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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis reunion CM 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mesdames
et
Messieurs
Les
membres
du
Conseil
Municipal
Est
S
Jullouville,
le
er
juillet
2024
JULLOUVILLE
AVIS
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
8 juillet
2024
à 18
heures
- Mairie
de
Jullouville
- Salle
du
Conseil
Municipal
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1 — Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
.
2 —
Budget
Principal
2024
- Décision
Modificative
n°2
3
—
Attribution
du
marché
public
pour
l’acquisition
et
l'installation
de
bâtiments
modulaires
neufs
pour
l'aménagement
de
vestiaires
au
stade
de
Jullouville
4
- Demande
du
Conseil
Départemental
pour
la
participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
FLS
pour
l’année
2024
5
—
Subventions
aux
associations
e
Point
d’information
concernant
les travaux
de
la digue
Paul
Ricour
et
la
Promenade
François
Guimbaud
e
Point
d’information
concernant
l’'EHPAD
de
Jullouville
Les
Jardins
d'Henriette
Questions
diverses
Recevez,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire
Alain
BMÈR
VILLE
DE
JULLOUVILLE
Mairie
—
Place
René
Joly
— 50610
JULLOUVILLE
— 02
33
91
10
20
—
mairiejullou@orange.fr POUVOIR
Je
SOUSSINÉ,
dnnnennnesnnee
cesse cesse esse cennee seen ennnnenene essences snee essence eee
donne
pouvoir
à
dnennsenenne
cesser nnneeseseneeeeesoseneeeenernenes serres
essor
de
me
représenter
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
la commune
JULLOUVILLE
convoqué
pour
le
nn
À
rss
heures
à
l'effet
de
prendre
part
à toutes
les
délibérations,
émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents.
Le
présent
pouvoir
conserve
ses
effets
pour
tout
autre
jour
suivant,
auquel
cette
séance
serait
reportée
pour
une
cause
quelconque.
Mention
manuscrite
« bon
pour
pouvoir
» et signature N°08.07.2024/1
— Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2024
Le
procès-verbal
est joint
au
présent
envoi
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations :
Adopté
à N°08.07.2024/2
—
Budget
Principal
2024
—
Décision
Modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
décisions
modificatives
ont
pour
objet
de
réaliser
un
ajustement
des
prévisions
budgétaires
en
recettes
et/ou
en
dépenses
et
permettent
ainsi
de
prendre
en
compte
des
éléments
nouveaux,
non
intégrés
dans
les
prévisions
initiales
du
budget
primitif.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
D2342-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
N°9.04.2024/8
— adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réajuster
en
conséquence
le
budget
2024
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
La
présente
décision
modificative
n°
2
concerne
les
ajustements
présentés
dans
le
tableau
ci-après
par
chapitre
— nature
comptable :
Dépenses
Recettes
Désignation
R-75888
: Autre
produits
divers
de
gestion
courante
TOTAL D 023: Virement à la section d'investissement
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
0.00
€
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
___000€
|"
000€
0.00
€
mizs6gne 000€
|
00€ |
111
296.00
€
TOTALR
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
111
296.00
€
111 296.00 €
D-231-125
: Stade
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.
.
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
0.00
€
0.00
€
0.00€
|
111
296.00
€
fonctionnement D-231
: Immobilisations
corporelles
en
cours
0.00
€
50
000
.00
€
0.00
€
0.00
€
61
296.00
€
0.00
€
bili
Le
Conseil
Municipal
approuve
La
décision
modificative
n°2
ci-avant
présentée
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations :
Adopté
à
111
296.00
€
0.00
€ N°08.07.2024/3
— Attribution
du
marché
public
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
bâtiments
modulaires
neufs
pour
l'aménagement
de
vestiaires
au
stade
de
Jullouville
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-20,
L 2122-22
et
L 2122-23,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
l’achat
et
l'installation
de
bâtiments
modulaires
neufs
pour
l'aménagement
de
vestiaires
au
stade
de
Jullouville,
Considérant
que
pour
ces
prestations,
il a
été
nécessaire
de
lancer
une
consultation
pour
la
passation
d’un
marché
public,
Considérant
que
suite
à la Commission
Ouverture
des
Plis et
à la Commission
Appel
d'Offres
du
28 juin
2024,
sur
la
base
des
5
offres
reçues,
des
entreprises
Martin
Calais,
Legoupil
Industrie,
Module
Création,
Les
Constructions
Dasse,
C
Exploitation
l'offre
de
l'entreprise
a été
classée
en
première
position.
Le
Conseil
Municipal :
1-
Au
vu
de
la sélection
et du
classement
des
offres
attribue
le
marché
public
au
candidat
:
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
euros
TTC
2. Valide
la dépense
de
euros
TTC
3,
Dit
que
la dépense
est
inscrite
en
dépenses
au
budget
principal
2024
de
la commune
4.
Autorise
le
dépôt
de
toutes
les
demandes
de
subventions
concernant
cet
investissement
: DETR,
DSIL,
Agence
Nationale
du
Sport,
Fédération
et
Ligue
de
Football
etc
5. Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
ou
documents
relatifs
à cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations :
Adopté
à N°08.07.2024/4
- Demande
du
Conseil
Départemental
pour
la
participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
—FLS-
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
-FSL-
est
un
dispositif
départemental
dont
l’objectif
est
d’aider
les
personnes
en
difficultés
à
accéder
ou
se
maintenir
dans
un
logement,
par
le
biais
d'aides
financières
et
de
mesures
d'accompagnement
;
Ces
mesures
complémentaires
aux
actions
menées
par
les Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
les
centres
médico-sociaux,
les
partenaires
institutionnels
et associatifs.
En
2023,
781
ménages
ont
ainsi
pu
être
relogés
grâce
au
FLS
dans
la
Manche
1620
ménages
ont
été
aidés
pour
le paiement
de
leurs
loyers
ou
de
leurs
factures
d'énergie,
de
chauffage
et
d’eau. Le
FSL
a
observé
une
augmentation
des
demandes
d'aides
de
+5,5
en
1
an
et
des
montants
octroyés
de
13,2%
en
1
an.
Le
FSL
alerte
sur
les
situations
des
ménages
les
plus
en
difficulté.
Comme
chaque
année,
le département
de
la
Manche
sollicite
la
commune
de
Jullouville
pour
participer
au
financement
du
FSL
2024
pour
un
montant
de
0,70
€ par
habitant.
Le
nombre
d'habitants
retenu
est
de
2382.
La
participation
volontaire
de
la commune
de
Jullouville
s’élève
à
1667,40
euros
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal :
1. Valide
la participation
de
la commune
de Jullouville
au
Fonds
de
Solidarité
Logement—
FSL
pour
un
montant
de
1667.40
euros
2. Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
ou
documents
relatifs
à cette
délibération,
3,
Dit
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
en
dépenses
au
budget
principal
2024
de
la commune
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations :
Adopté
à
N°08.07.2024/5
—
Subventions
aux
associations
Demande
de
subvention
de
l’Association
Les
Mouettes
pour
le
Club
de
Plage
pour
un
montant
de
7500
€
e
Point
d'information
concernant
les
projets
de
travaux
Digue
Paul
Ricour
et
Promenade
François
Guimbaud Les
documents
d’information
seront
actualisés
lors
de
la
réunion
avec
l’ASA
Jullouville
Centre
prévue
le
4
juillet
2024
et
seront
remis
sur
table
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet
2024.