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Arrêté - 2026 39 Arrêté permanent interdisant le stationnement et l arrêt des grands véhicules Parking Avenue Saint Rémi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 39 Arrêté permanent interdisant le stationnement et l arrêt des grands véhicules Parking Avenue Saint Rémi)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ INTERDISANT L’ARRÊT ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES DONT LE GABARIT
EST SUPÉRIEUR
À 5 MÈTRES DE LONGUEUR ET/OU À
2,20 MÈTRES DE LARGEUR
SUR LE PARKING SITUÉ AVENUE SAINT RÉMI
N° 2026/39 Le Maire de la commune de Fontenay-le-Vicomte ; VU les articles L 2212-1
et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs du Maire en matière de Police ; VU le code de la Route ; VU
{la
loi
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétées et modifiée par la loi 82-623 du 22juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir Les accidents de la circulation sur certains parkings pouvant résulter du stationnement gênant des véhicules ; CONSIDÉRANT que l'arrêt et/ou le stationnement de ces véhicules en bordure de certaines chaussées et/ou parcs de stationnement, en dehors des cases de stationnement marquées au sol, peut représenter un danger et une gêne pour les autres véhicules et les piétons en raison de leur longueur et/ou largeur
;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer La sécurité et la commodité de circulation sur le territoire communal conformément aux articles L.2212-2 et L.2213-1
du Code général des
collectivités territoriales ; CONSIDÉRANT qu'il convient ainsi de limiter La présence des véhicules dont Le gabarit excède la largeur et/ou la longueur des cases de stationnement marquées au sol dans des secteurs de la commune ou leur présence en arrêt et/ou stationnement constitue une gêne ; CONSIDÉRANT que les places de stationnement du parking situé avenue Saint Rémi (en face de
la
résidence
intergénérationnelle)
ne
sont
pas
adaptées aux véhicules
dont
le
gabarit est
supérieur
à
5
mètres
de
longueur
et/ou
2,20
mètres
de
largeur,
et
dont
l’arrêt
et/ou
le
stationnement :
-__
oblige Les automobilistes à effectuer des manœuvres dangereuses,
-__
conduit les véhicules à empiéter sur la piste cyclable,
-
réduit fortement la visibilité des usagers de la route,
-
crée un risque accru d’accident pour Les cyclistes, piétons et automobilistes ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : Compte tenu de la configuration des lieux et des difficultés de manœuvre, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules dont Le gabarit est supérieur à 5 mètres de longueur et/ou 2,20 mètres de largeur, à l'exception des véhicules de secours etles véhicules de service public, sont
interdits
sur
le
parking
situé
avenue
Saint
Rémi
(en
face
de
la
résidence
intergénérationnelle). ARTICLE 2
: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlement en vigueur. ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie. ARTICLE
5 :
Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de
Ballancourt sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Fontenay-le-Vicomte, le 9 juin 2026
à Le Maire,
Valérie MICK RIVES
Mairie - 4 rue de la Mairie - 91540 Fontenay le Vicomte
Tél, : 01 64 57 04 10 — Fax : 01 64 57 11 03 — email : contact@mairieflv.fr
www.fontenaylevicomte.fr