Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 0070 Réfection de toiture rue du Dolo à
Acte - AR 2023 3262 La réfection de toiture rue du Dolo
Acte - AR 2023 3021 Refection de toiture rue du Puits d
Acte - AR 2023 2860 Réfection de toiture rue du Puits d
Acte - AR 2023 3357 Réfection de toiture rue Duguesclin
Acte - AR 2023 1359 Réfection de toiture rue Ernest Pér
Acte - AR 2023 2856 Refection de toiture rue Pal Doulme
Acte - AR 2023 1359 Réfection de la Toiture rue Ernest
Acte - AR 2023 3074 Refection de toiture rue Victor Hug
Acte - AR 2022 3520 Réfection de toiture rue des Campes
Acte - AR 2023 215 Réfection de toiture rue du Dolo à Bressuire
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 215 Réfection de toiture rue du Dolo à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 26/01/2023
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-215
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articies L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL GABARD, 19 Rue Saint Simon à 79300 bressuire pour la réfection de la toiture nécessitant
l'occupation du domaine public d'un échafaudage, d'un monte charge et d'une place de stationnement d'une VL benne face au n° 6 ter
de la rue, 6 ter Rue du Dolo (Communale VC n° 14 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 18 janvier 2023 et le 31 janvier 2023 et pour une durée de travaux de 10 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 6 ter Rue du Dolo (Communale VC n° 14 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL GABARD devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL GABARD sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Artlcle 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de ia Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SARL GABARD, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de
Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voir, des Espaces Verts N \
fs 4x a 5
\ E
Yannick
Misenlignele 27 JAN, 2073