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Arrêté - ar202508 travaux de livraison
Arrêté - ar2023445 enedis livraison dun poste de transformation
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023445 enedis livraison dun poste de transformation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
.ill/J
tl •• ~a.."O W LE ROUET PROVENCE CÔTE BLEUE
A R R E T E N° 2023/445
Le Maire de Carry-le-Rouet,
VU L' Arrêté Préfectoral du 26/02/1965 portant règlementation générale sur la
conservation et la surveillance de la voirie communale,
VU la loi n°82.213 du 2/3/82 sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22/7/82,
VU la loi n°96.142 du 21/2/96 relative à la partie législative du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le nouveau code pénal et notamment ses articles L 131-13 et R 610-5
VU les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles Ll 13-2, L 141-2, R
116-2 et R 141-14
Territoriales,
CONSIDERANT que les travaux de livraison d'un poste de transformation HTA/BT de distribution publique d'électricité Quai Maleville, nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux,
CONSIDERANT que ces travaux ont été confiés à ENEDIS sis, 445 Rue
André Ampère 13290 AIX EN PROVENCE,
ARRETONS
ARTICLE 1 / OBJET DE LA DEMANDE :
Travaux de livraison d'un poste de transformation HTA/BT de distribution
publique d'électricité Quai Maleville,
ARTICLE 2/ REGLEMENTATION :
Le travail sera autorisé route barrée ;
L'accès sera autorisé aux travaux relatifs à la construction de l'hôtel ;
Le passage des véhicules prioritaires sera favorisé ;
Mairie de Carry-le-Rouet
boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet• 04 42 13 25 25 • www.mairie-carrylerouet.fr Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;
Les riverains devront respecter la réglementation ;
Les travaux de nuit seront interdits. Il sera interdit de doubler ;
Les travaux sont interdits le Week-end ;
La chaussée sera rendue propre et libre à la circulation le week-end ;
ARTICLE 3/ DUREE DE LA REGLEMENTATION:
Le présent arrêté sera exécutoire dès sa signature par Monsieur le Maire, et
applicable le 26 octobre 2023.
ARTICLE 4/ ITINERAIRE DE DEVIATION:
Sans objet.
ARTICLE 5/ SIGNALISATION:
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation seront exécutés par
ENEDIS, à ses frais.
La signalisation sera conforme au schéma réglementaire. La dimension des
panneaux rétro réfléchissants sera de 0 0.85 ou l .00m de côté.
ARTICLE 6 / RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si
celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la
présente réglementation.
ARTICLE 7 / PRESCRIPTIONS DIVERSES :
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la
signalisation temporaire, par un représentant de la Mairie ou de la Métropole Aix-
Marseille Provence, qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de
l'entreprise joignable de jour comme de nuit.
ARTICLE 8 / INFRACTIONS :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès
verbaux, qui seront délivrés aux tribunaux compétents, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 9 / RESPONSABILITE DES USAGERS :
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi
qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents
chargés du service d'ordre.
Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas ou des accidents
viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté. ARTICLE 10 /
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Messieurs les Gardiens de Police Municipale, ainsi que le
coordonnateur de la M.A.M.P. sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 /
Ampliation du présent arrêté sera transmise, à Monsieur le Chef de Corps des
Sapeurs Pompiers, et à l'entreprise pétitionnaire pour information.
Fait à Carry-le-Rouet, le 12/10/2023
Le Maire
René-Francis C