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Arrêté - 24m048 debit de boisson vide grenier parc de la guillebotte
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24m048 debit de boisson vide grenier parc de la guillebotte)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LULU LE es
ENS & 2ONTSDECÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24M048
Hu PUII
Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire
lespontsdecefr
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Mme Jacqueline Bréchet, Présidente de l'association Les Rives de l’Authion domiciliée 7 avenue de l'Europe 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre du « Vide-grenier », le dimanche 1° septembre 2024 de 8h à 18h au Parc de la Guillebotte,
Arrête :
Article 1 :
L'association Les Rives de l’Authion représentée par Mme Jacqueline Bréchet, Présidente de l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
le dimanche 1° septembre 2024 de 8h à 18h
Au Parc de la Guillebotte, 49130 Les Ponts-de-Cé
à l'occasion du « Vide grenier»
Hotel de Ville
Charl
Publié le 28-06-2024 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à
risques,
*__Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d'alcoolisme,
*__ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui,
* Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
*__Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
* Respecter la tranquillité du Voisinage,
* Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans
l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard
à 1 heure du matin et le respect
des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation
à se voir refuser dans l’année considérée
toute nouvelle demande d'ouverture de débit
temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.