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Déliberation - D5?1412328879
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D5?1412328879)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION N° 5
Désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe
au Comité de Pilotage du numéro unique
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 31
Nombre de votants :30
LE 3 JUILLET DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 25 juin 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric (à partir de la question n°6), Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°13), M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël (à partir de la question 2 bis), M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean, Mme JEANVOINE Sandra.
Sont absents et excusés : M. WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°5), M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°12), Mme AUDIGOU Sabine, M. MENARD Joël (de la question n°1 à la question n°2), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard.
Pouvoirs ont été donnés par : M. WEISZ Frédéric à M. BUSSY Florent (de la question n°1 à la question n°5), M. ELOY Frédéric à Mme AVRIL Jolanta (de la question n°1 à la question n°12), Mme AUDIGOU Sabine à Mme BUICHE Marie- Luce, M. MENARD Joël à M. LANGLOIS Nicolas (de la question n°1 à la question n°2), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à M. CAREL Patrick, Mme CLAPISSON Paquita à Mme RIDEL Patricia, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard à Mme JEANVOINE Sandra.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire, expose que depuis
2011, la Ville de Dieppe est devenue service enregistreur de toute demande de logement locatif via le numéro unique.
De par ce dispositif, les demandeurs ont la garantie du suivi de leur
demande. Ils disposent de l'assurance que leur demande est effectivement prise en compte et, en cas d'attente anormalement longue, mesurée par le système d'enregistrement. Cette même demande pourra bénéficier d'un examen prioritaire par la commission départementale de médiation.
Cette réforme a pour objectifs de simplifier les démarches du
demandeur de logement, d'améliorer la transparence du processus d'attribution et de mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale.
Vu :
- l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, modifiant les articles L.441-
2-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation,
- le décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 et l'arrêté du 14 juin 2010
(modifié par l'arrêté du 9 septembre 2010)
- la délibération n° 25 du 26 mai 2011 relative à l'adhésion du
service logement de la Ville de Dieppe au numéro unique
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant de
la Ville de Dieppe au sein du comité de pilotage de ce dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Est désignée par 30 voix : Mme Marie-Luce BUICHE.
Les Groupes « Dieppe au Cœur » et « Unis pour Dieppe » ne
participent pas au vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire