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Arrêté - arrete 41 21032024101000
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 41 21032024101000)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO041/2024
Règlementation de circulation et de stationnement
Pose de la passerelle de l’ancien viaduc
Lieu-dit l’Ardellier et chemin des Chênes
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2,12212-5;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de Atlantic Marine, en date du 14 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de pose de passerelle sur l’ancien viaduc sur l’Yzeron
au lieu-dit l’Ardellier ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur un chemin rural et une voie communale ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 18 mars 2024
ARRÊTE
A compter du lundi 25 mars 2024, pour une durée de 5 jours, le stationnement de tout
véhicule sera interdit sur le chemin des Chênes.
A compter du lundi 25 mars 2024, pour une durée de 5 jours, la circulation des piétons
et des cyclistes sera interdite sur les chemins ruraux et les sentiers balisés sis lieu-dit
l’Ardellière et Moulin Vieux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY,
e La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Le responsable des services techniques de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Le service environnement de la CCVL,
e La société ATLANTIC MARINE.
Acte publié le
2 MARS 2024