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Déliberation - COMPTE+RENDU+18.11
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+18.11)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 14
A
délibéré
: 15
Pouvoirs
: 01
Convocation
du
:
or
a
12
Novembre
2021
Secrétaire
de
séance :
Damien
GENTE
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le
19 Novembre
2021
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
18 Novembre
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le dix-huit
Novembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
le Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Laurence
REGAD-PELAGRU.
Messieurs,
Christophe
CLADY,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Corentin
FAIVRE-PICON,
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé
:
Olivier
Navarre
donne
pouvoir
à Franck
RACLOT
Absent
non
excusé :
CRCM
21-11-18
Validation
du
conseil
du
21
Octobre
2021
1-
DÉLIBÉRATION
SUR
LA
MODIFICATION
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
Mr
le Maire
nous
informe
que
GBM
souhaite
uniformiser
la taxe
d’aménagement
à 5 %
sur
les
68
communes
au
1 janvier
2022.
La
commune
de
Vieilley
est
actuellement
à 4 %.
GBM
souhaite
au
1 janvier
2022,
passer
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
de
100%
à
70%
pour
les
68
communes
du
grand
Besançon
Métropole.
Pour
des
travaux
de
réfection
avec
sur
qualification
la part
de
la commune
de
Vieilley
est de
50%
à ce jour,
à partir
du
1 janvier
2022
ce
taux
passera
à 26,7%
pour
la commune
de
Vieilley.
En
conclusion
est
mis
au
vote :
- Le
taux
de
la taxe
d’aménagement
de
4%
à 5%,
- Le
reversement
de
la taxe
d’aménagement
de
100%
à 70%,
- Le
taux
des
travaux
de
surqualification
de
50%
à 26.7%.
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 02 2-
DÉLIBÉRATION
POUR
L’ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
BONNAY
AU
SYNDICAT
PETITE
ENFANCE
Rappel
: A
la
dissolution
de
la
Communauté
de
communes
de
la Dame
Blanche
et Bussière
(CCDBB),
Les
communes
de
Venise,
Vieilley,
Mérey-Vieilley,
Devecey,
Geneuille
et Cussey-sur-
L'Ognon
ont
décidé
de
se
regrouper
afin
de
conserver
la
compétence
petite
enfance.
Le
Syndicat
intercommunal
de
la Petite
Enfance
du
secteur
de
la Dame
Blanche
a été
créé
par
arrêté
préfectoral
le 30
août
2017.
La
commune
de
Bonnay,
ancienne
commune
de
la
CCDBB,
avait
choisi
de
conventionner
avec
le
syndicat,
mais
de
ne
pas
y adhérer.
Par
délibération
en
date
du
16
septembre
2021,
la commune
de
Bonnay
a décidé
de
demander
son
adhésion
au
Syndicat.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L5211-18
prévoyant
l'extension
de
périmètre
d'un
EPCI
et le regroupement
d'autres
communes
ES
AH
Vu
l'arrêté
Préfectoral
25
2017
08
30
003,
du
30
août
2017
portant création
du
des
Intercommunal
de
la
Petite
Enfance
du
secteur
de
la Dame
Blanche,
fe
2!
Vu
la
délibération
24-2021
de
la
commune
de
Bonnay
du
16
septembre
cas
demandant
son
adhésion
au
syndicat,
SÉduoG
Vu
la
délibération
du
Conseil
syndical
2021-11
du
12
octobre
2021,
acceptant
l'adhésion
de
Bonnay
sous
réserve
de
l'avis
favorable
des
communes
membres
Il
est
demandé
aux
communes
membres
de
délibérer
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Bonnay
au
Syndicat
intercommunal
de
la petite
Enfance
du
secteur
de
la Dame
Blanche.
Après
en
avoir
délibéré
la commune
de
VIEILLEY
accepte
l'adhésion
de
Bonnay
au
Syndicat
intercommunal
de
la Petite
Enfance
du
Secteur
de
la Dame
Blanche.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
3-
DÉLIBÉRATION
SUR
LA
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
EAU
&
ASSAINISSEMENT
Mr
Guy
VERCHERE,
nous
informe
que
la convention
eau
&
assainissement
entre
GBM
et la Commune
de
Vieilley
prendra
fin
au
31
décembre
2021,
il convient
de
valider
la nouvelle
convention
qui
prendra
effet
le
1 janvier
2022.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00 4-
DÉLIBÉRATION
SUR
LE
REVERSEMENT
DE
LA
QUOTE-PART
DE
LA
TAXE
COMMUNALE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ÉLECTRICITÉ
(TCCFE)
Mr
le
Maire
nous
explique
que
le
SYDED,
nous
a reversé
la
somme
de
2867.98€
(deux
mille
huit
cent
soixante-sept
euros
et quatre-vingt-dix-huit
centimes
d’euros)
pour
la TCCFE
perçue
sur
la commune
de
VIEILLEY
pour
les
deux
derniers
trimestres
de
2020,
ainsi
que
les
deux
premiers
trimestres
de
2021.
En
conclusion
afin
de
pouvoir
titrer cette
recette
nous
devons
valider
par
délibération
la somme
proposée
par
le
SYDED.
Pour:
15
Contre
: 00
Abstention
: 00
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 05
Prochain
conseil
le
15
Décembre
2021
à 20
h
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
S.
DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
J. KASAD
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
O.
NAVARRE
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELLAGRU
G.
VERCHÈRE
Absent
excusé