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Déliberation - 005 du 18 03 25 Demande labellisation Federation Francaise Vehicule Epoque
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 005 du 18 03 25 Demande labellisation Federation Francaise Vehicule Epoque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
DCM-2025-005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du mardi 18 mars 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de procurations : 8
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 11 mars 2025
Date de publication : 25 mars 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
MANGIN Isabelle, BERTHAUD
Mathieu, MARCHAND Sylvette,
CHAMPANHET Stéphane,
GERMOND Daniel, DRAY
Frédérike, JABOVISTE Philippe,
MIRAT Maryline, DOUZENEL
Alexandre, CUINET Jean-Pierre,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, MBITEL Mohamed,
BOURGEOIS-REPUBLIQUE
Claire, CUSSEY Laëtitia,
JARROT-MERMET Laëtitia,
GOMET Nicolas, MUGNIER
Christine, HERRMANN Nadine,
BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à CUINET Jean-Pierre, NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à DRAY Frédérike, ROCHE Paul donne procuration à CHAMPANHET Stéphane, DEMORTIER- BLANC Catherine donne procuration à CRETIN-MAITENAZ Blandine, ANTOINE Patricia donne procuration à MIRAT Maryline, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, DRUET Timothée donne procuration à GOMET Nicolas, EMONIN Laurent donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Demande de labellisation et signature d'une convention avec la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE}
Rapporteur : Monsieur Philippe JABOVISTE
Faisant suite à une demande de l'association doloise Old Cars Club Jurassien, en liaison avec le délégué régional de la Fédération Française des Véhicules d'Époque « FFVE » et Dole tourisme by Hello Dole, il est demandé au Conseil Municipal d'engager une démarche d'obtention du label « Ville d'accueil des véhicules d'époque».
Après instruction du dossier de candidature, Dole, ville touristique d'art et d'histoire, disposant d'un parking adapté en cœur de ville, d'hôtels et d'hébergements touristiques, d'un intérêt et d'un attrait culturel, gastronomique, patrimonial et de loisirs indéniable, d'un club local de véhicules anciens actifs et d'une liste de professionnels locaux de l'automobile, remplit effectivement tous les critères permettant l'obtention de cette labellisation.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025005-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 Il est à noter que cette labellisation se fait à titre gracieux, la FFVE offrant 2 panneaux « Ville d'accueil » que les services techniques auront la charge d'installer en entrée de ville, selon les dispositions réglementaires en la matière.
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sportive, Culturelle et Associative du 11 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER la demande de labellisation « Ville d'accueil des véhicules d'époque», D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée, avec la Fédération Française des Véhicules d'Époque, association reconnue d'utilité publique, ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 8 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
- Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Actions Culturelles/Vie Associative
Dole Tourisme
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : Ü
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025005-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025