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Procès Verbal - 059 2025 Proces verbal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 059 2025 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALLÉE DE PERS4r
VILLE
DE
PERSAN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
19
JUIN
2025
République
Française
Liberté,
Egalité,
Fraternité
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
se
sont
réunis
à
la
salle
Marcel
Cachin,
sur
la
convocation,
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
treize
juin
deux
mille
vingt-cinq,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
MEMBRES
PRESENTS
:
M.
RATIEUVILLE
Valentin,
Maire,
MM.
BARROCA
Joaquim,
GARA
Monia,
BOUCHOUICHA
Abdel,
GALOPIN
Marie,
LABBAS
Mohamed,
BOUCHENE
Nadia,
LOSTUZZO
Jean-Luc,
LANNOYE
Delphine,
AZZA
Hassan,
Adjoints
au
Maire,
MM.
PERROT
Marcel,
CIMAN
Anna-Maria,
CUNIAL
Olivier,
LODDE
Olivier,
CALMO
Chantal,
TANGUY
Cécile,
AZOUANI
Zahia,
M.
DECOMBAS
Xavier,
LOUIS
Eric,
STAWARZ
Léa,
TITREVILLE
Bruce,
Mme
RINALDELLI
Michelle,
ECARD
Sabrina,
BILA
Muriel,
LACASSAGNE
Sylvain
MEMBRES
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
DESCAUCHEREUX
David,
représenté
par
M.
BOUCHOUICHA
Abdel
Mme
LIENARD
Morgane,
représentée
par
M.
CUNIAL
Olivier
Mme
TRABON
Indi,
représentée
par
M.
BARROCA
Joaquim
M.
SARR
Alhassan,
représentée
par
Mme
RINALDELLI
Michelle
M.
SEGHOUR
Sofiane,
représenté
par
Mme
BILA
Muriel
MEMBRES
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
Mme
LE
MEUR
Cathy
M.
NEZZAR
Bouzid
Mme
CHICOT
Nicole
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:25
Nombre
de
mandats
:5
Nombre
de
votants
: 30
Nombre
d’absent
non
représenté
:3
Monsieur
RATIEUVILLE,
Maire,
ouvre
la
séance
à
19h36,
fait
appel,
lecture
des procurations
et
de
l’ordre
du
jour
affiché
sur
l’écran
de
la
salle.
M. Joaquim
BARROCA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19 juin
2025
Accusé de réception en préfecture 095-219504875-20251002-059-2025-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/20252APPROBATION:DU:PROCESVERBALDU:CONSEIL MUNICIPALE DUSTO/AVRIL2025 Monsieur le Maire demande de faire part des remarques où observations sur le procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025. Aucune remarque n'étant portée, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025. 3:
DESIGNATION
DU-REPRESENTANT
DE“LACOMMUNE"AU*SEIN
DUCONSEIL
D ADMINISTRATION
DU
COLLEGE'SUZANNEMLENGLEN Rapporteur :
Monsieur le Maire
« Considérant l'ouverture au public de l'accueil des collégiens, du Collège Suzanne LENGLEN, il convient de désigner
le
représentant
de
la
commune
parmi
ses
membres
élus,
pour
siéger
au
sein
de
Conseil
d'Administration.
S'agissant d’un
collège
avec
un
accueil
actuel
de
moins
de
600
élèves,
le
nombre
de
représentants à désigner est de 1 membre. » Monsieur le Maire expose que lorsqu'un établissement scolaire notamment du Département, voit le jour, il faut désigner un élu
pour représenter la
Commune
au
Conseil
d'administration.
Il est proposé au Conseil
municipal de désigner M. Abdel BOUCHOUICHA. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve de désigner M. Abdel BOUCHOUICHA, comme représentant de la Commune au sein du Conseil d'Administration du Collège Suzanne LENGLEN A
FIXATION
DUNOMBRE"ETNDE“LANREPARTITION
DES
SIEGES
DUMCONSEIL COMMUNAUTAIRE
“DE
LA
COMMUNAUTEDEICOMMUNES:DU.HAUMVALD'OISE (CCHVO)"2026— 2032.DANS/LEICADRE:D'UN/ACCORD LOCAL Rapporteur:
Monsieur le Maire
« En vue du
prochain renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI
prévu en mars 2026, le nombre et la
répartition des sièges du conseil communautaire de la CCHVO, sont
fixés selon les modalités prévues à
l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi,
cette
composition
peut
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux, selon deux possibilités : 1) La répartition de droit commun fixée par la loi ; 2) Un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de la règle de la
proportionnelle à la plus forte moyenne basée
sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 11! CGCT, et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune ; - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège ; - Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges ; - La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Procès-verbal du Conseil municipal du 19
juin 2025Pour information, le nombre de sièges au titre du droit commun, conformément aux dispositions des II, II, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT, s'élève à 41 sièges hors suppléants, en augmentation de 4 sièges par rapport
à
la
répartition
actuelle,
et
dû
au
passage
de
la
population
de
la
CCHVO,
supérieure
à
40
000
habitants en 2023. 3 suppléants sont ajoutés pour chacune des 3 communes de moins de 1000 habitants qui ont un seul siège. 1)
Répartition relevant de la procédure légale de droit commun :
Dro
O
Dro
O
010
Populatio
CPAS
O
026
pale
O
e
b'siège
%
Fabre
70
,
8
À
pplea
A
ppiea
14 348
Persan
15
36.59 %
13
35.14 %
9 931
Beaumont-sur-Oise
10
DABOECEes0
24.32 %
5 022
Champagne-sur-Oise
5
12.20 %
5
13.51%
4 907
Bruyères-sur-Oise
5
12,20 %
4
10.81 %
2 703
Bernes-sur-Oise
2
4.88 %
2
5.41 %
1 680
Mours (1)
1
2.44%
1
2.70 %
890
Ronquerolles (1)
GE
2.44 %
1
2.70%
887
Nointel (1)
HE
2.44 %
1
2.70 %
582
Noisy-sur-Oise (1)
1
2.44 %
1
2.70 %
2)
Répartition par accord local :
Le
Bureau
Communautaire
qui
s’est
tenu
le
26
mai
2025,
a
proposé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
CCHVO,
un
accord
local,
consistant à attribuer un
siège complémentaire
par rapport à
la
répartition de droit commun aux communes dont le nombre d'habitants est compris entre 1 000 et 3 000 habitants. Cette proposition fixe à 43 et 3 suppléants,
le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCHVO à
partir de 2026, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante : Nom
des
communes Population municipales
Nombre
de
conseillers: %
membres
Ordre
décroissant
de communautaires titulaires
population
43(2)
Persan
14 348
15
34.88 %
Beaumont-sur-Oise
9 931
10
23.26%
Champagne-sur-Oise
5 022
5
11.63 %
Bruyères-sur-Oise
4 907
5
11.63 %
Bernes-sur-Oise
2 703
3
6.98 %
Mours
1 680
2
4.65 %
Ronquerolles (1)
890
1
2.33%
Nointel (1)
887
1
2.33 %
Noisy-sur-Oise (1)
582
1
2.33%
Total des sièges répartis (1) - (2) : 43 sièges et 3 sièges de suppléants (1 siège pour chacune des 3 communes de moins de 1 000 habitants) Par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera,
au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
la
composition
du
conseil
communautaire de la CCHVO, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément
à
la procédure légale [droit commun]. Les communes-membres de la CCHVO doivent approuver la composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025Les délibérations doivent être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté. » Monsieur le Maire expose que comme à chaque fin de mandature, au regard de l’évolution de la population, le Bureau
communautaire est amené
à
devoir recalculer le
nombre
de
sièges occupants au
niveau
de
la
CCHVO. A la fin de ce mandat 2020-2026, la CCHVO dépasse les 40 000 habitants. Par conséquent, par arrêté préfectoral, il convient de devoir recalculer le nombre de
postes d’élus siégeant à
la CCHVO.
2 choix sont
possibles : soit la
répartition fixée par le droit commun, soit une répartition par accord
local. A la suite du
Bureau communautaire dans lequel M. Abdel BOUCHOUICHA et lui-même siègent, il a été décidé de choisir une répartition par accord local. En cas de choix d’une répartition de droit commun, la Ville de Persan aurait disposé de 15 sièges, la ville de Beaumont-sur-Oise 10 sièges, Champagne-sur-Oise et Bruyères-sur-Oise 5 sièges,
Bernes-sur-Oise
2
sièges,
Mours,
Ronquerolles,
Nointel,
Noisy-sur-Oise
1
siège.
En
bureau
communautaire,
les
maires
de
la
CCHVO
ont décidé
d’octroyer 2
sièges supplémentaires :
1
à
la
ville
de
Bernes-sur-Oise et 1 à la ville de Mours. Les raisons en sont que la ville de Mours va connaître une croissance démographique
notamment
avec
l’arrivée
de
sa
zone
d'activité
qui
va
rendre
le
territoire
encore
plus
attractif
et
qu’une
prison
va
se
construire
sur
la
ville
de
Bernes-sur-Oise
ce
qui
automatiquement
va
augmenter le
nombre d'habitants puisque
le nombre d'habitants de
la
prison doit compter dans l'effectif
global de la commune. Les petites communes le savent, la Ville de Persan et lui-même personnellement les soutiennent mais les textes
législatifs énoncent que
le
nombre de sièges représentatifs est fonction
de
la
population.
La Ville de
Persan a automatiquement plus de sièges que
les autres communes mais
il trouve
toujours décevant de voir que d’un point de vue démocratique, les petites communes comme Ronquerolles, Nointel, Noisy-sur-Oise ne sont pas suffisamment représentées et ne sont dotées que de 1 seul siège. Le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
nouvelle
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise 2026-2032, retenue dans le cadre d’un accord local, fixée à 43 sièges, répartis comme suit :
des...communes
Population municipales
Nombre‘derconseillers
“Ordre décroissant de population
Communautairestitulaires
Persan
14 348
Beaumont-sur-Oise
9 931
10
Champagne-sur-Oise
5 022
5
Bruyères-sur-Oise
4 907
5
Bernes-sur-Oise
2 703
8
Mours
1 680
2
Ronquerolles
890
1
Nointel
887
1
Noisy-sur-Oise
582
1
5 MODIFICATION, DUTABLEAUIDES EMPLOIS Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ. Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose : « Pour rappel, par conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025Au vu
des
recrutements en
cours,
il
est nécessaire
d'apporter les
modifications suivantes au tableau
des
emplois de la Ville : Extension
de
l’ouverture
du
poste
d'agent
ludothécaire
1
au
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
(mobilité
interne).
Auparavant
ouvert
sur
les
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
techniques
et
du
patrimoine. Le reste demeure inchangé. Extension
de
l'ouverture
du
poste
d'agent
ludothécaire
3
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
{mobilité interne). Auparavant ouvert sur les cadres d'emplois des adjoints administratifs, techniques et du patrimoine. Le reste demeure inchangé. À la suite de la nouvelle réorganisation du service enfance présenté en CST le 29/04 dernier, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l'intitulé des postes suivants : Modification du poste intitulé « responsable structure ciemo Wodii » en « responsable annexe Wodii ». Modification du poste intitulé « responsable structure clemo Fresnoy» en « responsable annexe Fresnoy ». Modification du poste intitulé « responsable structure S. Veil » en « responsable adjoint annexe Wodii ». Modification du poste intitulé « responsable structure $. Veil 1» en « animateur 50 ». Modification du poste intitulé « responsable structure S$. Veil 2» en « animateur 51 ». Modification du poste intitulé « agent PM 8 » en « chef de brigade ». Ilest également proposé au Conseil Municipal de supprimer les grades suivants : Suppression de deux postes d'AESH, ouverts sur le cadre d'emplois des adjoints d'animation {catégorie C), à temps non complet à raison de 4/35ème, Effectif avant suppression : 9 Effectif après suppression : 7 Suppression
d’un
poste
d'AESH,
ouverts sur le
cadre
d'emplois
des adjoints
d'animation
(catégorie
C},
à
temps non complet à raison de 8/35ème . Effectif avant suppression : 7 ; Effectif après suppression : 6 Suppression d’un poste de chargé de mission CLSPD - GUP ouvert sur le grade d'attaché (catégorie), à temps complet à raison de 35/35?" (37h30). Effectif avant suppression : 1 ; Effectif après suppression : 0 Suppression
d'un
poste
de
professeur
accompagnateur
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement artistique (catégorie B) et de professeur (catégorie A), à temps non complet à raison de 2h hebdomadaire. Effectif avant suppression : 1 ; Effectif après suppression : 0 Suppression d'un poste d'éducateur sportif ouvert
sur le cadre d'emplois des adjoints d'animation (catégorie
C}, à temps non complet à raison de 17,5/35È"e, Effectif avant suppression : 1 ; Effectif après suppression : 0 Enfin, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants : Création d’un poste de professeur de clavecin ouvert sur le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique {catégorie B} et de professeur (catégorie A}, à temps complet à raison de 3h hebdomadaires, Ce poste peut être pourvu par un contractuel. Effectif avant création : O ; Effectif après création : 1 Création
d’un
poste
de
professeur
de
chant
chorale
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement artistique
(catégorie
B)
et de
professeur (catégorie A),
à temps
complet à
raison
de
6h
hebdomadaires. Ce poste peut être pourvu par un contractuel. Effectif avant création : O ; Effectif après création : 1
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025Monsieur le Maire revient sur la décision de suppression de 2 postes d'AESH. Comme il le pensait, l’État est revenu sur sa décision de prendre à sa charge les AESH sur le temps méridien. Une note parue juste avant le Conseil lui a donné raison. Les AESH vont rester sous la responsabilité des municipalités sur le temps méridien puisque l’État se décharge complètement. Il tient à souligner que l’État avait mis en place cette loi il y a seulement 6 mois pour ensuite l’abroger et redonner cette compétence aux communes. || propose donc de retirer ce point qui concerne les suppressions de postes des 2 agents AESH afin que les services puissent se repencher sur le nombre d'agents nécessaires à l'accompagnement des enfants et au bienêtre des agents. Monsieur le Maire donne la parole à Mme RINALDELLI. Mme Michelle RINALDELLI demande à quoi correspond le terme annexe par exemple pour Wodly. Monsieur le Maire répond que le mot annexe correspond aux sites. L’annexe Wodly correspond à la pièce annexe pour le périscolaire. Monsieur le
Maire précise qu’en fonction de la répartition des enfants sur le territoire,
les services ont dû
redistribuer
certains
postes
sur
l’ensemble
des
structures.
Certaines
structures
comportaient
plusieurs
responsables dont l'intitulé de poste a dû être supprimé ou modifié en fonction des besoins sur place. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des emplois. 6— CREATION/D'EMPLOISINON:PERMANENTS POUR'ACCROISSEMENTITEMPORAIRE*D'ACTIVITE Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ. Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose : « Pour rappel, conformément à
l’article L.
313-1 du Code Général de la
Fonction Publique,
il appartient au
Conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps
non-complet nécessaires au
fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non-permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces
emplois
non-permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois,
pendant
une
même
période
de
18
mois,
consécutifs.
»
Compte tenu du besoin exprimé par la Halte-garderie « Les P'tits lutins », le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
1
poste
d'encadrante de jeunes enfants relevant du grade d’auxiliaire de puériculture à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. JPRESENTATIONIDU!GUIDE NTERNE'DE LATCOMMANDE!PUBLIQUE Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ. Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose : « Considérant la volonté de toujours faire évoluer les pratiques internes et les procédures de la commande publique de manière progressive, ainsi que de suivre l’évolution du cadre règlementaire en la matière, il est instauré, dans le fonctionnement de l'Administration, le Guide Interne de la Commande Publique, support de référence pour les services et les élus, en matière d'achat. » Ce guide sera actualisé en permanence suivant l’évolution de la règlementation. »
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025Monsieur le Maire précise qu'il était important pour la municipalité de mettre en place ce guide interne qui n'avait jamais existé auparavant sur la Ville de Persan. Ce guide permet à la Ville d'être dans la légalité et en conformité avec la règlementation par rapport à l'administration notamment en cas de contrôle de la Cour des comptes. || a vocation à évoluer au fur et à mesure du temps. » Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de l'instauration du Guide Interne de la Commande Publique, étant précisé que le Maire sera chargé de faire évoluer celui-ci suivant la règlementation en vigueur en la matière. 8.
CONVENTION.
DE
PARTENARIAT
POUR"LAU
LECTURE
PUBLIQUE
ENTRENLANVILLENETALES
CONSEIL
DÉPARMENTAL/DUIVAL D'OISE Monsieur le Maire donne la parole à Mme GALOPIN. Mme Marie GALOPIN, rapporteur, expose : « Le choix de la Commune du regroupement de la
Ludo-Médiathèque s'inscrit dans le partage des mêmes
valeurs d'éducation populaire, de démocratisation, et de favoriser l’accès de tous à la culture, sous toutes ses formes
: le livre, le conte, le jeux, l’art, la musique...
La formalisation
de son
projet culturel,
scientifique, éducatif et social
(PCSES),
la
refonte de ses horaires
d'ouverture, l'accueil des publics, l'aménagement des espaces mais aussi sur la redéfinition des missions et des services rendus à la population, nécessitent un accompagnement sur la réflexion et la méthodologie de projet, des soutiens financiers et le développement des compétences du personnel. La Bibliothèque départementale du Val d'Oise (BDVO) met en œuvre la
politique de développement de la
lecture
publique
du
Département,
et
s'engage
aux
côtés
des
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
et
l'affirmation
d’une
politique
de
lecture
publique
pour
favoriser
l'accès
de
tous
les
val
d’oisiens
à
la
connaissance, à l'information et à la culture. Ainsi, il est proposé de conventionner avec le Département pour cet accompagnement : Objectifs partagés : >
Formaliser
et
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
PCSES
pour
optimiser
le
fonctionnement
de
l'établissement et mobiliser l'ensemble de l’équipe autour d’un projet partagé ;
>
Adapter l'offre de Lecture publique aux enjeux sociaux du territoire et aux besoins de la population, en particulier le public jeune
;
>
Repenser et moderniser l'accueil et les services proposés au public
>
Développer
une
offre
culturelle
diversifiée
accessible
au
plus
grand
nombre
et
développée
en
transversalité sur la Commune.
Plan d'actions : >
Formaliser
et
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
PCSES
pour
optimiser
le
fonctionnement
de
l'établissement et mobiliser l'ensemble de l’équipe autour d’un projet partagé ;
>
Adapter l'offre de Lecture publique aux enjeux sociaux du territoire et aux besoins de la population, en particulier le public jeune
;
>
Repenser et moderniser l'accueil et les services proposés au public ;
>
Développer
une
offre
culturelle
diversifiée,
accessible
au
plus
grand
nombre
et
construite
en
transversalité sur la Ville de Persan.
Monsieur le Maire indique que les services et Mme Marie GALOPIN travaillent avec la BDVO depuis plusieurs mois sur la suite à
donner à
la fusion
de
la
Ludo-Médiathèque.
La
BDVO a
souligné
que de
nombreuses
communes
prenaient cette
direction
de fusionner les
2 structures afin
d'apporter plus de
cohérence
en
termes de culture.
La
BDVO va accompagner la Ville pour mettre en œuvre
le développement de la Ludo-
Médiathèque (horaires, prestations transverses, développement de l'offre culturelle.....).
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE. M.
Sylvain
LACASSAGNE
a
entendu
dire
que
le
Ciné-club
s’arrêtait.
I|
demande
des
précisions
sur
les
conditions et la raison. Mme
Marie
GALOPIN
en
est
étonnée.
Elle
n’est
pas
au
courant
de
cet
arrêt
et
vient
de
voir
encore
récemment
des
fiches
actions
concernant
le
ciné-club
et
le
ciné
des familles.
Elle
va
se
rapprocher
des
services pour avoir plus de précisions et les transmettre à M. LACASSAGNE. M. Sylvain LACASSAGNE précise que cette information a été donnée lors de la dernière séance où il n’y était pas personnellement. Monsieur le Maire demande s’il ne s’agit pas d’une méprise. Les personnes ont peut-être confondu avec la dernière séance de
la saison 2024-2025
puisque
ni
l’adjointe,
ni
la directrice générale adjointe ne sont au
courant de cet arrêt. M. Sylvain LACASSAGNE juge cette explication plausible et leur redemandera à l’occasion. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de convention de partenariat lecture publique entre la Ville et le Département et ses annexes, et d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat lecture publique entre la Ville et le Département et tout document d'exécution. 9ACTUALISATION.DESIREGLEMENTS:INTERIEURSIDESISTRUCTURES/D'ACCUEILDU/JEUNE.ENFANT Monsieur le Maire donne la parole à Mme GARA. Mme Monia GARA, rapporteur, expose : « Pour rappel,
l’ensemble des structures du service
de la Petite enfance
dispose d’un
règlement intérieur,
approuvés par le Conseil
Municipal en date du 6
juillet 2023
: outil
permettant aux équipes d’informer et
d'expliquer les modalités de fonctionnement de la structure aux parents des enfants accueillis. Les règlements intérieurs en vigueur doivent faire l’objet d’une actualisation afin de : >
Préciser les horaires de fonctionnement des structures,
>
D'intégrer la mise en place du dossier et de la commission unique dans les modalités d'admission,
>
De prendre en compte la réorganisation des petits lutins et de la passerelle (fusion du poste de direction et recrutement d’un agent supplémentaire),
>
De tenir compte des évolutions règlementaires. »
Mme Monia GARA précise que le règlement reflète les dernières évolutions réglementaires notamment en informant les familles de l'existence du médecin RSAI
(Référent Santé et Accueil Inclusif) avec la possibilité
de réviser le dossier d’un enfant comme par exemple pour la mise en place d’un PAI. Ces ajustements visent à améliorer la qualité d'accueil et à garantir une meilleure lisibilité aux parents. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les règlements intérieurs des structures d'accueil de la petite enfance
(multi-accueil
«
La
Ribambelle
»
-la
halte-garderie
«
Les
Petits
Lutins
»
- jardin
d'enfants
«
La
Passerelle ») ci-annexés, et d'autoriser le Maire à signer lesdits règlements.
Procès-verbal du Conseil municipal du 19
juin 202510=ACTUALISATION:DU:REGLEMENTINTERIEUR DUIRELAIS'PETITE ENFANCE Monsieur le Maire donne la parole à Mme GARA. Mme Monia GARA, rapporteur, expose : « Pour rappel, les missions du Relais Petite Enfance (RPE) sont : (Décret n°2021-1115 du 25/08/21) >
Participer à l'information des candidats potentiels au métier d'assistant maternel,
>
Offrir aux assistants maternels et gardes à domicile (auxiliaires parentales) un cadre pour échanger,
>
Faciliter l'accès à la formation continue des assistants maternels,
>
Assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir (inscription sur monenfant.fr),
>
Informer les parents, ou représentants légaux, sur les modes d’accueils du jeune enfant.
Son
règlement
intérieur de fonctionnement,
approuvé
par le
Conseil
Municipal
du 6
juillet
2023,
a
pour
objectif de présenter le RPE et de définir les droits et les devoirs de ses utilisateurs, et doit évoluer en tenant compte de l’expérience écoulée. Ainsi, il est apporté les modifications suivantes : CHAPITRE 1
: Présentation du RPE
>
Sur le volet du public concerné, article 2, développement du public concerné,
>
Sur le volet des missions du RPE, article 3, reformulation des missions par type de public,
>
Sur le volet des principes d'intervention, article 4, développement des principes d'intervention au regard des décrets et de la loi,
CHAPITRE 2 :
Présentation des ateliers d'éveil
>
Sur le volet des objectifs des ateliers d'éveil, article 1, qualification de la participation et non pas adhésion,
>
Sur
le
volet
des
règles
de
vie
pendant
les
ateliers,
article
2,
ajout
d’un
paragraphe
sur
le
secret
professionnel,
>
Sur le volet du droit à l’image, article 3, ajout d’une mention sur les prises de photographie (par rapport aux assistantes maternelles qui ne peuvent prendre en photo que les enfants qu’elles gardent et non pas le groupe d'enfants qui fréquentent les structures),
>
Sur le volet des modalités d'inscription, article 4, détail des modalités et horaires des ateliers (planning),
CHAPITRE 3 : Responsabilité, sécurité et santé >
Sur le volet de l'hygiène et de la santé, article 2, ajout de détails et conseils pour agir en cas de maladie (il est préférable
que
les assistantes
maternelles
lors de
leurs venues dans
les structures aient en
leur
possession les coordonnées des parents dans la pochette de l'enfant, pour que la responsable de service, en cas d'accident quelconque, puisse avertir les parents mais également la PMI.) »
Mme Monia GARA rappelle que le RPE est un service public gratuit destiné à accompagner les parents, les futurs parents, les assistantes maternelles et les professionnels de la petite enfance. Il joue un rôle essentiel d'information,
d'orientation,
d'écoute
et d'éveil.
La
Commune
a
souhaité
renforcer son
engagement en
faveur de la
petite enfance.
Pour cela
il était nécessaire d’actualiser le
règlement intérieur du RPE afin de
mieux
répondre
aux
évolutions
du
contexte
et
aux
besoins
des
familles
sans
pour
autant
modifier
le
fonctionnement du service. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
règlement
intérieur
modifié
du
Relai
Petite
Enfance
ci-
annexé, et d'autoriser le Maire à signer ledit règlement.
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 202511 =CONVENTION:D'OBJECTIFS ER DEIMOYENS'DEL'AMICALE DU.PERSONNEL'AUITITRE DEIL/ANNÉE*2025 Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA. M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose : « Pour
rappel,
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €, ayant pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire, ainsi que la contribution que la Ville s'engage à apporter pour en permettre la réalisation. Ainsi, avec une subvention annuelle d'un montant de 35 000 £, il est nécessaire de conclure une convention d'objectif avec « l’Amicale du personnel » pour une durée d’un an, avec pour objectifs de l'association de : >
Renforcer les liens entre les agents / favoriser la cohésion entre les agents ;
>
Proposer des avantages à ses adhérents ;
>
Organiser des activités dans les domaines culturel, sportif, social et de loisirs :
>
Promouvoir le bien-être au travail. »
Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE. M. Sylvain LACASSAGNE note le caractère obligatoire de la convention. Il demande pourquoi elle n'existait pas avant et si la Ville de Persan était dans les règles. M. Joaquim BARROCA répond que cette convention d'objectifs est proposée car l'association « l’Amicale du personnel »
n'existait pas avant et vient d’être
créée.
|| s'agit de
la
première
année
pour cette
nouvelle
association. Auparavant, la Ville passait par un organisme qui s'appelait le CNAS. Le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
«
Amicale
du
Personnel » au titre de l’année 2025, ci-annexée. 12 =SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTIENIFAVEUR DE LAIMISE.ENIOEUVRE DES'ACTIONSDE/PRÉVENTION SPÉCIALISÉE PORTÉES PAR!L’ASSOCIATION!IMAJ/AULTITREIDE L'ANNÉE 2025 Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA. M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose : « Pour rappel, les actions de prévention spécialisée s'inscrivent comme l’une des missions de protection de la
jeunesse
confiées
au
Département.
Elle
a
pour
objet
de
contribuer
à
prévenir
la
marginalisation
et
l'inadaptation sociale des jeunes âgés de 11 à 25 ans en grande difficulté. Le Département du Val d'Oise fixe le cadre de
référence
de
l'intervention
de
la
prévention spécialisée et en assure
le
contrôle ainsi
que
le
financement. A la suite de
la signature de
la convention tripartite en juillet 2023 liant le
Département,
la Commune et
l’Association IMA), celle-ci assure l’exercice de la prévention spécialisée pour la période 2023-2026 sur notre territoire.
Cette
convention fixe le
principe
de
cofinancement des territoires
d'implantation à
hauteur de
20 % des frais de fonctionnement des équipes de prévention spécialisée locales. » M. Joaquim BARROCA précise que la convention existe depuis 2023. Un premier versement a
lieu au cours
de
l’année et puis en fin d'année,
une régularisation est faite en fonction de l'intervention des agents de
l'association IMAI. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution de la subvention annuelle sur la période 2025 à l'Association IMAJ, conformément aux termes de la convention, dont le montant est fixé à 32 559 €.
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
1013 =SUBVENTION!DANS.LE CADRE DES DISPOSITIFSIDE L'A'POLITIQUE DELA VILLE" VILLEVIE VACANCES'N°2 ET QUARTIER D'ÉTÉ Monsieur le Maire donne la parole à M. AZZA. M. Hassan AZZA, rapporteur, expose : « Pour rappel,
l'appel à
projets estival
regroupe
les dispositifs
Ville Vie Vacances 2 et Quartier D'été.
Ces
dispositifs ont pour objectifs de promouvoir pendant la période estivale un accès à des activités culturelles, civiques,
sportives et de
loisirs ou des séjours prioritairement pour les jeunes âgés de moins de 25 ans et
résidant dans un quartier prioritaire où à proximité. Les actions déposées dans ce cadre doivent reposer sur les axes prioritaires fixés par l'Etat : - Renforcer le sport et la culture dans les quartiers - Favoriser le dispositif « vacances apprenantes » - Développer les offres de formation et les dispositifs d'accès à l'emploi - Renforcer la présence des services publics et des professionnels de terrain - Conforter et /ou créer des relations de confiance entre la population et les forces de sécurité - Développer les actions inter-quartiers - Favoriser l’accès à la santé Sur la période estivale (juillet et août 2025), 1 projet est déposé par l'association Le Dépôt : L'association Le Dépôt propose un projet : Projet
Truck à images
Période
Dans le cadre
des Festiv'été
Persanaises
juillet et août
2025
Contenu
À
bord
de
leur camion-atelier,
le
"Truck
à
images",
les
artistes
de
l'association
installent
leur
campement
éphémère
dans
les
espaces
publics
des
quartiers
de
Persan,
et proposent des ateliers de
pratique artistique
autour de la photographie alternative et de l’estampe. Pour
mettre
à
l'honneur
les
Jeux
Olympiques,
les
thèmes de création proposés dans les ateliers sont en lien avec le sport : sportifs célèbres dont les participants prendront plaisir à reproduire le portrait
; réalisation de
bannières
personnalisées
pour
les
supporters
;
impression
de
dossards
«
customisés
»
;
utilisation
d'accessoires (volant de badminton, raquette, sifflet...) pour réaliser empreintes où photogrammes ;
Public visé
370 personnes
Participation
Gratuité
Coût total du projet
7 000 €
Subvention sollicitée à l'Etat
4 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la subvention sollicitée par l'association Le Dépôt dans le cadre du dispositif Quartier d'été et VVV2, comme suit : Porteur
Subvention accordée par la
Pour information subvention
Ville
demandée à
l'Etat
Le Dépôt - « Truck à image »
-
500€
4 000 €
juillet et août 2025
(Avis non connu)
Procès-verbal du Conseil municipal du 19
juin 2025
1114= MODALITES'D’ATITRIBUTION:DE VEHICULES:DE FONCTION/ETLDESERVICE/AUX'AGENTS COMMUNAUX Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS. M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose : « Dans une volonté de rationalisation des coûts de fonctionnement et d'entretien de son parc automobile devenu trop ancien (moyenne d'âge des véhicules de 15 ans, budget annuel d'entretien et de réparations de plus
de
40 000
€),
la
Commune
a
entamé
son
renouvellement
(location
de
6
nouveaux véhicules
avec
entretien et maintenance de 29 000 € annuel, dont un véhicule 100 % électrique). Dans ce contexte, il convient de poser le cadre d’attribution des véhicules de fonction et de service (avec ou sans remisage à domicile), jusqu'alors jamais établi par la commune, ces modalités générales relevant de la compétence du Conseil Municipal (l’attribution en elle-même relevant des pouvoirs du Maire). » Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE. M. Sylvain LACASSAGNE demande si le véhicule de fonction concerne le DGS et les véhicules de service les agents. Monsieur le Maire le confirme. Les véhicules de service sont attribués aux agents en fonction de la nécessité de service. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
d'adopter
les
modalités
d'attribution
des
véhicules
de
fonctions et de services suivantes : e
Véhicules de service :
Le
véhicule
dit
«
de
service
»
appartient
à
la
collectivité.
Il
est
affecté
à
un
service
où
à
une
entité
administrative.
Le véhicule est accessible aux agents uniquement pour les déplacements professionnels et
doit être rapporté en fin de journée, sauf autorisation spécifique de l'autorité hiérarchique dans le cadre de la réalisation d'une mission. e
Véhicules de service avec remisage à domicile :
Le véhicule de service avec remisage à domicile est affecté à
un agent ou un service,
pour les besoins du
service, avec une autorisation de remisage à domicile pour l'utilisateur, pour des raisons liées aux missions qu'il exerce (interventions, situations fréquentes de travail en dehors des heures d'ouvertures des services municipaux, disponibilité, réactivité, activité non sédentaire, astreinte...) et par nécessité de service. Des
dérogations
de
remisage
à
domicile
peuvent
être
accordées
ponctuellement
sur
autorisation
de
Monsieur le Maire en raison de circonstances particulières. Les dépenses liées à l’utilisation et à l'entretien du véhicule sont entièrement prises en charge par la Commune. °
Véhicule de fonction
Le véhicule de fonction peut exclusivement être attribué au Directeur Général des Services, compte tenu de son statut et des contraintes permanentes de son poste (disponibilité, astreinte permanente, fréquence des réunions extérieures en dehors des horaires administratifs, déplacements fréquents interne et externe...). Cette affectation est exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés le cas échéant. Les dépenses liées à l’utilisation et à l'entretien du véhicule sont entièrement prises en charge par la Commune.
Procès-verbal du Conseil municipal du 19
juin 2025
12°
Généralités :
L’affectation
par
service
des
véhicules
est
réalisée
par
Monsieur
le
Maire
et
la
Direction
Générale
de
l'Administration. Le
Maire
attribue,
par
arrêté,
les
véhicules
de
fonction
et
service
avec
remisage
à
domicile
aux
agents
concernés en précisant les modalités d'utilisation. Tous
les
agents
pourront
bénéficier ponctuellement
d’autorisations
de
remisage
à
domicile
lorsque
leur
fonction le justifiera. L'agent utilisateur d’un véhicule communal
doit disposer d’un
permis de
conduire valide
et,
tout cas
de
suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doit être signalé. Les affectations
de véhicules
ne sont
pas
nominatives sauf à
bénéficier d’une
autorisation
de
remisage
à
domicile permanente. L'affectation d’un véhicule est révocable à tout moment, de même que l’autorisation de remisage à domicile. L'utilisation du véhicule de service ne devra pas dépasser le territoire national. En cas d'utilisation du véhicule de service sans remisage, tout déplacement hors territoire communal et départemental sera soumis à une autorisation préalable (ordre de mission). Enfin,
l'utilisateur de véhicules est soumis aux règles de
droit commun
et il
encourt les mêmes sanctions
qu’un particulier conduisant son propre véhicule, il devra notamment s'acquitter lui-même des amendes. 15 =ACTUALISATION DESITARIFS DE LATAXE LOCALE'SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE!(TLPE) Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS. M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose : « Considérant
la
nécessité
d'actualiser les tarifs
de
la
TLPE
chaque
année
;
chaque tarif ne
doit
pas
être
supérieur de plus de 5 €/m? à celui appliqué l’année précédente » Monsieur le Maire précise que
pour les tarifs,
la Ville de Persan s’est alignée sur le décret national
qui a
indexé les indices de la TLPE par rapport à l'inflation. Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE. M. Sylvain LACASSAGNE fait remarquer que concernant le premier tableau
« tarif concernant le dispositif
publicitaire et préenseigne », l'intitulé du premier cas et du dernier cas est identique. Il s’agit certainement d’une coquille et il demande comment cette erreur sera corrigée. Monsieur le Maire répond que les services vont apporter la modification qui sera corrigée pour le PV.
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
13Le Conseil Municipal, à la majorité (27 votes pour et 3 abstentions MME ECARD, BILA, SEGHOUR), approuve de fixer les tarifs applicables à compter du 01/01/2026 comme suit : 1)
Tarifs concernant les dispositifs publicitaires et les préenseignes :
Tarifs 2026
RAPPEL 2025
Dispositif publicitaire ou préenseigne
18,90 €/m?/an
18,60 €/m?/an
non
numérique
—
Surface
inférieure à 50 m? Dispositif publicitaire où préenseigne
non
37,80 €/m?/an
37,10 €/m?/an
numérique
— Surface supérieure à 50 m?
Dispositif publicitaire ou préenseigne
56,70 €/m?/an
55,70 €/m?/an
numérique
— Surface inférieure à 50 m?
2)
Tarifs concernant les enseignes :
Tarifs 2026
RAPPEL 2025
Enseignes d’une surface totale <
Exonération
Exonération
7m? 7 m?< Enseignes d’une surface totale < 12
Exonération
Exonération
m? autres que scellées au sol 7 m? < Enseignes d’une surface
18,90 €/m?/an
18,60 €/m?/an
totale < 12 m? scellées au sol 12 m? < Enseignes d’une surface
37,70 €/m?/an
37,10 €/m?/an
totale < 50 m°? Enseignes d’une surface totale > 50
75,60 €/m?/an
74,20 €/m?/an
m2 3)
Exonérations : >
Les enseignes autres que scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou
égale à
12 m?,
>
Les dispositifs publicitaires apposés sur les éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
16 DENOMINATION:DU.FUTUR'GYMNASESITUE!RUE/ELIE/ETCORENTIN.QUIDEAU Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS. M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose : « Considérant la
construction
d’un
nouveau gymnase,
rue
Elie et Corentin
Quideau,
à
proximité du stade
Odinot, nouvelle infrastructure qui jouera un rôle important pour le développement de la pratique sportive, l’enseignement du sport pour les élèves,
le soutien
aux associations
locales,
et
l'accueil
des événements
sportifs.
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
14La commune souhaite identifier cet équipement par un nom évocateur et porteur de sens et valeurs pour la population. Monsieur Claude LEORIER, né le 2 juillet 1926 à Méru, est un membre fondateur du club de Judo de Persan. Il a marqué des générations de Persanais par son investissement et sa détermination en œuvrant à la fois sur le plan sportif mais également sur le plan social. Pour exemple,
les kimonos étaient prêtés aux enfants afin d'éviter les achats,
il a organisé de
nombreux
séjours sportifs et accompagné de nombreux jeunes persanais dans différents pays pour la pratique du judo, toujours
soucieux de
rendre
accessible
ces
déplacements
à
tous,
en
n’exigeant aucune
participation
des
familles. C'était un homme de conviction et de caractère. » M.
Mohamed
LABBAS
indique
que
de
nombreuses
personnes
de
sa
génération
et
de
la
génération
de
M. Jean-Luc
LOSTUZZO ainsi que
Mme
Michelle
RINALDELLI
ont très
bien connu
M.
Claude
LEORIER et en
garde un excellent souvenir, M. Claude LEORIER est un membre fondateur du judo. Il avait commencé par la boxe avant de se tourner vers le judo. Il a aussi contribué à créer la fanfare de Persan avec les majorettes.
|
a participé à l’organisation des fêtes de juin qui duraient tout un dimanche avec le matin un défilé de chars qui avaient été préparé durant le mois de juin et l'après-midi une fête au stade Gaston Deschamps avec des représentations de jeunes Persanais. Tout le monde se connaissait au travers des colonies de vacances et des sports d'hiver. Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE. M. Sylvain LACASSAGNE souligne la pertinence du choix de ce Persanais bien connu de tous. I demande s’il est possible de communiquer la date d'ouverture du gymnase. Monsieur le Maire répond que la date d'ouverture du gymnase n’est pas encore connue puisque les travaux ne vont débuter qu’en juillet prochain. 1 n’est pas possible de communiquer de date d'ouverture puisqu'il peut exister des aléas de chantier qui entrainent des retards. M. LACASSAGNE sera informé, comme tous les Persanais, du premier coup de pelle du futur gymnase, puis de la date d'ouverture à la fin du chantier. Monsieur le Maire donne la parole à Mme RINALDELLI. Mme Michelle RINALDELLI félicite le Conseil de ce choix.
M. Claude LEORIER était vraiment une personne
appréciée qui a fait énormément de choses sur et pour Persan.
Elle aimerait que des festivités comme les
grandes fêtes de juin recommencent, fêtes qui réunissaient tous les enfants de Persan, plutôt que de petites activités chacun dans son secteur. Monsieur le Maire précise qu'avec M. Joaquim
BARROCA,
ils ont reçu M. Vincent LEORIER, fils de Claude
LEORIER, qui a accepté la proposition de dénomination du futur gymnase. Pour répondre à Mme RINALDELLI, il rappelle que ce weekend se tient « Persan en Fête » qui comprend la fête de l'enfance et la fête de la musique avec en clôture un feu d'artifice. L'objectif de cette manifestation est de rassembler l'ensemble de la population de la Ville, exactement comme le faisait M. Claude LEORIER à son époque. Considérant l'engagement dans la vie associative et l’activité sportive de la ville de M.
Claude LEORIER, le
Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve de dénommer le futur Gymnase Claude LEORIER.
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
1517=RAPPORT-SUR L'UTILISATIONIDU FONDS DE'SOLIDARITÉ DE LA‘RÉGIONIILE DE FRANCE! (FSRIF 2024) Rapporteur :
Monsieur le Maire
« En application des articles L.2531-16 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « /e maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d’une
attribution
du
Fonds
de
Solidarité des communes de la Région lle de France, prévu à l’article L.2531-12 du même code présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
et
les
conditions
de
leur
financement ». Pour rappel,
le fonds de solidarité des communes de
la
région d'Ile de
France (FSRIF)
a été créé par la
loi
n°91-429 du 13 mai 1991 pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France versé à la commune s’est élevé à 1 552 807 € pour l’année 2024, (1 635 272 € pour l'exercice 2023). » Monsieur le Maire indique que le montant du fonds de solidarité 2024 est un peu moins élevé que celui de l’année 2023, mais ce fonds reste quand même une belle subvention de la Région envers la Ville permettant de mettre en place de nombreux projet. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport 2024 portant sur l’utilisation de la dotation au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France. 18— GARANTIE /D'EMPRUNT.CDC'AU:PROFIT DE VAL D'OISE HABITAT. POUR'LA'CRÉATION DE'4 LOGEMENTS SIS'AVENUE PAULVAILLANTCOUTURIER"&:LIENV]LLAGE*» Rapporteur :
Monsieur le Maire
« À la suite
des échanges du 8 août 2023, Val
d'Oise
Habitat a
sollicité
un avis favorable et un accord
de
principe sur une demande de garantie d'emprunt pour la création de 4 logements en lieu et place du porche au 14 avenue Paul Vaillant Couturier/ Place de la rencontre. La commune
de
Persan
a fait part de
son
accord de
principe
pour apporter sa garantie
d'emprunt sur le
financement à hauteur de 50 % soit 171 684 € (sur la base d’un prêt de 343 368 €). Il est
rappelé
que
le
montant
d'emprunt garanti
par
une
collectivité
est encadré
par
plusieurs
ratios
et
plafonds, visant à limiter les risques encourus par la commune. » La garantie de cette opération respectant cette réglementation, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la collectivité à apporter une garantie d'emprunt pour cette opération. 19 —APUREMENT.DE DÉFICITDE!RÉGIE D'AVANCE Rapporteur :
Monsieur le Maire
« Depuis
le
1%
janvier 2023,
est entré
en
vigueur le
nouveau
régime
de
responsabilité
des gestionnaires
publics (RGP) qui se substitue au régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP). Concernant les régisseurs, l'obligation de cautionnement et l'assurance en vue de couvrir leur responsabilité personnelle et pécuniaire a disparu, et les manques en deniers constatés dans leur comptabilité ne font plus l’objet, sauf en cas de détournement de fonds, d’une mise en cause de leur responsabilité puisque celle-ci n'existe plus dans le sens où elle était interprétée dans le cadre du régime de la RPP.
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
16Ces manques en
deniers doivent donc désormais être apurés par l’émission
d’un mandat à
l'appui duquel
doit être joint une délibération de l'assemblée délibérante. Des apurements sont nécessaires sur trois Régies d’Avance : 1) Régie d'Avance Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) : L'opération de clôture de la régie CCPD en avril 2025, a fait apparaitre un déficit de 750 €, ayant pour origine l’oubli du non-reversement de l'avance par le régisseur titulaire avant son départ de la Ville de Persan. 2) Régie d’Avance de l’Hébergement d’Urgence : L'opération de clôture de la régie de l'Hébergement d’Urgence en juillet 2022, a fait apparaitre un déficit de 500 €, ayant pour origine le non-reversement de l'avance par le régisseur titulaire du fait de son décès. 3) Régie d’Avance de la Médiathèque : L'opération de clôture de
la
régie de la
Médiathèque en juin 2023, a fait apparaitre un déficit de 26,85 €,
ayant pour origine l'oubli et le non-reversement de l'avance par le régisseur titulaire avant son départ de la Ville
de
Persan.
»
Monsieur le Maire rappelle que la Commune à
créé, dans un souci de rationalité et d’efficacité,
une régie
unique
qui
centralise
l'ensemble
des
dépenses
de
la Ville.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche,
il
restait à
clôturer les 3 régies existantes. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
Ville
des
montants
déficitaires constatés des
régies d'avance
susmentionnées et d’autoriser Monsieur le
Maire
à
procéder à
l’apurement de ces débets. 20
EXERCICES DES'COMPETENCESIDELEGUEES
Monsieur le Maire fait lecture des décisions prises dans le cadre des compétences déléguées : e
Décision n° 13-2025
: cession du véhicule RENAULT SUPER 5 immatricule 262 ACF 95 pour un montant de
704 €.
e
Décision n° 14-2025 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le fonctionnement du Conservatoire à rayonnement communal de la Ville 2025 pour un montant de 22 000 €.
e
Décision n° 15-2025 : autorisation de signature de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Persan et l’Union Musicale Persanaise (association qui vient en aide au Conservatoire).
e
Décision n° 16-2025 : convention de prêt de documents de la Ludo-médiathèque de Persan à l’'OCCE 1045 — Maternelle le Blois Pierrot de Bernes-sur-Oise. Prêt de livres et de jeux pour un montant de 54 €/an.
e
Décision n° 17-2025 : convention de prêt de documents de la Ludo-médiathèque de Persan au lycée Paul Emile VICTOR de la Ville d'Osny. Prêt de livres et de jeux pour un montant de 54 €/an.
e
Décision
n°
18-2025:
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
l’accueil de travailleur d'intérêt général
(TIG).
Le calcul se fait en fonction des heures effectuées sur la
base du SMIC.
e
Décision n° 19-2025
: tarification location réfectoire CTM pour les agents municipaux et les élus du Conseil
municipal à
hauteur de
150 €
la
location.
Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à présent,
le réfectoire
était gratuit pour les agents de
la Ville.
Par sollicitation
de la
préfecture,
il a été demandé de délibérer
pour mettre en place un montant de participation afin d'être en respect avec les dispositions générales d'occupation du domaine public.
Il a été décidé de demander une participation très faible à hauteur de
150 € pour continuer de permettre aux agents et aux élus de pouvoir bénéficier de cette salle.
e
Décision n° 20-2025 : barèmes familiaux pour les activités séjour d’été 2025.
e
Décision
n°
21-2025
:
convention
pour
l'installation
d’un
rucher,
la
mise
à
disposition
d’un
local
et
la
réalisation d'animations à caractère apicole qui vont débuter le 1° juillet prochain avec la réalisation de miel.
Ces
activités
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
biodiversité
développée
sur
le
territoire
avec
le
rayonnement départemental.
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
17s
Décision
n°
22-2025:
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
l’achat d’un vibraphone pour le CRC pour un montant de 1 520,83 €.
e
Décision n° 23-2025 : signature de la convention de mise à disposition
des équipements du stade Louis
Odinot,
notamment pour le collège Suzanne
Lenglen.
Une subvention
de
10 200 € a
été versée
par la
FAFA pour l'éclairage du stade Louis Odinot qui a été passé entièrement en LED.
+
Décision n° 24-2025 : revalorisation des tarifs applicables au titre des droits de place et fixation d’une taxe évacuation des déchets. Cette revalorisation des tarifs concerne le marché forain à hauteur de 0,25 €
le
mètre
linéaire
pour
les
commerçants
intérieurs
et
à
0,35
€
le
mètre
linéaire
pour
les
commerçants
extérieurs.
°
Décision n° 25-2025
: convention pour la prise en charge des frais de scolarité des enfants en classe ULIS
scolarisés à l’extérieur de la Ville. Les frais de scolarité représentent pour les élémentaires un montant de 517,93 € et pour les maternelles 753,53 €.
Le montant est toujours plus élevé pour les maternelles que
les élémentaires, l’achat de matériel pour les activités éducatives étant plus conséquent.
+
Décision n° 26-2025 : augmentation des tarifs des cours de musique au CRC pour l’année 2025-2026. La municipalité a décidé de ne pas augmenter les tarifs du CRC pour les Persanais. Cependant les membres de la
CCHVO,
des villes voisines et des
extérieurs
auront
une
augmentation
de
2
% qui
correspond
à
l'inflation actuelle. Encore une fois, la majorité municipale continue sa politique de sécurisation de l'accès à la culture pour les Persanais.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
questions
parvenues.
La
première
a
été
posée
par
M.
LACASSAGNE
et
concerne une panne qui a eu lieu sur la partie numérique de la Ville. Monsieur le Maire répond que la panne a été liée à une incompréhension du prestataire numérique sur la question du délai de règlement de sa facture. La panne n’a duré que quelques heures et a été rétablie par l'intervention très rapide des services. Monsieur le Maire tient à revenir sur plusieurs éléments de contexte expliquant
le
retard
de
paiement.
La
Ville
a
eu
plusieurs
grosses
factures
à
régler
notamment
pour
le
déclenchement
des
travaux
du
futur gymnase,
la
piste
d'athlétisme,
le
terrain
synthétique,
la
voirie
du
collège à hauteur de 3 millions et les travaux de l'Hôtel de Ville à hauteur de 1 million d'euros. Ces factures ont contribué à faire baisser la trésorerie le temps de percevoir les subventions afférentes à ces dépenses. Concernant la voirie du collège, au début du dossier,
l’ancien maire n'avait pas
prévu une
participation du
Conseil départemental. Suite à une renégociation avec le Conseil départemental, la municipalité à réussi à obtenir une enveloppe supplémentaire de 300 000 €.
Le décalage de versement s'explique par rapport au
temps nécessaire pour fournir les documents nécessaires au Conseil départemental pour l'octroi de cette subvention qui vient d’être voté en séance plénière il y a de cela une semaine ou 2,
Dans les semaines qui
viennent, la Ville percevra le versement de
la subvention à hauteur de 300 000 €.
Un retard de paiement
aussi du CMPP.
La Ville a vendu
un terrain au
CMPP de
Beaumont qui vient s'installer sur Persan
pour un
montant de 206 000 €.
|! y a eu un défaut du notaire de l’APED Espoir, entrainant un retard de versement
qui devrait parvenir prochainement.
Le service comptabilité s'est retrouvé réduit de moitié depuis le mois
de février {2 personnes au lieu de 4) du fait d’un départ et d’un arrêt maladie. Le nouveau directeur
financier
est
arrivé
le
À
juin
dernier
et
un
nouvel
agent
comptable
le
19
mai.
Le
recrutement
d’un
agent
supplémentaire est actuellement en cours afin que le service comptable puisse bénéficier de 5 agents. Suite à l’arrivée du directeur financier,
la Ville a réalisé la souscription d'un emprunt voté ensemble lors du budget
du mois d'avril dernier. La banque des territoires à réalisé un montage financier pour permettre à la Ville de bénéficier d'un
emprunt à
un taux préférentiel
indexé sur le
livret À + 0,60 % au
lieu
de 3,80 % pour les
banques classiques,
pour
le financement des différents
projets.
Mais
la
banque
des territoires
demande
beaucoup
de
documents
des
opérations
en
cours
notamment
les
plans
de
financement
et
les
notices
techniques. Le décalage de trésorerie est normal car pour toucher les subventions, la Ville doit d’abord régler les factures, effet de vases communicants. Au jour d'aujourd'hui, la trésorerie de la Ville est excédentaire à plus de 500 000 €.
Procès-verbal du Conseil municipal du 49 juin 2025
18Concernant la deuxième question
de
M.
LACASSAGNE,
celui-ci demande le nombre de licences Office 365
sur la Commune. Celles-ci sont au nombre de 264 licences dont 153 licences business standard pour les PC et 111 pour les licences F1. M.
Sylvain
LACASSAGNE
remercie
pour
ces
explications
très
complètes
qui
ont
permis,
grâce
à
point
financier, de répondre bien au-delà de sa première question. Concernant les licences, il demande s’il y a des licences spécifiques attribuées aux élus en fonction de leurs besoins. Monsieur le Maire lui répond qu'il n'y a pas de licences spécifiques pour les élus mais des licences en fonction des besoins bien spécifiques en logiciels de chaque service. M. Sylvain LACASSAGNE est surpris que les élus ne puissent modifier leurs mots de passe. A l’heure de la cybersécurité, ne pas pouvoir modifier son mot de passe peut être une exposition risquée pour la Ville et apporter
un
risque
potentiel
au
système
d'information
de
la
Ville.
||
avait
déjà
interrogé
l’adjoint
au
numérique sur ce sujet. Monsieur le
Maire
répond
qu'aucun
agent ou
élu
ne
peut
modifier son
mot
de
passe
pour des
raisons
sécuritaires.
Les mots de
passe imposés sont complexes,
mais ils permettent d’être
sûr que
le
réseau
est
sécurisé et fiable. M. LACASSAGNE à déjà abordé cette question avec l’adjoint en charge du numérique et le responsable informatique. Cette façon de procéder permet de garantir la sécurité du système informatique. Monsieur le Maire fait lecture d’une question de M. SARR. « 1 semblerait qu'un collectif ait interpellé le maire de Beaumont-sur-Oise.
Ce collectif a demandé une salle
au proviseur du lycée pour organiser une réunion au sein de son établissement.
Ensuite une invitation a été
envoyée par le secrétariat du maire de Beaumont-sur-Oise en précisant que cette réunion était à la demande du proviseur,
chose qui n'était pas le cas.
Incompréhension et agacement des parents d'élèves présents qui
ne comprennent pas l’objet de la rencontre et attaquent l'organisateur, donc le maire de Beaumont, car au- delà du constat, aucune proposition. Incompréhension du proviseur et de la capitaine de la gendarmerie qui ont dû s'expliquer et rappeler les actions menées depuis leur arrivée. Pour conclure, encore plus de confusion et d’incompréhension des parents d‘élèves.
Personnellement j'ai tendance à dire que si une personne vous
apporte une réponse simpliste à
un problème complexe,
prenez le temps donc de réfléchir car la solution
apportée est bien souvent la mauvaise.
»
Monsieur le Maire précise que la Ville de Persan à été conviée 3 jours avant, raison pour laquelle seuls son adjoint en charge de la sécurité et son directeur de cabinet se sont présentés. Lui-même devait être présent au SIAPBE pour discuter d’un transfert de compétences. Comme le précise M. SARR, il s’agit bien d’une question de sécurité, Mais la réponse n’est pas que sécuritaire, mais bien plus large. Pour preuve, il s'agit de la 3° réunion organisée par le maire de Beaumont à ce sujet et le résultat reste sans appel.
La municipalité de Persan travaille sur ces sujets notamment en accompagnant
la
jeunesse,
avec
l'intervention
de
l'association
SADA
et
le
récit
d'Adama
Camara
et
de
sa
tragique
expérience,
en
évoquant le
milieu carcéral,
l'organisation judiciaire et en débattant et en confrontant les
idées de chacun afin de sensibiliser les jeunes aux dangers des rixes inter-quartiers et inter-villes.
Comme
M. SARR
le soulignait,
il faut également mener une
approche globale sur le territoire et pour la
première
année un budget a été alloué à la CCHVO à sa demande. Un cabinet spécialisé a été mandaté et travaille sur des
propositions
à
court
et à
moyen
terme.
Le
sujet est complexe,
tout le
monde
le
sait,
mais
il
faut
le
travailler de manière collégiale, commune par commune, afin de se concerter et d'adopter une démarche constructive
pour
la
jeunesse
et
non
une
démarche
politicienne
et
nombriliste
comme
certains
maires
souhaiteraient le faire. I! travaille en direct avec la présidente de la CCHVO et ils avancent sereinement sur le sujet.
Des
propositions
seront
bientôt
actées
et
proposées
aux
maires
des
différentes
communes.
La
CCHVO
va
entrer
dans
une
phase
d'actions
où
chacun
devra
prendre
ses
responsabilités
pour
lintérêt
général et pour la jeunesse.
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
19M. Sylvain LACASSAGNE indique avoir discuté avec M. SARR et l'association des parents d'élèves au sujet de cette question. || précise avoir suivi le dossier de loin et n’était pas présent à la réunion. Le compte rendu qui vient d’être fait ne correspond pas aux retours qu'il a eus, notamment concernant l’agacement des parents d'élèves. Ce qui a gêné l’association, c'est que le lycée a contacté tous les maires de l'intercommunalité dont Monsieur RATIEUVIELE et un seul maire a répondu.
Le maire de Beaumont était présent, ainsi que l’adjoint
à
la
sécurité
de
Persan.
Le compte
rendu qui en
ressort ne
lui semble
pas être correct.
il
demande si ce
compte rendu vient de l’adjoint à la sécurité où de
l'association des parents d'élèves dont sont membres
d'autres adjoints. Auquel cas, cela tronque un peu la réponse.
Il n’est pas là pour polémiquer sur ce sujet
grave mais il tenait quand même à apporter cette précision. Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c'est
tout
à
son
honneur
mais
cette
précision
n'engage
que
M, LACASSAGNE et ceux qui lui remontent les informations. Les propos ne lui ont pas été remontés que par l’adjoint à la sécurité, ni même le directeur de cabinet, mais aussi par les parents d'élèves présents à cette réunion, la capitaine de gendarmerie et le proviseur du lycée. Sa réponse est fondée et précise. M. APARICIO n'a toujours rien fait malgré ces 3 réunions. Cette absence de retour au bout de 3 réunions aboutit, à raison, à l’agacement des parents d'élèves. Monsieur le Maire donne la parole à Mme RINALDELLI. Mme Michelle RINALDELLI précise ne pas connaitre tous les tenants et les aboutissants de cette affaire. Mais depuis des années, des rixes entre les jeunes existent avec des heurts à l'extérieur et à l’intérieur du lycée. Elle
demande
pourquoi
personne
n'arrive
à
trouver
la
moindre
solution
où
au
moins
ébauche
d'une
solution. Monsieur
le
Maire
répond
que
jusqu'à
présent,
aucun
diagnostic
n'avait
été
porté
sur
l’ensemble
du
territoire. |}
a demandé lors d'un conseil communautaire de début d’année d’allouer un montant au budget
pour pouvoir mener ce
diagnostic
de
territoire,
demande
qui
a
été
inscrite au
budget
d'avril
dernier.
Les
membres siégeant au Conseil communautaire,
notamment de l’opposition, le savent.
Pour en avoir discuté
récemment avec le colonel de gendarmerie, cette problématique de rixes se rencontrent sur l’ensemble du territoire
et
toutes
les
communes
devront
venir
autour
de
la
table
pour
en
discuter.
Le
schéma
d'implantation comprend principalement les communes de Champagne-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères- sur-Oise, Beaumont-sur-Oise et Persan. Une fois le diagnostic lancé,
les premières conclusions
permettront
d'avancer.
Mais
il tient quand
même à souligner que
lors de
la
proposition de ce diagnostic,
le
maire de
Beaumont-sur-Oise n'en était pas d'accord. À Un moment,
il ne peut pas faire des réunions et demander à
mettre en place des actions pour à la fin ne pas accepter la proposition d'un diagnostic,
Pour aboutir à des
actions
concrètes,
le
diagnostic
est
indispensable,
les
autres
communes
en
sont
d'accord.
Persan
et
Champagne-sur-Oise l'ont déjà lancé et mis à la manœuvre un CLSPDR sur leur territoire pour lutter contre ce phénomène de
rixes qui
dure depuis des années,
comme
le savent tous les élus
présents autour de
la
table.
Bruyère-sur-Oise vient de
lancer ce
diagnostic.
Pour avancer et pour être encore
plus fort,
chaque
commune devra se doter de dispositifs pour pouvoir répondre ensemble à cette problématique rencontrée sur le territoire, M. Sylvain LACASSAGNE fait remarquer qu'un 3° point devait être porté à l’ordre du jour par un autre élu. Il demande si la question est parvenue trop tard ou n’est jamais parvenue. Monsieur le Maire répond que la question n'est pas arrivée complète et des précisions ont été demandées. De
plus,
la
question
est
arrivée
trop
tard,
ne
respectant
pas
la
réglementation
des
délais
d'envoi
des
questions au Conseil municipal. M. Syivain LACASSAGNE demande de rappeler de nouveau ce délai. Monsieur le Maire répond que le délai est de 3 jours ouvré dans le règlement du Conseil municipal.
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
20Mme Michelle RINALDELLI précise qu’elle était en panne de d'informatique. Elle n’avait plus de moyens de communication et son portable était hors service,
raison de l'envoi tardif.
M. Sylvain LACASSAGNE demande s’il est possible de faire une exception. Monsieur le Maire répond que non.
Il ne remet jamais en cause ce qui a été voté au Conseil municipal. La
question fera l’objet d’un autre Conseil. Monsieur
le
Maire
tient
à
saluer
la
présence
de
M.
Vincent
LEORIER
qui
vient
de
rejoindre
le
Conseil
municipal. Il était important pour la Ville et les élus de donner le nom de son père au nouveau gymnase qui sera créé très prochainement sur la Ville. Applaudissements. Monsieur le Maire clôt le Conseil municipal.
Séance levée à 20h38
Le Secrétaire de Séance
Le Maire
Joaquim BARROCA
Valentin RATIEUVILLE
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025
21