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Déliberation - N 101 Culture et Patrimoine Saison 2022 2023 des Dimanches en musique
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 101 Culture et Patrimoine Saison 2022 2023 des Dimanches en musique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Consommateurs,
[Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022
DELIBERATION N° DE-2022-101
L'an deux mil vingt-deux, le 21 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPTIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-
DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA
ETCHART, Mme DUHART, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY,
Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-
FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme
CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (à partir de 18h57), Mme
BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (jusqu'à 22h30 et à partir de 23h00), M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir:
M. AGUERRE à Mme BISAUTA, Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ, Mme DELOBEL à M. MILLET- BARBÉ, Mme DUPREUILH à Mme LIOUSSE, M. ETCHETO à Mme BROCARD (jusqu'à 18h57), M. ABADIE à Mme HERRERA LANDA (de 22h30 à 23h00)
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. UGALDE,
: RE TRIMOINE - Saison 2022/2023 des “Dimanches en
musique".
Le succès des précédentes saisons des « Dimanches en musique » (5 662 spectateurs pour la saison 2021/2022) incite à sa reconduction sur des bases similaires : - programmation de concerts de musique dite « légère » et de « belles voix » ; - concerts programmés le dimanche après-midi pour répondre à une attente formulée par des personnes moins enclines à sortir en soirée ;
- mise en place d’un transport en autocar pour véhiculer les personnes moins autonomes des divers quartiers de la ville jusqu'aux salles accueillant les concerts ; - tarification adaptée pour garantir une accessibilité par tous les publics.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05021-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 [ayonne' -PAYS BASQUE
La saison 2022/2023 des « Dimanches en musique » proposera huit rendez-vous d'octobre 2022 à juin 2023 :
- dimanche 30 octobre : Chœur à préciser (programmation conjointe avec le festival de chœurs Koruak) ;
- dimanche 4 décembre : opérette filmée avec Luis Mariano dans le rôle-titre (en partenariat avec L'’Atalante) ;
- dimanche 8 janvier : « Concert du Nouvel An » (coréalisation : Office de tourisme de Bayonne / Conservatoire Maurice Ravel — Pays Basque / Scène nationale du Sud- Aquitain) ;
- dimanche 19 février: Orchestre Symphonique du Pays Basque « Lau Sasuak » (coréalisation : Ville de Bayonne / Conservatoire Maurice Ravel — Pays Basque) ; - dimanche 26 mars : Chœur de l'Opéra national de Bordeaux « La Traviata » ; - avril (date à préciser) : Harmonie Bayonnaise ;
- dimanche 21 mai : Chœur de l'Opéra national de Bordeaux « Carmen »; - juin (date à préciser) : chœur d'enfants (concert gratuit).
Grilles tarifaires
Chœur à préciser (programmation conjointe avec le festival de chœurs Koruak)
tarifs
Plein tarif 12 € Tarif groupe (10 personnes et +), carte Déclic 8€ Enfant de moins de 14 ans 0 € Quote-part abonnement plein tarif 6€ Quote-part abonnement senior bayonnais 6€ Quote-part abonnement carte Déclic 4 €
Opérette filmée avec Luis Mariano dans le rôle-titre (partenariat avec L'Atalante)
tarifs
Quote-part abonnement plein tarif 4 €
Quote-part abonnement senior bayonnais 4 € Quote-part abonnement carte Déclic ä €
« Concert du Nouvel An » (coréalisation : Conservatoire / Office de tourisme / Scène nationale)
tarifs
Quote-part abonnement plein tarif 8 €
Quote-part abonnement senior bayonnais 7€ Quote-part abonnement carte Déclic 0 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05021-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
« Lau Sasuak » (coréalisation : Ville de Bayonne/ Conservatoire)
Cette grille tarifaire intègre les tarifs spécifiques pratiqués par le Conservatoire Maurice Ravel — Pays Basque en sus de ceux pratiqués par la Ville de Bayonne dans le cadre des "Dimanches en musique”.
tarifs
Prévente : plein tarif 10 € Prévente : carte Déclic et tarif réduit accordé par le Conservatoire 5 € Le jour du concert : plein tarif 15 € Le jour du concert : carte Déclic et tarif réduit accordé par le Conservatoire 10 € Jeune de moins de 22 ans 0 € Quote-part abonnement plein tarif 8 € Quote-part abonnement senior bayonnais 7€ Quote-part abonnement carte Déclic 5 € Formule Picolo du Conservatoire : 1 élève du Conservatoire + 1 adulte 10 € Formule Picolo du Conservatoire : 1 élève du Conservatoire + 2 adultes 20 €
« La Traviata »
tarifs
Plein tarif 20 € Carte Déclic 12 € Enfant de moins de 14 ans 0€ Quote-part abonnement plein tarif 8€ Quote-part abonnement senior bayonnais 7 € Quote-part abonnement carte Déclic 4 €
Harmonie Bayonnaise
tarifs
Plein tarif 12€ Carte Déclic 8 € Enfant de moins de 14 ans 0 € Quote-part abonnement plein tarif 6€ Quote-part abonnement senior bayonnais 5 € Quote-part abonnement carte Déclic 4€
« Carmen >»
tarifs
Plein tarif 20 € Carte Déclic 12€ Enfant de moins de 14 ans 0 € Quote-part abonnement plein tarif 8 € Quote-part abonnement senior bayonnais 7€ Quote-part abonnement carte Déclic 4 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05021-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Prix des abonnements
tarifs
Abonnement plein tarif 48 € Abonnement senior bayonnais (à partir de 60 ans) 43 € Abonnement carte Déclic 25€
Les abonnements et les places hors abonnements seront vendus par la Ville de Bayonne ainsi que par l'Office de tourisme.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la politique tarifaire et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat pour la billetterie avec l'Office de tourisme ainsi que les autres contrats nécessaires à la mise en œuvre de la saison 2022/2023 des « Dimanches en musique ».
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire |
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05021-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 CONVENTION DE MANDAT
POUR L’ENCAISSEMENT DU PRODUIT
DES PLACES DE SPECTACLE POUR
« LES DIMANCHES EN MUSIQUE »
Entre
La Ville de Bayonne, représentée par son maire, M. Jean–René Etchegaray, agissant en vertu
d’une décision du Conseil municipale en date du 7 avril 2022, désignée ci-après comme étant
le mandant, d’une part ;
et
L’Office de tourisme de Bayonne, 25 place des Basques, 64100 Bayonne, représenté par son
directeur, M. …, désignée ci-après comme étant le mandataire, d’autre part.
Conformément à la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 ayant créé l’article L.1611-7-1 du
code général des collectivités territoriales et son décret d’application n° 2015-1670 du 14
décembre 2015 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par les
collectivités territoriales avec des tiers,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La Ville de Bayonne a décidé d’organiser, dans le cadre de sa politique culturelle ouverte au
plus grand nombre, « Les Dimanches en musique » dont la programmation s’étend du mois
d’octobre 2022 au mois de juin 2023.
Par une délibération en date du 21 juillet 2022, le conseil municipal a fixé les prix des places
de ces spectacles.
Afin de satisfaire au mieux les besoins des publics et compte tenu de son domaine de
compétence, il est apparu pertinent de confier à l’Office de tourisme de Bayonne une partie
de la vente de la billetterie et l’encaissement des recettes correspondantes.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05021-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Article 2 – Nature des opérations
La Ville de Bayonne donne mandat à l’Office de tourisme de Bayonne pour effectuer les
opérations suivantes :
- délivrance des invitations pour les spectacles gratuits ;
- vente des abonnements ;
- vente des places hors abonnements.
A cet effet, la Ville de Bayonne mettra à disposition de l’Office de tourisme de Bayonne divers
matériels informatiques (logiciel de billetterie, imprimante à billets…).
Le mandataire est habilité à utiliser son propre équipement informatique en complément de
celui mis à disposition par la Ville de Bayonne. Il gère les moyens en personnel nécessaire à
la réalisation des opérations.
Article 4 – Durée
La présente convention est conclue pour la période allant du 1er septembre 2022 au 30 juin
2023.
Article 5 - Obligations du mandataire
Conformément à l’article D.1611-32-4 du code général des collectivités territoriales, le
mandataire tiendra une comptabilité séparée retraçant l’intégralité des produits et charges
constatées et des mouvements de caisse opérés au titre du mandat.
Conformément à l’article D.1611-32-8 du code général des collectivités territoriales renvoyant
aux articles D.1611-19 et D.1611-20 dudit code, le mandataire souscrira, avant l’exécution du
mandat, une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il
peut encourir en raison des actes qu’il accomplit au titre du mandat.
De plus, il devra faire figurer, dans tous les documents qu’il établira au titre du mandat, la
dénomination du mandant et la mention qu’il agit au nom et pour le compte de ce dernier.
Article 6 – Rémunération du mandataire
En contrepartie de la réalisation effective des prestations de vente, l’Office de tourisme de
Bayonne percevra une rémunération de 0,40€ nette de TVA par billet vendu.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05021-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Article 7 – Reddition des comptes et reversement des sommes encaissées
Le mandataire opérera :
- avant le 31 décembre 2022, à une première reddition des comptes des « Dimanches en
musique » ;
- avant le 30 juin 2023, à la seconde reddition des comptes des « Dimanches en musique ».
A cette date, il produira un état informatique des recettes encaissées, par spectacle et par
catégorie de tarif, certifié conforme par ses soins. Il fera apparaître le cas échéant les impayés
qu’il aura constatés et qu’il devra justifier par tout moyen à sa disposition.
Dans le même temps, il établira la facture correspondant à sa rémunération, calculée
conformément aux dispositions de l’article 6.
L’Office de tourisme de Bayonne procédera, à la date indiquée ci-dessus, au reversement des
recettes, déduction faite de sa rémunération, par virement bancaire sur le compte de la régie
de recettes spécifique ouvert au Trésor public.
Article 8 – Contrôle de l’exécution du mandat
Conformément à l’article D.1611-32-8 du code général des collectivités territoriales renvoyant
aux articles D.1611-26 dudit code, le mandataire sera soumis aux contrôles de l’ordonnateur
du mandant et du comptable public assignataire, ce dernier étant astreint aux obligations
résultant du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique.
Article 9 – Résiliation
La convention pourra être dénoncée par chacune des parties avec un préavis d’une semaine
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle sera résiliée de plein droit par la Ville en cas de manquement aux obligations contractuelles
du mandataire, ce dernier ne pouvant se prévaloir d’un quelconque dédommagement.
Fait à Bayonne
Le
Pour l’Office de tourisme de Bayonne Pour la Ville de Bayonne
M. … M. Jean-René Etchegaray
Directeur Maire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05021-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022