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Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Mandres.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés+Verbal+de+la+séance+du+21+juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de Mandres
Département de l’Eure
Arrondissement de Bernay
Canton de Verneuil d’Avre et d’Iton
Procès-Verbal de la séance du 21 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 21 Juillet à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Mandres,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur OSMOND Michel, Maire.
Présents : M. OSMOND Michel, Maire M. LEGAY Vincent, Mme CORDIER Christine, M.CHAPELLE Bernard, M.THOURON Jean-Luc, , Mme PRIMOIS Cécile
Absent(s) excusés :M.KHOURY Simon, M. CAROUANA Gabriel, , M.GUICHETEAU Bernard, M. GROSSOT Patrick, M.WOESTELANDT Jean-Claude
Absents(s) ayant donné pouvoir : M. GROSSOT Patrick a donné pouvoir à Mme CORDIER Christine.
Est nommé secrétaire de séance : M. THOURON Jean-Luc
(art. L2121-15 CGCT)
Date de la convocation : 12/07/2023
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 6 Nombre de procurations : 1 NOMBRE DE VOTANTS : 7
Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel OSMOND, Maire.
M. THOURON Jean-Luc est désigné comme secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2023-25 : Parcelle ZD n°168 : Avis du Conseil Municipal pour proposition d’achat 2023-26 : Dissolution du CCAS
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Après l’appel nominal des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des objections sur le projet de procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis en amont à chaque conseiller municipal.
Aucune objection n’étant faite, le projet de compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité. | D2023-25 Parcelle ZD n°168 : Avis du Conseil Municipal pour proposition d’achat _]
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Mandres a reçu une proposition de vente pour la parcelle cadastrée ZD n°168 située près du cimetière communale de 4 661 m° en zone constructible.
Monsieur le Maire précise que le propriétaire de la parcelle consent à vendre cette dernière à la commune de Mandres, moyennant le paiement de la somme de 65 000€ net vendeur.
Ladite parcelle pourrait par suite être mobilisée afin de concrétiser des projets d'aménagements municipaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité:
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant l'acquisition de la parcelle
cadastrée section ZD n°168 par la commune.
- Ditque les crédits à mobiliser dans le cadre de ladite acquisition seront prévu en section
investissement au budget municipal.
[ D2023-26 : Dissolution du CCAS |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :
En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal
d’action social (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus.
Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants.
If peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants.
Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune peut exercer directement les attributions
mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.
Vu Particle L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de
l’action sociale et des familles,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (6 pour, Icontre):
DISSOUT le CCAS au 31 décembre 2023
EXERCERA directement cette compétence,
TRANSFERE le budget du CCAS dans celui de la commune au if janvier 2024
EN INFORMERA les membres du CCAS par courrier [ QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une convention (contrat) pour l’entretien des chemin communaux.
M. le Maire présente au Conseil Municipal les préconisations de la gendarmerie concernant la vidéoprotection.
La séance est levée à 18h39
Le secrétaire de séance Le Maire M. Jean-Luc THOURON