendu - CR 26 03 2012
Compte-Rendu - 2015 07 29
Compte-Rendu - 07 10 01
Compte-Rendu - 2014 07 22
Compte-Rendu - 2012 07 03 CR
Compte-Rendu - 2013 07 22 01
Compte-Rendu - 07 26
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
SEANCE DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT
Président : ALBINET Alain
Secrétaire de séance : ALVES Katy.
Présents : ALBINET Alain, CARRASCO Antoine, GASC Patrick, BUDZYNSKI Jérôme, SUZZONI Philippe, LE DIGUERHER Michel, GAMBARA Caroline, ALVES Katy. Excusés: CUMERLATO David, CASTELLA Renée, PENDARIES Vincent, CERLES Catherine, VISENTIN Jean-Pascal, NICOLIN Audrey, BENNET Sandra.
Le compte-rendu de la séance du 28 juin 2017 est approuvé.
REVALORISATION DU PRIX DES REPAS LA CANTINE :
Délibération N°2017-29
Votée à l’unanimité.
Le prix des repas de la cantine scolaire doit être revu pour la rentrée 2016-2017. Il est actuellement de 2,60 € pour les enfants et de 3,80€ pour les adultes.
Le Conseil municipal délibère et décide d’augmenter le prix du repas de la cantine à compter du 01/09/2017 de 10 centimes soit 2,70 € pour les repas des enfants et de ne pas modifier celui des repas adultes.
CREANCE ADMISE EN NON VALEUR:
Délibération N°2017-30
Votée à l’unanimité.
Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville (loyer, assainissement, cantine scolaire…). Certains titres, d’un montant total de 1 408.95€ restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Le Conseil municipal décide d’approuver l'admission en non-valeur des recettes impayées correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public.
INDEMNITE DE CONSEIL AU PERCEPTEUR
Délibération N°2017-31
Votée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle qu’une indemnité peut être allouée au percepteur par les communes pour la confection des documents budgétaires et les prestations de conseil. Le Conseil municipal délibère et décide d’accorder l’indemnité de conseil et d’aide au budget au percepteur au taux de 100 %. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MME BAREILLE AUDREY. Délibération 2017-32
Votée à l’unanimité.
Le contrat de Mme BAREILLE Audrey, agent technique contractuel arrive à échéance le 31/08/2017. Monsieur le Maire propose de renouveler son contrat dans les mêmes conditions à savoir 16 heures hebdomadaires. Le Conseil municipal valide la proposition.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MME GENERES BERNADETTE. Délibération 2017-33
Le contrat de Mme GENERES Bernadette arrive lui aussi à échéance le 25/08/017. Elle assure un emploi contractuel d’agent d’animation à raison de 21heures hebdomadaires. Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat dans les mêmes conditions. Le Conseil municipal valide.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire rappelle que des ateliers sont organisés dans le cadre de l’élaboration du PLUI par la communauté de communes :
- le mercredi 20 septembre 2017-19h00 (salle des fêtes de Varennes)
-et le mardi 3 octobre 2017-19h00 (salle des fêtes de Fabas)
- Une réunion est organisée par ENEDIS et l’association des maires de Tarn et Garonne le 28/09/2017 à Saint Nauphary
- Une réunion avec les jeunes de Varennes sera organisée fin août pour une réouverture du foyer prévue après la rentrée scolaire.
Vu pour être affiché le 28 juillet 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.