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Procès Verbal - PV+CM+
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Salies du Salat PROCES-VERBAL DE SEANCE
SALIES-DU-SALAT EL QUE J'AIME
Séance du 24 juin 2025 à 17 heures 30 minutes
Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville
Présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain
Procuration(s) :
M. CHENU Claude donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme SIRGAN Myriam donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse
Absent(s) :
M. BONDIER Roland, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO
Dolorès
Excusé(s) :
M. CHENU Claude, Mme SIRGAN Myriam
Secrétaire de séance : Mme MARIGO Evelyne
Président de séance : M. DUPRAT Jean-Pierre
Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie le quorum : 7
Le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Approbation du Procès-Verbal de la dernière séance :
Le Procés-Verbal du 16/06/2025 est lu et adopté à la majorité des membres présents ou
représentés.
Ilest ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour.
e FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)
1 - Approbation du Compte de Gestion 2024 : Etablissement Thermal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion de
l'Etablissement Thermal est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
e Vote le Compte de Gestion 2024 de l'Etablissement Thermal établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 6, Contre : 2, Abstention : 1)
Pour: Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, M. CHENU Claude (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme SIRGAN Myriam (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse)
Contre : M. CASONI François, Mme MARIGO Evelyne
Abstention : M. ATTANE Lionel
2 - Approbation du Compte de Gestion 2024 : Spa
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du Spa est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
e Vote le Compte de Gestion 2024 du Spa établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 6, Contre : 2, Abstention : 1)
Pour: Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, M. CHENU Claude (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme SIRGAN Myriam (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse)
Contre : M. CASONI François, Mme MARIGO Evelyne
Abstention : M. ATTANE Lionel
e INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE (5.7)
3 - Renouvellement de la convention portant sur la réalisation de prestation de services périscolaires
Monsieur Le Maire, rappelle qu’une convention a été signée avec la Communauté des Communes
pour la mise à disposition des agents en charge des activités périscolaires et employés dans les
mairies, avec le cas échéant une mise à disposition concomitante à l'APEAI.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT ll est nécessaire de renouveler cette convention à l'échéance, et Monsieur le Maire fait état de la
délibération du Conseil Communautaire en date du 19 Juin 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention portant sur la réalisation de prestations de services de mises à disposition du
personnel telle que présentée.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
e D'’Autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de service de mises à disposition du personnel.
e D'’Autoriser Monsieur le Maire à mener toute démarche et à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
e INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DECISION D’ESTER EN JUSTICE (5.8)
4 - Représentation de la Commune dans le cadre d'une requête au Tribunal Administratif de Toulouse
VOTE :Retirée
Commentaires du Conseil : Proposer une rencontre entre Monsieur le Maire et Monsieur CHOURRE pour connaître les dommages et les solutions à apporter.
+ DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT (8.5)
5 - Convention de mise àdisposition d'un logement communal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition d’un logement communal à titre gratuit par la commune situé à l'étage de l’école primaire communale, place Jules Ferry.
Cette mise à disposition vise à favoriser la présence d’un professionnel de santé sur le territoire communal dans un contexte de fermeture du logement habituel aux Salatines et relève d'un intérêt public local pour l'ouverture de l'Etablissement Thermal.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :
° _Approuve la convention de mise à disposition d’un logement communal à effet au 15 Juin
2025 ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à son
application
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT e QUESTIONS DIVERSES
Commentaires du Conseil: Proposition d'une présentation au Conseil de l'activité de la Médiathèque.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 18h30
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire certifie que :
e La liste des délibérations a été affichée en Mairie le : 25/06/2025 + La convocation du Conseil Municipal a été faite le : 18/06/2025 e La mention de cette convocation a été affichée en Mairie le :18/06/2025
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT