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Arrêté - 158ACT APE Ecole la Peniere IMP de la Galerne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 158ACT APE Ecole la Peniere IMP de la Galerne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
Arrêté
temporaire
n°2025-158ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
IMPASSE
DE
LA
GALERNE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
411-8
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
l'organisation
d'une
manifestation
rend
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le
29/06/2025
IMPASSE
DE
LA
GALERNE
ARRÊTE
Article
1
Le
29/06/2025,
la circulation
des
véhicules
est
interdite
IMPASSE
DE
LA
GALERNE.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
riverains
et véhicules
de
secours.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
APE
ECOLE
LA
PENIERE.
Article
3
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le OS juin
2025
Franck
ROY
DIFFUSION:
e
APE
ECOLE
LA
PENIERE
e
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.