Procès Verbal - PV+30+11+2022+Signé

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Procès Verbal - PV+30+11+2022+Signé Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Mareuil-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+30+11+2022+Signé)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Département de Loir et Cher

Arrondissement de ROMORANTIN

MAIRIE DE

Tél. : 02.54.75.15.13

Procès-Verbal

Réunion du 30 novembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 30 novembre à 19h15 le Conseil Municipal dûment convoqué le 25 novembre 2022 s’est réuni, dans le respect des consignes sanitaires, des gestes barrières et port du masque obligatoire, sous la présidence de Madame Annick GOINEAU, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Annick GOINEAU, Daniel DUPONT, Hélène SAILLARD-LEPAIN,

Thierry HAMELIN, Fabienne BIGOT, Cédric DEVANNE, Julie ESNAULT VAN CAUBERG,

Carole CHARBONNIER, Aurélien CHAUX, Jean-Jacques RABIER.

Absents excusés :

Madame Bernadette MANDARD ayant donné procuration à Monsieur Jean-Jacques RABIER

Mesdames et Messieurs Jean-Louis PETRUS, Loïc DENIS, Aurélie POISSON, Claire VALLA

En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Daniel

DUPONT est désigné secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers votants : 11

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du Procès Verbal du 05 octobre 2022

Dossier de Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023 (DSIL)

Dossier de Dotation de Solidarite Rurale 2023 (DSR)

Budget 2022 : Décision modificative

Fixation du tarif du Spectacle du 18 décembre 2022

Approbation du règlement du Camping

DSP Camping

Approbation modification des statuts communautaires

10. Approbation adhésion de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis

à l'Etablissement Public Loire

11. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d’eau

potable (RPQS) de l’année 2021

12. Informations diverses

Venus

LNAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 05 OCTOBRE 2022

Le procès-verbal du 05 octobre 2022 n’appelant pas de remarques particulières est approuvé à l'unanimité.

34- DOSSIER DE DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL

2023 (DSIL)

Madame le Maire indique qu’il convient de délibérer sur le projet de demande de subvention auprès de L'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour 2023 (DSIL) portant sur la réhabilitation du Bar-Restaurant

Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 9 — Contre : 2):

Sollicitent de l’Etat l’attribution d’une subvention au titre de la DSIL 2023 pour la réhabilitation du Bar-Restaurant.,

% Approuvent le plan de financement détaillé annexé à la présente délibération,

& Chargent Madame le Maire de la constitution et de la transmission du dossier à Monsieur le Préfet du Loir et Cher.

Certifié exécutoire

$ Compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/12/2022

& Et de l’affichage le 01/12/2022

35- DOSSIER DE DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 2023 (DSR)

Madame le Maire indique qu’il convient de délibérer sur le projet de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale 2023 (DSR) portant sur l’aménagement des sanitaires du Camping.

Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à

l'unanimité :

% Sollicitent de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention au titre de la DSR 2023 pour l’aménagement des sanitaires du Camping.

$ Approuvent le plan de financement détaillé annexé à la présente délibération,

& Chargent Madame le Maire de la constitution et de la transmission du dossier à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loir et Cher.

& Certifié exécutoire

& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/12/2022

% Et de l'affichage le 01/12/2022

36- BUDGET 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire informe les Membres du Conseil que les crédits prévus en section d’investissement au programme THEATRE sont insuffisants et nécessitent une décision modificative au budget primitif 2022.

Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à Punanimité :

# Approuvent la décision modificative N°1 au budget primitif 2022 ci-dessous :

Les crédits prévus à la section investissement du programme Théâtre (opération 10114) sont insuffisants au regard des aménagements scéniques restant à réaliser et nécessitent une réduction des crédits des opérations Voirie (opération 10001), Château (opération 10003), Terrains(opération 10006) et Enfouissement Réseaux (opération 10008) pour lesquelles il n’y a plus de travaux de prévus d’ici la fin de l’année.

Programmes Articles Montant

10114 - théâtre 2181 + 12 000,00

2184 +5 000,00 + 22 000,00€

2313 + 5 000,00 L

10001 - voirie 2152 - 4455.80

10003 - château 2188 - 1410.49.

10006 - terrains 2111 - 1808.45. - 22 000,00€ 10008 — enfouissement res 2313 - _14325.26

% Certifié exécutoire

& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/12/2022

& Et de l'affichage le 01/12/2022

37- FIXATION DU TARIF DU SPECTACLE DU 18 DECEMBRE 2022

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil que le spectacle « Mauvais Esprit de Noël » organisé par la Municipalité dans le cadre de Festillesime 41 aura lieu le dimanche 18 décembre prochain et propose de fixer un prix unique d’entrée à 2€.

Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

& Fixent le prix du billet d’entrée du spectacle du 18 décembre 2022 à 2€.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/12/2022

Et de l’affichage le 01/12/2022 FE

38- APPROBATION DU REGLEMENT DU CAMPING

Madame le Maire présente aux Membres du Conseil le règlement du camping modifié qu’il convient d'approuver.

Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 10 - Contre : 1):

& Approuve le règlement du camping joint à la présente délibération.

Ÿ Certifié exécutoire

& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/12/2022

& Etde l’affichage le 01/12/2022

39- DSP CAMPING : CHOIX DU DELEGATAIRE

Madame le Maire rappelle que le contrat pour la gestion du camping « le Port » arrive à échéance le 31 décembre 2022. Ce mode de gestion donnant satisfaction il a été décidé, par délibération n°26/2022 en date du 05 octobre 2022 de lancer la procédure pour la poursuite de la gestion et de l'exploitation du camping par le biais d’un contrat de concession, procédure encadrée par l’ordonnance n°2016-65 du 29/01/2016 et par le décret n°2016-86 du 01/02/2016 relatifs aux contrats de concession.

La Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 16 novembre 2022 à 18h30 afin d’examiner les candidatures et offres reçues dans les délais.

Après une étude attentive des différents documents, les Membres de la Commission proposent au Conseil Municipal de retenir Monsieur Dominique METAYER et de lui confier la gestion du camping pour 5 années consécutives à compter du 1° janvier 2023.Les Membres du Conseil, après avoir pris connaissance du déroulement de la procédure et du procès-verbal de la commission de Délégation de Service Public établi le 16 novembre 2022, et en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 10 — Contre : 1):

Décident de confier le contrat de concession de gestion du camping « Le Port » pour une durée de 5 années consécutives commençant à courir le 1° janvier 2023 à Monsieur Dominique METAYER,

Autorisent Madame le Maire à signer l’intégralité des pièces du dossier.

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/12/2022

% Certifié exécutoire

$

% Et de l'affichage le 01/12/2022

40- APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES

La délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2022, qui acte la modification des

statuts communautaires — Prise de la compétence facultative : contribution au budget SDIS, a été transmise aux Membres du Conseil avec les convocations afin qu’ils puissent en prendre connaissance à leur tour et donner leur avis conformément à la réglementation en vigueur.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de reporter ce point au prochain Conseil Municipal.

41- APPROBATION ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL

DE CHER-CONTROIS A L’ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE

La délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2022, qui acte l’adhésion de la

Communauté de Communes Val de Cher-Controis à l’Etablissement Public Loire, a été transmise

aux Membres du Conseil avec les convocations afin qu’ils puissent en prendre connaissance à leur tour et donner leur avis conformément à la réglementation en vigueur.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Approuvent la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2022, qui acte l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis à l'Etablissement Public Loire.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/12/2022

Et de l'affichage le 01/12/2022 EEE

42- APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE (RPQS) DE L’ANNEE 2021

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) de l’année 2021, a été transmis aux Membres du Conseil avec les convocations afin qu’ils puissent en prendre connaissance à leur tour et donner leur avis conformément à la réglementation en vigueur.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

& Approuvent le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) de l’année 2021, qui peut être consulté en Mairie et au SIAEP Val de Cher

Ÿ Certifié exécutoire

% Compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/12/2022

& Et de l'affichage le 01/12/2022

INFORMATIONS DIVERSES

> Madame le Maire donne lecture d’une lettre d’un habitant de la rue du Bas Guéret concernant la sécurité de cette rue et des aménagements à l’étude.> Madame le Maire rend compte de la réunion, du 19 octobre dernier au service départemental d’incendie et de secours de Loir-et-Cher (SDIS) et commente le rapport d’activité 2021 de ce service.

> Madame le Maire rend compte de la réunion en préfecture du 03 octobre dernier à laquelle elle a participé concernant la téléphonie mobile et commente le compte rendu reçu en Mairie.

> Madame le Maire rend compte de la réunion du comité syndical du SMIEEOM du 17 novembre dernier et commente le projet de méthanisation à l’étude.

> Madame le Maire informe qu’elle a rencontré les services d’ENEDIS qui lui ont exposé le projet de sécurisation de la ligne haute tension sur les hauteurs de la commune.

> Madame le Maire rend compte de la réunion organisée par La Communauté de communes Val de Cher Controis, le 17 novembre dernier, concernant la réalisation d’un schéma directeur cyclable sur l’ensemble du territoire afin principalement de faciliter la pratique du vélo pour les déplacements quotidiens (travail, écoles, loisirs.….).

> Madame le Maire rend compte de la réunion, du 16 novembre dernier, concernant les

violences faites aux femmes. Elle informe sur les mesures mises en place et les aides apporter aux victimes et rappelle le numéro d’urgence 3919.

> Madame le Maire informe qu’elle a participé, du 22 au 24 novembre, au congrès des Maires de France et rend compte des conférences auxquelles elle a assisté sur la planification écologique, les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), l’intercommunalité, la ruralité et les finances.

> Madame le Maire rend compte de la réunion de la commission culture du 07 novembre et rappelle l’ouverture de l’ancien théâtre désormais salle « Le Réveil ».

> Madame le Maire rend compte de la réunion du comité de suivi de l'ENS La Grosse Pierre de ce matin et informe des découvertes relevées à savoir des mousses, des fougères, des papillons « Azurée du serpolet », des chauves-souris entre autres.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.

Fait et clos en séance les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Copie certifiée conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Annick GOINEAU Daniel DUPONT