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Arrêté - 2025 42 nigelles en fete debit de boisson fete du village signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 42 nigelles en fete debit de boisson fete du village signe)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Département
EURE-ET-LOIR
Canton
N°
2025-42
EPERNON Commune
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
: Ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3321-1
et
L
3335-4
;
Vu
l'arrêté
préfectorale
du
15
Septembre
1997
réglementant
la
police
des
débits
de
boissons
et
autres
lieux
publics
;
Vu
la
demande
de
dérogation
de
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
monsieur
Raphaël
FRIESS,
président
de
l'association
«
NIGELLES
EN
FÊTE
»,
à
l’occasion
de
l’organisation
de
la
fête
du
village
prévu
le
samedi
13
septembre
2025,
voie
des
Ruelles
à
Saint-Martin-de-Nigelles
;
ARRETE
Article
11:
Monsieur
Raphaël
FRIESS,
Président
de
l'association
«
NIGELLES
EN
FÊTE
»,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
13
septembre
2025,
de
10h00
à
23h00,
à
l'occasion
de
la fête
du
village
se
déroulant
voie
des
Ruelles
—
28130
Saint-Martin-de-Nigelles.
Article
2
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
définis
par
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
soit
:
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc...
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3:
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2012247-0004
en
date
du
3
septembre
2012
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
du
public
par
affichage
en
mairie.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Atticle
6
:
La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Atticle
7
:
Monsieur
le
Maire
et
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
veilleront
au
respect
de
cette
prescription
et
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
aux
services
de
la
gendarmerie
de
Maintenon.
Fait
à
Saint-Martin-de-Nigelles,
le
01
septembre
2025
Le
Maire,
Thierry
CORDELLE
Diffusions Le
bénéficiaire
pour
attribution ;
La
commune
de
Saint-Martin
de
Nigelles
pour
affichage
et
publication ;
La
gendarmerie
de
Maintenon
pour
information
;
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.