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Déliberation - 0000AD71
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000AD71)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 03 novembre 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 27 octobre 2022, s'est réuni à l'hôtel de
Ville de Besançon en présentiel
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents: M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 14), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 3), Mme Marie ETEVENARD, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question n° 13 incluse), M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET (à compter de la question n° 3),
Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie
ZEHAF
Secrétaire : Mme Agnès MARTIN
Etaient absents: Mme Elise AEBISCHER, Mme Anne BENEDETTO, M. Ludovic FAGAUT, M. Pierre- Charles HENRY, M. Christophe LIME, Mme Juliette SORLIN
Procurations de vote: Mme Elise AEBISCHER à M. Kévin BERTAGNOLI, M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 13 incluse), Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM, M. Cyril DEVESA à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Ludovic FAGAUT à Mme Marie LAMBERT, M. Pierre- Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, M. Christophe LIME à M. André TERZO, Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN (à compter de la question n° 14),
Mme Juliette SORLIN à M. Nicolas BODIN, Mme Claude VARET à M. Maxime PIGNARD (jusqu'à la question n° 2 incluse)
OBJET : 23 - Musée des beaux-arts et d'archéologie - Convention de mécénat avec la SMCI et le Cercle Pâris
Délibération n° 2022/006979
025-212500565-20221103-D006979I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 09 novembre 2022
RECU EN PREFECTURE
Publié le : 09/11/2022 23
Musée des beaux-arts et d'archéologie
Convention de mécénat avec la SMCI et le Cercle Pâris
Rapporteur: Mme Aline CHASSAGNE, Adjointe
Date Avis
Commission n° 3 19/10/2022 Favorable unanime
Résumé :
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention de mécénat entre la Ville de Besançon, la SMCI et le Cercle Pâris au profit du musée des beaux-arts et d'archéologie. La SMCI souhaite soutenir l'exposition Le Beau Siècle, la vie artistique à Besançon de la conquête à la Révolution (1674-1792) programmée du 10 novembre 2022 au 19 mars 2023 au musée des beaux-arts et d'archéologie en versant la somme de 25 000 € à la Ville de Besançon au titre de Grand mécène.
1. Contexte
Du 10 novembre 2022 au 19 mars 2023, le musée des beaux-arts et d'archéologie propose une exposition de référence sur la vie artistique à Besançon au XVIIIe siècle intitulée Le beau siècle, la vie artistique à Besançon de la conquête à la révolution (1674-1792). Riche de près de trois cents œuvres et objets d'art de nature variée (peintures, sculptures, dessins, estampes, arts décoratifs), l'exposition s'inscrira dans l'ensemble des salles d'exposition. Cette exposition, accompagnée d'un catalogue réunissant près de vingt auteurs et d'une large programmation culturelle, mobilisera un comité scientifique, différents prestataires et de nombreux intervenants. Cette exposition se justifie par l'importance de la période dans l'essor de l'activité artistique mais aussi de l'architecture, encore largement conservée aujourd'hui et dans laquelle vivent les bisontins. Afin d'assurer son financement et son rayonnement, cette manifestation a vocation à être soutenue par des partenaires notamment
au titre du mécénat.
Il. Convention de mécénat
Partenaire du musée des beaux-arts et d'archéologie depuis sa réouverture en 2018, la SMCI souhaite s'associer à l'exposition Le Beau Siècle et s'engage à verser la somme de 25 000 € à la Ville de Besançon au titre de Grand Mécène. Cette somme sera versée en deux fois :
12 500 € en 2022
12 500 € en 2023.
En versant cette somme, le Groupe SMCI devient Grand Mécène du musée au sein du Cercle Pâris.
Les modalités liées à ce mécénat sont définies par convention.
2 A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mécénat avec le Groupe SMCI et le Cercle Pâris.
La Secrétaire de séance,
Agnes TIN,
Conseillère Municipale
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: O Conseiller intéressé : 0
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
3 CONVENTION DE MECENAT
ENTRE
La Ville de Besançon, 2 rue Megevand 25034 Besançon Cedex, représentée par sa Maire en exercice, Madame Anne VIGNOT, ou son représentant, ci-après dénommée « La Ville » habilitée par délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2022
ET
L’Association Cercle Pâris, association des entreprises partenaires des musées du Centre de Besançon, représentée par sa présidente Madame Elisabeth EYCHENNE, dûment habilitée à l’effet des présentes, ci-après dénommée « Cercle Pâris »
Ci-après dénommés ensemble « les Bénéficiaires »,
D’une part,
Le Groupe SMCI
dont le siège social est situé 25 rue Jean-Baptiste Proudhon, 25000 Besançon, représenté par Monsieur Fabrice JEANNOT directeur général, ci-après dénommé « Le Groupe SMCI »
D’autre part,
Ci-après dénommés individuellement la "Partie" et collectivement les "Parties».
PREAMBULE
Le musée des beaux-arts et d’archéologie souhaite organiser une exposition de référence sur la vie artistique à Besançon au XVIIIe siècle intitulée « Le beau siècle ». Cette exposition accompagnée d’un catalogue et d’une large programmation culturelle mobilisera un comité scientifique, différents prestataires et de nombreux intervenants. Afin d’assurer son financement et son rayonnement, cette manifestation a vocation à être soutenue par des partenaires notamment au titre du mécénat.
L’association Cercle Pâris a pour objet de promouvoir le développement du musée des Beaux-Arts et d’Archéologie et du musée du Temps de Besançon. L’association regroupe des structures partenaires et mécènes qui apportent leur soutien pour l’organisation de manifestations et le financement d’expositions, de publications, d’actions de communication, d’outils pour les publics, d’équipements muséographiques et de projets spécifiques. La Ville de Besançon, propriétaire du musée des beaux-arts et d’archéologie, se charge de la gestion et réalisation du Projet. La Ville de Besançon intervient également dans la mise à disposition des contreparties aux mécènes.
Le groupe SMCI a son siège social et ses locaux implantés à Besançon. Au fil des années, l’entreprise, spécialisée dans l’immobilier, a développé un savoir-faire dans la rénovation de bâtiments anciens et plus particulièrement dans le centre historique de Besançon. Conserver l’âme des lieux, tenir compte de leur histoire et donner une nouvelle vie à ces pierres qui ont tant à raconter font partie de sa culture d'entreprise. Le groupe SMCI est ainsi heureux de contribuer activement à l’attractivité et au rayonnement de la ville de Besançon en soutenant le musée des beaux-arts et d’archéologie et ses projets depuis sa réouverture en 2018.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat devant lier Le Groupe SMCI, la Ville de Besançon et l’association Cercle Pâris dans le cadre du projet d’exposition « Le beau siècle » au musée des beaux-arts et d’archéologie de Besançon.
Le musée des beaux-arts et d’archéologie organise du 10 novembre 2022 au 19 mars 2023 une exposition intitulée Le beau siècle consacrée à la vie artistique à Besançon au XVIIIe siècle, de la conquête française à la Révolution. Cette exposition se justifie par l’importance de la période dans l’essor de l’activité artistique mais aussi de l’architecture, encore largement conservée aujourd’hui et dans laquelle vivent les Bisontins.
Riche de près de trois cents œuvres et objets d’art de nature variée (peintures, sculptures, dessins, estampes, arts décoratifs), l’exposition s’inscrira dans l’ensemble des salles d’exposition. Dans un parcours rythmé alternant micro et macro histoire de l’art, variant les approches (histoire des formes, histoire du goût, histoire sociale), intégrant pleinement l’architecture et l’urbanisme, elle sera ponctuée de six sections : l’iconographie de la conquête de la ville par Louis XIV et l’inscription de l’image du roi dans l’espace urbain ; l’essor de la peinture religieuse à Besançon et dans son diocèse ; l’habitat privé et la question du décor ; les pratiques de collection et d’érudition ; la formation des artistes ; les projets d’embellissements et de promenades.
Un catalogue réunissant près de vingt auteurs accompagnera l’exposition, proposant l’étude complète d’une période n’ayant encore jamais fait l’objet d’une exposition.
L’exposition en chiffres
300 œuvres : 125 peintures, 25 sculptures, 100 documents graphiques, 25 objets d’art 100 œuvres des musées du centre, 30 de la bibliothèque, 20 des archives départementales 18 auteurs au catalogue, 900 000 signes, 550 images.
Le groupe SMCI est ainsi heureux de contribuer activement à l’attractivité et au rayonnement de Besançon en soutenant le musée des beaux-arts. Participer en tant que grand mécène à l’exposition « Le beau siècle, la vie artistique à Besançon au XVIIIe siècle » s’inscrit dans la philosophie de l’entreprise qui considère que le passé détermine l’avenir.
L’association Le Cercle Pâris intégrera de droit Le Groupe SMCI parmi ses membres en tant que Grand Mécène du musée avec les avantages afférents à son statut.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU GROUPE SMCI
2-1- Répartition des dons
Afin de soutenir le musée des beaux-arts et d’archéologie, Le Groupe SMCI s'engage à verser la somme de 25 000 euros (vingt-cinq mille euros) à la Ville de Besançon au titre de Grand Mécène sur deux (2) ans. 2-2 - Modalités de versement
Les fonds sont versés pour une utilisation strictement limitée à l’objet précisé par cette convention, de la manière suivante :
12 500 € en 2022 à l’issue de la signature de la convention par les Parties dans un délai de trente jours à compter de la réception d'un appel de fonds,
12 500 € en 2023 dans un délai de trente jours à compter de la réception d'un appel de fonds.
Les numéros de SIRET et APE de la Ville (SIRET : 212 500 565 00016, code APE 751 A) ainsi que le RIB :
Code guichet : 30001
Code banque : 00200
Numéro de compte : C2500000000
Clé RIB : 20
Il est entendu que le partenariat de Le Groupe SMCI est purement financier, étant exclue toute prise en charge de l’organisation, de la gestion ou de la supervision de l'opération.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BESANCON
3-1- Utilisation des dons
La Ville de Besançon s’engage à fournir toutes les informations qui lui seront demandées pour contrôler la bonne exécution des projets régis par la présente convention et permettre une vérification éventuelle sur pièce et sur place.
3-2- Reçu fiscal
Un reçu fiscal (CERFA no 11580* 03), conforme aux dispositions de l'article 238 bis du code général des impôts modifié, est adressé par la Ville de Besançon à Le Groupe SMCI.
3-3- Contreparties de communication
De la part de la Ville de Besançon
La Ville de Besançon s’engage à associer Le Groupe SMCI à la communication du projet d’exposition « Le beau siècle » au musée des beaux-arts et d’archéologie de Besançon et à tout événement qui concernerait le projet.
La Ville de Besançon s’engage à reproduire sur les documents de communication relatifs au projet d’exposition « Le beau siècle », le logo de Le Groupe SMCI et/ou la mention de son mécénat, et à lui soumettre lesdits documents avant impression, afin qu’il puisse vérifier l’utilisation de son logotype au regard de sa charte graphique.
La Ville de Besançon s’engage à faire bénéficier Le Groupe SMCI, au titre des contreparties de mécénat et dans la limite de 25% du don, d’une privatisation au musée des beaux-arts et d’archéologie ou au musée du temps.
La Ville de Besançon autorise Le Groupe SMCI à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne (site internet, communiqués de presse, dossier de presse, etc.).
La Ville de Besançon s’engage à faire apparaître Le Groupe SMCI en tant que Grand Mécène avec son logo et en quelques lignes dans le catalogue de l’exposition Le beau siècle ainsi qu’à l’entrée de l’exposition et dans le dossier de presse. La Ville de Besançon s’engage à faire apparaître le logo de Le Groupe SMCI sur l’affiche et les visuels de l’exposition.
Les autres mécènes et partenaires pourront apparaître, mais pas en tant que Grand Mécènes. En tant que Grand Mécène du Cercle Pâris, Le Groupe SMCI bénéficiera aussi de :
- une mention dans le hall du musée et sur les sites internet des musées - d’invitations aux réunions et événements du cercle Pâris
De la part de Le Groupe SMCI
Le Groupe SMCI accorde le droit à la Ville de Besançon d’utiliser leur logo et leur dénomination à l’occasion de la communication relative au projet, suivant la charte graphique fournie par leurs soins.
3-4- Reproductions et droits photographiques
L’ensemble des informations, textes, vidéos et photographies fournis par la Ville de Besançon concernant le musée des beaux-arts et d’archéologie et le Projet, quels que soient leur nature et leur format sont et demeurent la propriété de la Ville de Besançon.
La Ville de Besançon cède à Le Groupe SMCI les droits d’exploitation des informations, textes, vidéos, photographies relatifs au Projet à titre non exclusif et gracieux, en France et dans le monde entier, pour la durée de la convention y compris en cas de prolongation par voie d’avenant, à savoir :
- le droit de diffuser en ligne sur le réseau Internet sur le site des Parties ; - le droit de représenter par tout procédé actuel et futur de communication au public à partir d’appareil de projection, poste d’ordinateur, borne audiovisuelle, borne interactive multimédia, moniteurs, etc. ;
- le droit de reproduire sur tout support et en tout format, et notamment pour des documents d’information et de promotion.
Il est précisé que cette cession est faite pour une exploitation strictement non commerciale dans un but promotionnel et de communication par Le Groupe SMCI.
Le Groupe SMCI mentionne que les droits cédés appartiennent à la Ville de Besançon en indiquant en crédit : musée des beaux-arts et d’archéologie de Besançon.
Le Groupe SMCI s'engage à :
- apposer à proximité de chaque visuel ou groupe de visuels utilisé une mention explicitant le Projet ;
- mentionner le nom du photographe.
La Ville de Besançon garantit à Le Groupe SMCI la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. La Ville de Besançon déclare qu’elle dispose des droits nécessaires pour conclure valablement la présente convention, en particulier que l’ensemble des informations, textes, photographies fournies ne fait l’objet d’aucune convention pouvant restreindre l’étendue de la cession et qu'il ne comporte aucun élément d’emprunt à une autre œuvre qui serait de nature à engager la responsabilité de Le Groupe SMCI. Dans tous les cas, Le Groupe SMCI s'engage à respecter le droit moral des auteurs et des photographes.
3-5- Contreparties matérielles
De la part de la Ville de Besançon, les contreparties matérielles sont fixées pour une valeur ne pouvant dépasser 25 % du don selon la réglementation en vigueur en matière de mécénat.
ARTICLE 4 – DUREE
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties pour une durée de deux (2) ans. ARTICLE 5 – SUIVI
Pour assurer le suivi de la présente convention, les Parties désignent les interlocuteurs suivants :
- Pour la Ville de Besançon :
le chef du service développement culturel des musées,
- Pour Le Groupe SMCI :
Fabrice JEANNOT, directeur général,
Un bilan de l’opération sera réalisé un an après la date de signature de la convention ou de la réalisation du Projet. Il comprendra les justificatifs d’utilisation des fonds et une évaluation des résultats et des retombées du projet.
ARTICLE 6 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la convention, et soixante (60) jours après réception par la Partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la Partie lésée pourra résilier de plein droit ladite convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des Parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
ARTICLE 7 - LITIGE
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis au tribunal administratif de Besançon après avoir tenté de régler amiablement celui-ci.
Fait en 3 exemplaires originaux à Besançon, le
POUR LE GROUPE SMCI
Son Directeur Général
Monsieur Fabrice JEANNOT
POUR L’ASSOCIATION CERCLE PÂRIS
Sa Présidente
Madame Elisabeth EYCHENNE
POUR LA VILLE DE BESANÇON
Sa Maire en exercice
Madame Anne VIGNOT