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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 113a)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2022-113a
Remplacement
de
M.
MIQUEL
Gérard,
membre
suppléante
à
GEOLANDES,
pour
la
commune
de
Gastes
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 28
Nbre
de
votants
: 32
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et d'affichage
: 21/09/2022
Secrétaire
de
séance
: SOUBAIGNÉ
Nathalie
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
septembre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SEGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
SOLLES
Eric,
M.
LAINE
Fabien
donne
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe
Excusés
: Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINE
Fabien
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
27/09/2022
Votants :
32
Transmis
en
Préfecture
le
:
3/10/2022
Pour :
32
Affiché le :
2
Le
Qu
Contre :
à Parentis
en
Born,
le
°
{
=
Abstention
:
Es Sd
Com,
La
Présidente,
Aceusé da réception en préfecture 040-244000873-20220027-2022-{13a-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réceplion préfecture : 03/10/2022 Rapporteur:
Mme
CASSAGNE
Patricia
Mme
la
présidente
indique
que
M.
MIQUEL
Gérard
a
démissionné
de
sa
fonction
de
délégué
suppléant
à
GEOLANDES,
pour
la
commune
de
Gastes.
Mme
la
présidente
propose
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
l'élection
de
son
remplaçant.
M.
FRAGNEAU
Patrick
est
candidat.
Mme
la
présidente
propose
de
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue
du
remplacement
proposé
ci-dessus,
Les
délégués
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
à
GEOLANDES
seront
:
Titulaires
:
IUNG
Nicolas
Suppléants
: DUCOURNEAU
Joris
DOUSTE
Françoise
FRAGNEAU
Patrick
RIMONTEIL
Jean-Pierre
NADAU
Marie-Françoise
COMET
Bernard
SESCOUSSE
Alain
THIEROT
Carmen
LE
GUERN
François
BRÈTHES
Eric
DESCOURS
Aurélie
il convient
que
ce
choix
soit
soumis
au
vote
l'assemblée
délibérante.
Le
candidat
élu
est
:
SUPPLEANT GEOLANDES
Nom-Prénom
Pour |
Nul |
Blanc |
Total
FRAGNEAU
Patrick
32
-
-
32
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
»
De
déclarer
M.
FRAGNEAU
Patrick,
délégué
suppléant
à
GEOLANDES
pour
la
commune
de
Gastes
”
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 27
septembre
2022
La
Présidente,
Françoise
DOUSTE
Accusé de réceptian en préfecture 040-244000873-20220927-2022-{ {3a-DE Date de télélransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022