Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - registre decisions dp ap du 05 01 2026 au 16 03 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 09 03 2026 au 18 05 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 16 02 2026 au 27 04 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 02 03 2026 au 11 05 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 29 12 2025 au 09 03 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 09 02 2026 au 20 04 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 02 02 2026 au 13 04 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 19 01 2026 au 30 03 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 08 12 2025 au 16 02 20
Déliberation - registre decisions pc pa pa du 16 03 2026 au 25 05
Déliberation - registre decisions dp ap du 16 03 2026 au 25 05 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 08h26 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - registre decisions dp ap du 16 03 2026 au 25 05 2026)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement,
REGISTRE DECISIONS DP/AP DU 16/03/2026 AU 25/05/2026
Numéro Dépôt Affichage dépôt Demandeur Adresse complète Adresse terrain Parcelles dossier Description des travaux Date de décision Décision arrêté Début
affichage
arrêté
DP0840192500195M01 16/04/2026 20/04/2026
audit renov
habitat (illico
travaux)
200 route
avignon 84100
orange
19 impasse jean
de la fontaine
84500 bollène
019000BP0001 21/04/2026 IRRECEVABLE 18/05/2026
DP0840192600102 08/04/2026 13/04/2026 plantade verny julie
94 chemin des
mésanges 84500
Bollène
94 chemin des
mésanges 84500
Bollène
0190000I1812
Agrandissement
d'une fenêtre
existante de 66cm
x h98cm à 107cm
x h139cm.
04/05/2026 Accord 18/05/2026
DP0840192600100 03/04/2026 06/04/2026 RIVET Carine
439 impasse
Marcelle Bert
84500 Bollène
272 Chemin du
Gaf de la Molle
84500 Bollène
0190000I0180,
0190000I0179
Le projet consiste
en le changement
d’affectation de ce
local en logement.
09/04/2026 Refus 27/04/2026
DP0840192500229T01 02/04/2026 06/04/2026 GILLES Marie, Josephe
19 impasse Jean
de la Fontaine
84500
BOLLENE
19 impasse Jean
de la Fontaine
84500
BOLLÈNE
019000BP0113,
019000BP0001 Transfert total 20/04/2026 Accord 27/04/2026
DP0840192600095 30/03/2026 30/03/2026 ROUSSE Céline
205 rue Youri
Gagarine 84500
BOLLENE
205 rue Youri
Gagarine 84500
BOLLENE
019000AA0312 Création d'un mur de clôture 16/04/2026 Accord avec prescriptions 27/04/2026
DP0840192600094 30/03/2026 30/03/2026 REY Laure
4323 AVENUE
EMILE
LACHAUX
84500
BOLLENE
4323 AVENUE
EMILE
LACHAUX
84500
BOLLENE
0190000F1459,
0190000F1458,
0190000F1462,
0190000F1460,
0190000F1453,
0190000F1456,
0190000F1551,
0190000F1546,
0190000F1549,
0190000F1545
Le projet consiste
en la réalisation
d'un bassin de
piscine enterrée de
type coque
polyester de
dimension 7,90 m
x 3,80 m. Les
margelles de la
piscine seront
sobres et en accord
avec le caractère
du terrain.
20/05/2026 Accord tacite 25/05/2026
DP0840192600097 27/03/2026 06/04/2026 HERIE Magali
63 chemin du
manceau 84500
BOLLENE
63 chemin du
manceau 84500
BOLLENE
019000BI0143 Véranda 17/04/2026 Accord 27/04/2026DP0840192600089 25/03/2026 30/03/2026 PRADIER Fabien
515 Route de
Saint-Aries
84500
BOLLENE
515 Route de
Saint-Aries
84500
BOLLENE
019000BS0108
*
CONSTRUCTION
D'UN ABRI
PISCINE *
REALISATION
D'UNE DALLE
AUTOUR DE LA
PISCINE
EXISTANTE *
REALISATON
D'UN MUR DE
CLOTURE DE
2.00 M AVEC
JARDIENERE
ATTENANT *
POSE D'UN
PUISARD 6 M3
17/04/2026 Accord avec prescriptions 04/05/2026
DP0840192600087 24/03/2026 30/03/2026 Pack Ecologie 100 AVENUE DU GENERAL
LECLERC
93500 PANTIN
183 Avenue
Georges
Melies/SERRE
DE CATIN 37
lotissement le
clos de st férreol
1 84500 Bollène
0190000E3638 Le projet porte sur
l'installation de 10
panneaux
photovoltaïques
noires mates de
500 Wc en
surimposition a la
toiture sud du
bâtiment pour une
surface de 23.1 m²
, puissance 5 Kw
Dimensions des
panneaux: 1,1m x
2,1m x 0,30 m
Hauteur maximum
de saillie entre la
toiture et les
panneaux: 12,3 cm
L'électricité sera
auto-consommé, et
le surplus (~30%)
revendu a
ENEDIS. Le projet
ne crée pas de
construction et ne
modifie pas le
volume d’une
17/04/2026 Accord avec
prescriptions
04/05/2026construction
existante ou le
profil du terrain.
DP0840192600086 23/03/2026 23/03/2026 PIGEAULT Anaïs
27 Rue de la
Paix 84500
Bollène
27 Rue de la
Paix 84500
Bollène
019000CA0101 Rénovation des fenêtres 13/05/2026 Accord avec prescriptions 25/05/2026
DP0840192600085 23/03/2026 23/03/2026 VISION ECO
67 RUE
ANATOLE
FRANCE
92300
Levallois-Perret
128 Rue Alexis
David 23
Lotissement
Parc Résidentiel
Bellefeuille
84500 Bollène
019000BO0267
Installation de 7
panneaux
photovoltaïques
noirs antireflets en
surimposition à la
toiture orientés
Sud-Ouest pour
une surface de
16.52m²
(Puissance de
l'installation: 3.5
Kwc). Le projet ne
crée pas de
construction et ne
modifie pas le
volume d’une
construction
existante ou le
profil du terrain.
La production sera
autoconsommée et
le surplus revendu
à l'obligation
d'achat. A
l'attention des
architectes des
Bâtiments de
France : Ce projet
ne porte que sur
des panneaux
solaires classiques,
et non des tuiles
solaires.
17/04/2026 Accord avec prescriptions 04/05/2026
DP0840192600083 23/03/2026 23/03/2026 ERDS ERDS 55 RUE BELLECOMBE
69006 LYON
SERRE DE
CATIN 84500
BOLLENE
0190000E3701 l s'agit de
l'installation d'un
kit 5 KW c'est à
dire 10 panneaux
photovoltaïques de
17/04/2026 Accord avec
prescriptions
04/05/2026puissance 500 WC
en intégration (les
panneaux sont
intégrés aux tuiles)
ou en
surimposition
(épaisseur de 3 à 5
mm entre les
panneaux et les
tuiles) suivant la
décision de la
mairie.
Dimensions
panneaux
1.10*2.10m
Couleur panneaux
: Noir mat et sans
reflet Superficie de
l'installation :
23m²
DP0840192600081 20/03/2026 23/03/2026 Eco smart
energie
100 rue petit
75019 Paris
6 rue Roger
Martin du Gard
84500 Bollène
019000BR0098 Installation de 9
panneaux
photovoltaïques
noires antireflets
en surimposition à
la toiture SUD
EST du bâtiment
pour une surface
de 16.47m² (
puissance de
l'installation : 4.50
Kwc). Le projet ne
crée pas de
construction et ne
modifie pas le
volume d_une
construction
existante ou le
profil du terrain.
La production sera
autoconsommée et
le surplus revendu
à l'obligation
d'achat. A
30/04/2026 Accord 25/05/2026l'attention des
architectes des
Bâtiments de
France : Ce projet
ne porte que sur
des panneaux
solaires classiques,
et non des tuiles
solaires.
DP0840192600080 19/03/2026 23/03/2026 QUESADA Jean-Louis
123 rue
Guillaume
Apollinaire
84500
BOLLENE
123 rue
Guillaume
Apollinaire
84500
BOLLENE
019000BC0005 Installation abri de voiture carport 30/03/2026 Accord 13/04/2026
DP0840192600079 13/03/2026 16/03/2026 GENTIL Quentin
23 montée de
barry 84500
BOLLENE
LE
BOUSQUERAS
84500
BOLLENE
0190000B2245,
019000AM0486,
0190000B3116,
019000AM0019,
019000AM0020
Mur de clôture 13/04/2026 Accord 20/04/2026
DP0840192600077 12/03/2026 16/03/2026 BOUR André
107 rue Jean
Brun 84500
BOLLENE
107 rue Jean
Brun 84500
BOLLENE
019000AH0119
Déplacement
portail, création
portillon et
modification mur
de clôture
13/04/2026 Accord tacite 20/04/2026
DP0840192600076 12/03/2026 16/03/2026 TENDILLE Philippe
208 rue
Alphonse
Daudet 84500
BOLLENE
208 rue
Alphonse
Daudet 84500
BOLLENE
019000BC0151
Abri de jardin,
pergola
bioclimatique,
piscine hors-sol
08/04/2026 Accord 20/04/2026
DP0840192600073 11/03/2026 16/03/2026 ENERGY
EXCELLENCE
49 AVENUE
MARCEAU
92400
COURBEVOIE
794 Avenue
Theodore
Aubanel 84500
Bollène
019000AR0182 Le projet porte sur
l'édification d'un
pergola ouvert en
bois de 19,11 m² et
l'installation de 8
panneaux
photovoltaïques 4
Kwc) noires mates
sur sa toiture ouest
Dimensions des
panneaux: 1,1m x
2,1m x 0,35 m
L'électricité sera
auto-consommé, et
le surplus (~30%)
revendu a
13/04/2026 Accord tacite 20/04/2026ENEDIS. Le projet
ne modifie pas le
volume d'une
construction
existante ou le
profil du terrain.
La pergola
n'imperméabilise
pas le sol, les eaux
de pluie seront
épandues au sol
par la gouttière par
épandage sur la
parcelle au moyen
d'un système
adapté.
DP0840192600071 10/03/2026 16/03/2026 PIEL Patrick
520 route de
l'ubac 84500
BOLLENE
520 route de
l'ubac
CHABROL
84500
BOLLENE
0190000D0301,
0190000D1593
Ouverture d'une
porte de garage
(2,40 x 200)
13/04/2026 Accord tacite 20/04/2026
DP0840192600069 09/03/2026 09/03/2026 MORA Caroline
667 chemin de
grignan 84500
BOLLENE
667 chemin de
grignan 84500
BOLLENE
0190000B3042,
0190000B3049 Clôture 13/04/2026 Accord tacite 20/04/2026
DP0840192600067 09/03/2026 09/03/2026 MORA Caroline
667 chemin de
grignan 84500
BOLLENE
667 chemin de
grignan 84500
BOLLENE
0190000B3042,
0190000B3049 Piscine 13/04/2026 Accord tacite 20/04/2026
DP0840192500059M01 06/03/2026 09/03/2026 SOLEILHAC Rémy
7 impasse de la
Tour 84500
BOLLENE
7 impasse de la
Tour 84500
BOLLENE
019000BX0210
Enduit lissage à la
chaux pour
protéger la
structure
06/05/2026 Accord avec prescriptions
DP0840192600065 06/03/2026 09/03/2026 WINAUD Mario
8 traverse du
pragelinet
84500
BOLLENE
100 rue de la
paix 84500
BOLLENE
019000CA0189
Réfection de
toiture à
l'identique
08/04/2026 Accord 13/04/2026
DP0840192600064 06/03/2026 09/03/2026 SAS EMIN &
Fils
Rue Paul Valery
84500
BOLLENE
Rue Paul Valery
84500
BOLLENE
019000AZ0061,
019000AZ0062
. Création d'un
escalier extérieur. .
Agrandissement
d'ouverture en
façade Sud. .
Déplacement du
Portail d'accès. .
Réalisation de
murs de clôture. .
29/04/2026 Accord tacite 11/05/2026Mise en œuvre
d'une entrée
charretière pour
l'habitation
DP0840192600061 05/03/2026 09/03/2026 AFEWORK SIMON
350 AVENUE
ANDRE
ROMBEAU
84500 Bollène
350 AVENUE
ANDRE
ROMBEAU
84500 Bollène
019000BV0072
Installation
panneaux
photovoltaïques
(1.13x1.96) sur
toiture de couleurs
noires : soit 6
modules (1x6 en
portrait) Superficie
totale de
l'installation :
14m2 Puissance de
l'installation :
3kWc
15/04/2026 Accord 20/04/2026
DP0840192600059 04/03/2026 09/03/2026 Huguenin Maiky
108 Avenue du
maréchal
Leclerc 84500
Bollène
817 Chemin
vieux Les
jardins 84500
Bollène
019000BH0060
Clôture grillage
rigide dans la
partie agricole
pour la limite entre
le voisin Mur 2 m
fini avec la tablette
enduit gratté ton
pierre pour
clôturer le terrain
dans la partie
constructible
15/04/2026 Accord 20/04/2026
DP0840192600058 04/03/2026 09/03/2026 SCI PEKA 457 Chemin du Baou des Blancs
06140 VENCE
2310 Rue Jean
Moulin 84500
Bollène
019000AT0016 Réfection
complète de la
couverture d’un
bâtiment
commercial
existant
comprenant
désamiantage,
renforcement
ponctuel de la
structure et pose
de panneaux
sandwich isolants,
sans modification
d’emprise, de
volumétrie ni de
06/05/2026 Accord avec
prescriptions
18/05/2026hauteur. Une ligne
électrique aérienne
haute tension est
implantée à
proximité latérale
du bâtiment, le
conducteur le plus
proche étant situé
à environ 6 m au-
dessus du niveau
de toiture. Les
travaux seront
organisés dans le
respect des
distances
réglementaires de
sécurité et par en
dessous de la
toiture, à
l’interieur du
bâtiment.
L’opération fera
l’objet d’une
coordination SPS
conformément à la
réglementation.
DP0840192600057 02/03/2026 02/03/2026 DUFFES Frédéric
22 rue Danielle
Casanova 84500
BOLLENE
22 rue Danielle
Casanova 84500
BOLLENE
019000AA0082
Porche d'entrée,
œil de bœuf,
habillage pierre
apparente
14/04/2026 Accord 20/04/2026
DP0840192600056 02/03/2026 02/03/2026 TINEL Vianney
7 rue Sainte
Anne 84500
BOLLENE
7 rue Sainte
Anne 84500
BOLLENE
019000BX0010
Reconstruction
d'un mur de
clôture à
l'identique
13/04/2026 Accord avec prescriptions 27/04/2026
DP0840192600055 02/03/2026 02/03/2026 GABRIEL
SEBASTIEN
617 CHEMIN
PAUL
MANIVET
84500 Bollène
617 CHEMIN
PAUL
MANIVET
84500 Bollène
019000BP0214 Installation de 8
panneaux
photovoltaïques
d'une surface de 16
m2 surimposés à la
toiture. Dimension
pour un panneau :
Hauteur : 1950 m -
Largeur : 1134 m -
Epaisseur : 30 mm
14/04/2026 Accord 20/04/2026Couleur : Full
Black. Puissance
totale de
l'installation
prévue : 4000 Wc.
DP0840192600053 26/02/2026 02/03/2026 ALDEM
93 RUE
LECOURBE
75015 PARIS
26 RUE DE LA
PAIX 84500
BOLLENE
019000BX0024
Le projet consiste
en le
Remplacement de
menuiseries,
peinture des volets
et ravalement de la
façade.
20/04/2026
FAVORABLE
AVEC
RESERVE
27/04/2026
DP0840192600051 20/02/2026 23/02/2026 BERNOUIN Raymond
1467 route de
Saint Restitut
84500
BOLLENE
52 avenue du 8
mai 1945 84500
BOLLENE
019000AY0107
Réfection de
toiture à
l'identique
27/03/2026 Accord 27/03/2026
DP0840192600049 19/02/2026 23/02/2026 CHARPENTIER René
145 avenue Paul
Claudel 84500
BOLLENE
145 avenue Paul
Claudel 84500
BOLLENE
019000BW0036 Piscine 20/04/2026 Accord 27/04/2026
DP0840192600047 19/02/2026 23/02/2026 OBJECTIF
CLIMAT
28 QUAI
GALLIENI
92150 Suresnes
157 Avenue
André Rombeau
84500 Bollène
019000BV0047,
019000BV0100,
019000BV0099
Installation de 12
panneaux
photovoltaïques
noirs antireflets en
surimposition à la
toiture orientés
Ouest pour une
surface de 28.32m²
(Puissance de
l'installation: 6
Kwc). Le projet ne
crée pas de
construction et ne
modifie pas le
volume d’une
construction
existante ou le
profil du terrain.
La production sera
autoconsommée et
le surplus revendu
à l'obligation
d'achat. A
l'attention des
architectes des
27/03/2026 Refus 30/03/2026Bâtiments de
France : Ce projet
ne porte que sur
des panneaux
solaires classiques,
et non des tuiles
solaires.
DP0840192600045 17/02/2026 23/02/2026 MARKANGE MARKANGE
380 CHEMIN
DE SAINTE
FOY 26700
Pierrelatte
567 avenue
Salvador
Allende 84500
Bollène
019000BA0176
Réfection de
façade par la
réalisation de
bardage acier
galva gris
14/04/2026 Accord 20/04/2026
DP0840192600043 16/02/2026 16/02/2026 COLLADO Olivier
134 chemin
Joseph
Roumanille
84500
BOLLENE
134 chemin
Joseph
Roumanille
84500
BOLLENE
019000BW0390 Construction d'un garage 27/03/2026 Accord avec prescriptions 30/03/2026
DP0840192600041 13/02/2026 16/02/2026 JASMIN Georges
103 rue du
cerfeuil 26130
SAINT PAUL
TROIS
CHATEAUX
136 avenue de
la gare 84500
BOLLENE
019000CE0118
Changement de
menuiseries et
volets
27/03/2026 Accord tacite 30/03/2026
DP0840192600037 11/02/2026 16/02/2026 HELIORA
HOME
49 AVENUE
MARCEAU
92400
COURBEVOIE
216 Rue Joseph
Frederic
Marquis 84500
Bollène
019000BB0385,
019000BB0425
Le projet porte sur
l'édification d'un
abri de jardin
ouvert de 19,61 m²
et l'installation de
8 panneaux
photovoltaïques 4
Kwc) noires mates
sur sa toiture sud
Dimensions des
panneaux: 1,1m x
2,1m x 0,35 m
L'électricité sera
auto-consommé, et
le surplus (~30%)
revendu a
ENEDIS. Le projet
ne modifie pas le
volume d'une
construction
existante ou le
profil du terrain.
27/03/2026 Accord 30/03/2026La pergola
n'imperméabilise
pas le sol, les eaux
de pluie seront
épandues au sol
par la gouttière par
épandage sur la
parcelle au moyen
d'un système
adapté.
DP0840192600036 11/02/2026 16/02/2026 dinota jean raphael
17 boulevard
victor hugo
84500 Bollène
17 boulevard
victor hugo
84500 Bollène
019000BD0253,
019000BD0219,
019000BD0252
ISOLATION
THERMIQUE
EXTERIEURE
DU LOGEMENT
SITUEE AU
DESSUS DU
BATIMENT
(dernier étage non
visible depuis la
rue)
13/04/2026 Refus 27/04/2026
DP0840192600035 10/02/2026 16/02/2026 Berhar Nicolas
132 montée des
frigoules 84500
Bollène
132 montée des
frigoules 84500
BOLLENE
019000AI0022,
019000AI0025 Piscine 15/04/2026 Accord 20/04/2026
DP0840192600028 06/02/2026 09/02/2026 GROUPE
VERLAINE
(AMG
FACADES)
76 AVENUE
DE
MARSEILLE
26000 Valence
360 AVENUE
MARIUS
COULON
84500 Bollène
019000AY0113 Installation de 12
panneaux
photovoltaïques
noires antireflets
en surimposition à
la toiture SUD
EST du bâtiment
pour une surface
de 26.4 m² (
puissance de
l'installation : 6.00
Kwc). Le projet ne
crée pas de
construction et ne
modifie pas le
volume d’une
construction
existante ou le
profil du terrain.
La production sera
autoconsommée et
24/03/2026 Refus 30/03/2026le surplus revendu
à l'obligation
d'achat. A
l'attention des
architectes des
Bâtiments de
France : Ce projet
ne porte que sur
des panneaux
solaires classiques,
et non des tuiles
solaires.
AP0840192600004 04/02/2026 09/02/2026
L'ATELIER
ANTIK
VITROLLES
14 rue
d'Athènes
13127
VITROLLES
44 avenue Jean
Giono 84500
BOLLENE
019000AZ0064,
019000AZ0306
L'ATELIER
ANTIK
VITROLLES
30/03/2026 Accord 06/04/2026
DP0840192500067M01 30/01/2026 02/02/2026 energygo energygo
9 rue anna
marly 69007
lyon
458 avenue de
la gare 84500
BOLLENE
019000CK0107
Isolation des murs
par l'extérieur et
annulation de la
pose des panneaux
photovoltaïques
15/04/2026 Accord 20/04/2026
DP0840192600022 28/01/2026 02/02/2026 THOMAS AXELLE
1512 CHEMIN
DU SERRE
BLANC 26130
SAINT PAUL
TROIS
CHATEAUX
4 rue emile zola
84500 Bollène 019000CA0283
Changement en
habitation d un
local commercial
situé au rdc sans
modification de la
structure porteuse
ni de la facade.
25/03/2026 Accord 13/04/2026
DP0840192600017 20/01/2026 26/01/2026 JEAN Mireille
258 avenue
Gaston
Doumergues
30130 PONT
SAINT ESPRIT
30 allée des
Mahonias
84500
BOLLENE
019000AS0079
Changement d'un
garage en chambre
et changement de
la prote de garage
15/04/2026 Accord tacite 20/04/2026
AP0840192600003 16/01/2026 26/01/2026 BASIK BASIK
209 rue Nelson
Mandela 84500
BOLLENE
209 rue Nelson
Mandela 84500
BOLLENE
019000AP0156 Nouvelle enseigne BASIK 22/04/2026 Accord tacite 25/05/2026
DP0840192500260 30/12/2025 05/01/2026 LONG
CHRISTELLE
98 RUE YOURI
GARGARINE
84500 Bollène
98 RUE YOURI
GARGARINE
84500 Bollène
019000AA0244 Installation
panneaux
photovoltaïques
(1.17x1.86) sur
toiture de couleurs
noires : Soit 12
modules (3x4 en
paysage)
10/04/2026 Accord tacite 27/04/2026superficie totale de
l'installation :
26m2 Puissance de
l'installation :
6KWc
DP0840192500256 25/12/2025 29/12/2025 ARNOUX Ines
262 Rue Felix
Perge 84500
BOLLENE
262 Rue Felix
Perge 84500
BOLLENE
019000AM0489
Transformation
d'un Garage en
Institut de Beauté,
avec
remplacement du
portail de garage
par une baie vitrée.
26/03/2026 Refus 30/03/2026
DP0840192500238 27/11/2025 01/12/2025 ROYO Jean- Paul
52 rue Jean
Cocteau 84500
BOLLENE
52 rue Jean
Cocteau 84500
BOLLENE
019000AA0221 Garage 15/05/2026 Accord tacite 18/05/2026
DP0840192500237 27/11/2025 01/12/2025 TROUVAIN Pascal
170 rue Jesse
Owens 84500
BOLLENE
170 rue Jesse
Owens 84500
BOLLENE
019000AA0134 Régularisation abri non fermé 15/05/2026 Accord tacite 18/05/2026
DP0840192500231 11/11/2025 17/11/2025 neumayer virginie
68 allée thomas
edison 84500
Bollène
68 allée thomas
edison 84500
Bollène
019000AS0327
régularisation d'un
cabanon en bois et
extension d'un abri
pour le bois avec
plancher
31/03/2026 Rejet tacite 13/04/2026
DP0840192500222 29/10/2025 03/11/2025 REGENT Maryse
2160 Avenue
Emile Lachaux
84500 Bollène
2160 Avenue
Emile Lachaux
84500
BOLLENE
019000BM0362,
019000BM0363,
019000BM0266
Pose d'une dalle de
2x2m et d'un SPA 20/04/2026 Rejet tacite
Statistiques
Type de dossier Nombre de dossier
Autorisation Préalable d'Installation d'Enseigne (AP) 2
Déclaration Préalable Constructions (DPC) 48
Déclaration Préalable Maison Individuelle (DPMI) 2