Procès Verbal - 9nlbyw1ovp

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Procès Verbal - 9nlbyw1ovp Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune de Chasselas. Lien du pdf (Procès Verbal - 9nlbyw1ovp)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel : 03 85 35 10 72

Fax : 03 85 50 98 60

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 NOVEMBRE 2013

L'an deux mil treize, le quatre novembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents : MM. GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, PETIT Christian, JAMBON Philippe, SOKOLOFF Franck, Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire, MM. JULLIN Jérôme, RIVET Patrick,

Excusé : SANGOUARD Stéphane

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE ST AMOUR ET LA COMMUNE DE CHASSELAS, CONCERNANT L’ADHESION AU C.N.A.S (Comité National d’Action Sociale).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est possible de signer une convention avec la commune de St Amour, concernant Mme LARDET, agent travaillant sur les 2 collectivités, afin de partager le coût de l’adhésion au C.N.A.S, proportionnellement à la durée de son temps de travail. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour partager les coûts d’adhésion au CNAS et autorise le Maire à signer cette convention.

TRAVAUX ECOLE : CHOIX D’UN COORDINATEUR SECURITE ET CONTROLEUR TECHNIQUE ET CHOIX D’UN BUREAU GEOTECHNIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a reçu 3 propositions concernant le coordinateur sécurité et contrôleur technique :

 APAVE

 VERITAS

 DEKRA

Et 3 propositions de bureaux géotechniques :

 Hydrogéotechnique

 Fondasol

 EquaterreVu les conseils du Cabinet Bernard et Coudeyre, cabinet responsable de la maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une salle de classe, vu les conseils de l’Agence Technique Départementale, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, tenant compte des critères financiers et techniques,  Choisit DEKRA comme coordinateur sécurité et contrôleur technique

 Et FONDASOL comme bureau géotechnique

Et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces décisions.

DEMANDE DE SUBVENTION « LYCEENS EN CŒUR »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’association «Les lycéens en cœur de Saône et Loire », qui organise 4 spectacles dans le département, au profit des « Restos du cœur ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Compte tenu du fait que des dons aux « Restos du cœur » sont faits tous les ans par l’intermédiaire des JCA (Jeunes Chasseloutis en Action), décide de ne pas verser de subvention aux « lycéens en cœur de Saône et Loire ».

REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le régime indemnitaire tel qu'il suit, applicable aux agents de la commune.

DECIDE l'attribution de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, aux agents relevant des cadres d'emploi suivants:

Adjoint technique de 2ème classe

Rédacteur

FIXE les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions comme suit: Adjoint technique de 2ème classe: 1143€

Rédacteur: 1492 €

DECIDE que les montants de référence seront affectés d'un coefficient multiplicateur de 1.3 à 2 pour les Adjoints techniques de 2ème classe, et de 2 pour le rédacteur.

DECIDE que cette indemnité sera versée annuellement aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires, temps complet, temps non complet, au prorata de la durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel. DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de ces indemnités au budget de la collectivité et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération.

DECIDE que les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l’Etat.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés par la réglementation et des critères d’attribution retenus.

PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC: PRISES GUIRLANDES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public, « prises guirlandes »(dossier n° 13EP900716) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 715.99€ HT. Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût HT à la charge de la commune. Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL) ;

 donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 715.99€ HT , sous réserve

d’éventuelles dépenses imprévues ;

 dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 204 sera mise en

recouvrement à l’initiative du SYDESL ;AVAP et CARTE COMMUNALE :

M. Jean RENAUD, a commencé les enquêtes publiques. Les documents relatifs à celles-ci sont téléchargeables sur le site de la commune : www.village-chasselas.fr

Rappel des permanences de l’enquêteur public :

 Samedi 23/11/2013 de 9h à 12h

 Mercredi 27/11/2013 de 14h à 17h

 Vendredi 6/12/2013 de 10h à 12h.

Le projet de règlement est à disposition des habitants, aux horaires d’ouverture de la mairie.

TRAVAUX :

 Les croix du cimetière, et vers chez M. Cinquin, ont été restaurées.

 Travaux : aux Rochettes : ils sont presque terminés, il reste les joints du mur à faire et un stationnement à matérialiser en peinture.

 Il faudrait mettre un « cédez le passage » aux Rochettes.

 Le SIVOM va résoudre le problème de fuite « aux Renauds »

 Les pierres du mur de la Place devront être refixées.

 Refaire le chemin qui monte « à la côte »

JCA :

Projets : Visite de l’Assemblée Nationale

Visite des animaleries de Touroparc

COMPTE RENDU DE REUNIONS

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du Syndicat des eaux Petite Grosne, qui a eu lieu le 15/10, et de celle du SIACS, en précisant que la lumière de leur cave ne fonctionne plus.

QUESTIONS DIVERSES

Des infiltrations d’eau ont été constatées à la salle des fêtes.

Nous avons reçu des remerciements des Aînés ruraux et de la Maison des Lutins, à propos des subventions versées par la Commune.

Les prochaines élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014. Les administrés voteront également pour les délégués communautaires.

Un habitant a demandé s’il pourrait disposer du terrain municipal, lors du vin d’honneur de son mariage. Monsieur le Maire se renseigne auprès de l’assurance de la Commune.

Le Conseil Municipal accepte le devis concernant un trompe l’œil sur les nouvelles bornes du terrain municipal.

Le SYDESL devra être contacté car il reste des trous à la place de l’ancien transformateur, bien que l’enrochement ait été fait.

Le Conseil Municipal organise la journée du 11/11/2013.Une société viendra tailler les cyprès du cimetière.

M.VEYRON LA CROIX sera absent de la commune:

- du 13 au 18 novembre

- du 27 novembre au 3 décembre

- du 22 décembre au 3 janvier 2014

Un extincteur de la salle des fêtes a été dégoupillé et devra être changé. Il est rappelé aux usagers de la salle des fêtes que les extincteurs doivent être utilisés uniquement à bon escient.

Un mur de soutènement s’est écroulé, vers le chemin des Drus.

Terrain municipal : 2 arbres seront plantés, et un sera remplacé

Un poteau téléphonique penche, vers le cimetière. La société France Télécom sera prévenue.

Les personnes qui posent des affiches dans le village et qui peignent des flèches pour les randonnées sont priées de les enlever lorsque la manifestation est terminée.

Un puits communal a été mis à jour par « Villages en vie », en Voisin.

Il y a un autre puits dans la cour de l’école. On pourrait le restaurer et en faire un point d’eau pour arroser les fleurs.

J. Paul Aublanc est le nouveau président de l’Union des chasseurs de Leynes Chasselas St Vérand.

La Communauté de Commune a mis en place 2 nouveaux panneaux lumineux.

Prochain Conseil Municipal : le 09/12/2013 à 19h45.