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Acte - 296 2022
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 296 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
ri VILLE DE
Département: HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement : ANTONY
Ville de Clamart - 92140
DAJA n°296/2022
Nomenclature : 7.5.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE- FRANCE_.POUR LA CONSTRUCTION D'UN PARCOURS DE SANTE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION EXTENSION DU CENTRE SPORTIF JULES HUNEBELLE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment demander à l'Etat, à l'Union européenne, à d'autres collectivités territoriales ou à tous les partenaires de son action, l'attribution de subventions de fonctionnement. ou d'équipement, quel qu'en soit le montant et de signer les
conventions ;
Considérant que la Ville de Clamart souhaite procéder à la construction d’un parcours de santé dans le cadre du projet de restructuration extension du centre sportif Jules Hunebelle ;
Considérant que le projet de restructuration extension du centre sportif Jules Hunebelle est l'opération emblématique du plan de renforcement global de l'offre sportive souhaitée par la Ville de Clamart pour répondre à la dynamique démographique sur son territoire, qui génère de nouveaux besoins et demandes en matière d’infrastructures,
Considérant que le coût prévisionnel de cette réalisation est de l'ordre de 347 755 €uros HT :
Considérant que le Conseil Régional d'Ile-de-France participe à la mise en place de ce type d'équipement via son dispositif d'aide de droit commun pour le sport « équipements sportifs de proximité »,
Considérant dès lors que Monsieur le Maire de Clamart sollicite une subvention auprès du Conseil régional d'lle-de-France au titre du dispositif « équipements sportifs de proximité », à hauteur maximale prévue par ce dispositif, pour la construction d'un parcours de santé dans le cadre du projet de restructuration extension du centre sportif Jules Hunebelle ;
DÉCIDE :
îî
î
ï Article 1° : DE DÉPOSER une demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France au titre du dispositif « équipements sportifs de proximité » pour la construction d'un parcours de santé dans le cadre du projet de restructuration extension du centre sportif Jules Hunebelle, d'effectuer toutes les démarches nécessaires, et DE SIGNER le cas échéant la convention de subventionnement correspondante.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur ie Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 2 5 JUIL. 2022 Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 2K 01122,
sa publication le: JS | © }22 Pour le Maire empêché et par
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation,
La Directri é adjointe,