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Déliberation - Annexe DEL n° 2025 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DEL n° 2025 7)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250128-DEL 2025
7-DE
7
TENMTTOIrE
‘7
d'énergie GARD
- SMEG
24-580-EPM
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'INSCRIPTION
ANA
ele
AU
AE
SAINT
NAZAIRE
- 07
EPM
- Régularisation
facture
Secteur
Energie
:
07
- RHONE
NORD
Responsable
de
Secteur:
Elian
PETITJEAN
- elian.petitjean@territoireenergiegard.fr
Chargé
d'affaires :
Jean-Pierre
ILLY
- jeanpierre.illy@territoireenergiegard.fr
Documents :
Modèle
de
délibération
Etat
Financier
Estimatif
Métré
estimatif
préliminaire
Fiche
technique
Plan(s) Autre
b, rue
Bridaine
30000
Nîmes
wuwuw.territoireenergiegard.fr
Tél :
04
66
38
65
75
contact@territoireenergiegard.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
°
.
ID
: 030-213002884-20250128-DEL
2025
7-DE
F
territoire
24-580-EPM
7
d'énergie
Piste Ua
ae
sale) |
GARD
- SMEG
SAINT
NAZAIRE
- SECTEUR
07
EPM
- Régularisation
facture
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les travaux
: Eclairage
Public
Maintenance
Ce
projet
s'élève
à 2 574,17
€ HT
soit
3 089,00
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet :
sur
la commune
de
SAINT
NAZAIRE.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
Maintenance
Eclairage
Public.
Le
SMEG
réalise
les travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(ÈFE).
Après
avoir
ouï son
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée :
1. Approuve
le
projet
dont
le montant
s'élève
à 2
574,17
€
HT
soit
3
089,00
€
TTC,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. S'engage
à délivrer
les autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travaux.
3, S'engage
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 3 090,00
€.
4, Autorise
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatifci-joint.
5. Versera,
à la réception
des
travaux,
sa
participation
définitive
au
moment
du
solde.
4,
rue
Bridaine
1 - Proposition
de
délibération
30000
Nîmes
wwuw.territoireenergiegard.fr
Tél:
04
66
38
65
75
contact@territoireenergiegard.fr 7
territoire
7
d'energie GARD
- SMEG
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250128-DEL 2025
7-DE
24-580-EPM ETAT
FINANCIER
ESTIMATIF
SAINT
NAZAIRE
- SECTEUR
07
EPM
- Régularisation
facture
1. ETAT
DES
DEPENSES
ESTIMATIVES
Dé
ci
|
Travaux :
2574,17€HT
Ingénierie :
OEHT
Total
des
dépenses
prêvisionnelles
:
2574,17€HT
3089,00€
TTC
(TVA:
20%)
do} TE
an ant
Travaux
Am
Subvention
Partiapation
CN
Collectivité
Fonds
propres
Collectivité
2025
2574,17
€
2574,17€
[DIPI]
2574,17
€
0,00€|
2574,17
€
3. ETAT ESTIMATIF
DE LA PARTICIPATION
DE LA COLLECTIVITÉ
Participation
de
la collectivité
aux
travaux :
2574,17€
TVA
(20
%) :
514,83
€
Participation
estimative
totale
de
la collectivité
à verser
au
syndicat
:
3 089,00
€
4.
ESTIMATION
DES
VERSEME
TS
DE LA
PARTICIPATI
E LA
LECTIVITÉ
Acompte
N°1
de
0%:
0€
Acompte
N°2
et solde:
3 089,00
€
TOTAL
3 089,00
€
À SAINT-NAZAIRE,
le
Pour
la collectivité
:
SAINT
NAZAIRE
le
Maire,
Gérald
MISSOUR
&,
rue
Bridaine
30000
Nîmes
Tél : 04
66
38
65
75
contact@territoireenergiegard.fr
A
NIMES,
le 19/12/2024
Le
Vice-Président
Elian
PETITJEAN
1 - Etat
financier
estimatif
wwuw.territoireenergiegard.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
;
°
.
ID
: 030-213002884-20250128-DEL
2025
7-DE
T
territoire
24-580-EPM
7
d'énergie
MÉTRÉ
ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE
GARD
- SMEG
SAINT
NAZAIRE
- SECTEUR
07
EPM
- Régularisation facture
Total
HT:|
2451,59€
Montant
coef
(0,05) :
122,58
€
Ingénierie
:
0 €
ENEDIS
:
0€
Coordination
SPS
:
0€
Divers
:
O €
CTO:
0€
DAM
:
0€
IC :
0€
Totalnet
HT:|
2574,17€
TVA
(20,00
%) :
514,83
€
Total
TTC:|
3 089,00
€
4,
rue
Bridaine
1
- Métré
estimatif
préliminaire
30000
Nîmes
wwur.territoireenergiegard.fr
Tél
: 04
66
38
65
75
contact@territoireenergiegard.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250128-DEL
2025
7-DE
7
territoire
24-580-EPM
7
d'énergie
FICHE
TECHNIQUE
GARD
- SMEG
SAINT
NAZAIRE
- SECTEUR
07
EPM
- Régularisation
facture
Code
Battle
U:
:
Qte
4, rue
Bridaine
1-
Fiche
technique
30000
Nîmes
wwuwr.territoireenergiegard.fr
Tél
: 04
66
38
65
75
contact@territoireenergiegard.fr