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Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoints 040718
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-Poussieu.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection d’un Maire et de quatre Adjoints L’an deux mille dix-huit le quatre juillet à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Bellegarde-Poussieu proclamés par le bureau électorai à la suite des opérations électorales du dimanche 24 Juin 2018, se sont réunis dans fa salle du Conseit Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire intérim, Monsieur BONNETAIN Philippe, conformément aux articles L.2121.7 et L.2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriates (CGCT). Etaient présents MM les Conseillers Municipaux suivants : 1. AECK Cyril 9. HAQUIZEE Régis 2. ALPHANT Florent 19. JOSSERAND Philippe 3. BONNETAIN Philippe 11. MEYER Constant 4. CHEROUANA Naïm 12. NICOUD Florent 5. DESORMAIS Jérôme 13, PERROT Gilbert 6. DEVIDAE Joëlle 14. RACAMIER André 7. GIRAUD-FJACQUIGNON Clémence 15. SADAK Marie-France 8. GRANGEOT Christelle Absent : Néant INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BONNETAIN Philippe, Maire par intérim qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux Procès-Verbaux des élections complémentaires partielles, et déclaré installer les membres du Conseil Municipal présents cités ci-dessus dans leurs fonctions. Monsieur RACAMIER André, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur AECK Cyril, le plus jeune des membres du Conseil ELECTION DU MAIRE Résultat du premier four de scrutin Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122.5, L2122.6, L2122.7, L21228 et L.02122.4-1 du Code général des collectivités territoriales à invité te Conseil & procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par Particle L.2122.7 du Code Général des Collectivités. Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de votants (enveloppes déposécs) 15 A déduire : bulletins blancs o! Nombre de suffrages exprimés 4 Majorité absolue Madame GRANGEOT Christelle a obtenu Quatorze Voix 14 Madame GRANGEOT Christelle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée. Délibération 56/2018. Sous la présidence de Madame GRANGEOT Christelle, élue Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection du 1% Adjoint. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire. La Présidente a indiqué qu’en application des Articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum, Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. Il] a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune. ELECTION DU PREMIER ADJOINTE Ï a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame GRANGEOT Christelle, élue Maire, à l'élection du Premier Adjoint. Résultat du premier tour de scrutin Le dépouitlement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 A déduire : bulletins blancs o2 Nombre de suffrages exprimés 13 Majorité absolueMonsieur BONNETAIN Philippe a obtenu “Froize Voix 13 Monsieur BONNETAIN Phätippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé. Délibération 57/2018. ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT H a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame GRANGEOT Christelle, élue Maire, à l'élection du Deuxième Adjoint. Résultat du premier tour de scrutin Le dépouillement du serutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (enveloppes déposées) 5 A déduire : bulletins blancs o! Nombre de suffrages exprimés 4 Majorité absolue Monsieur MEYER Constant « obtenu Quatorze Voix 14 Monsieur MEYER Constant, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé. Délibération S8/2018. ELECTION DU TROISIEME ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame GRANGEOT Christelle, élue Maire, à l'élection du Troisième Adjoint. Résultat du premier tour de scrutin Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 A déduire : bulletins blancs o! Nombre de suffrages exprimés 4 Majorité absolue Monsieur NICOUD Florent a obtenu Quatorze Voix H4 Monsieur NICOUD Florent, ayant obtenu la majorité absolue, a élé proclamé Adjoint et a été immédiatement installé, Délibération 59/2018, ELECTION PU QUATRIEME APJOINT 1] a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame GRANGEOT Christelle, élue Maire, à l’élection du Quatrième Adjoint. Résultat du premier tour de scrutin Le dépouillement du scrutin à donné Îes résuitats suivants : Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 À déduire : bulletins blancs ol Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolueMadame DEVIDAL Joëlle a obtenu Quatorze Voix 14 Madame DEVIDAL Joëlle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée. Délibérasion 60/2018. = Communauté de Communes du toire de Beaurepaire Suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal, Madame Le Maire informe l'assemblée que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont nommés d’office dans l’ordre du tableau du résultat des élections comme indiqué ci-dessous : Christelle GRANGEO B Suppléant | Ph 1e BONNETAIN Madame Le Maire se charge de transmettre la dite délibération à Monsieur Le Président de La Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire. Délibération 61/2018. - Délégations du Conseil Municipal au Maire Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Article L.2122-22, permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences afin de favoriser une bonne administration communale. Cette délégation est fixée pour ta durée du présent mandat. Après avoir délibéré, e Conseil Municipal à l'unanimité : DECIDE de confier au Maire les délégations suivantes : 19) Fixer Paffectation des propriétés publiques utilisées par les services communaux ; 2°) Fixer les droits et tarifs de voirie ; 3°) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 49) Décider des baux inférieurs à 12 ans ; 5°} Souscrire les contrats d’assurance ; 6°) Créer les régies comptables d’avances et de recettes nécessaires aux services COMMUNAUX ; 7°) Prononcer fa conclusion ou la reprise des concessions dans le cimetière ; 8°) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés, ni de conditions, ni de charges ; 9°) Déeider de la vente de biens mobiliers de gré à gré jusqu’à 4 600 euros ; 10°) Arrêter les honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers et experts ; 119) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) les offres de la commune aux expropriés et de répondre à teurs demandes ; 12°) Décider la création de classes dans les établissements scolaires : 13°) Fixer les alignements en application d’un document d'urbanisme : 14°) L'exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1% alinéa) * ; 15°) Défendre la commune en justice dans les cas définis par le conseil : Attention: cette autorisation du conseil est requise dans tous les cas, même lorsque le contentieux porte sur l'exercice des pouvoirs propres au maire ; 16°) Régler les conséquences des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil soit 1 500 euros ; 17) Donner l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18°) Signer les conventions de participation d’un constructeur aux équipements prévus dans une ZAC ou celles prévues au titre de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) ; 199) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal. Délibération 62/2018. - Indemnités du Maire et des Adjoint: Madame Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des Maires et Adjoints, et l’invite à délibérer. Le Conseil Municipal, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L. 2123-20 à L.2123-24, Vu Le Code des Communes, notamment ses Articles R.123-1 et 123-2, Considérant que l’Article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées aux Maires & Adjoints, Considérant que la Commune de Bellegarde-Poussieu compte 1006 Habitants, Après discussion et délibération, Le Conseil Municipal : - DÉCIDE, à compter du 4 Juillet 2018, date de l’élection du Maire, que le montant de l’indemnité de fonction du Maire sera de 100 % de l’indemnité maximale, calculée sur la tranche de 500 à 999, soit 31 % de l’indice brut 1022, - DECIDE, à compter du 4 Juillet 2018, que le montant de l’indemnité de fonction des Adjoints sera de 100 % de l’indemnité maximale, calculée sur la tranche de 500 à 999, soit 8,25 % de l’indice brut 1022, reste inchangé Il est précisé que ces indemnités de fonction sont payées mensuellement. - CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier. COMMUNE DE BELLEGARDE-POUSSIEU ANNEXE A LA DELIBERATION DU 9 AVRIL 2014 N° 2014/22 Annexe à la délibération du 11 Septembre 2015 n° 2015/55 modifiée Annexe à la délibération du 24 Février 2016 n° 2016/13 modifiée Annexe à la délibération du 4 Juillet 2018 n° 2018/63 modifiée Fixation du niveau des indemnités des membres du Conseil Municipal L'indemnité de Madame GRANGEOT Christelle, Maire de la Commune de BELLEGARDE-POUSSIEU, est fixée pour l'exercice de ses fonctions, à 100 % de l'indemnité maximale, pour la tranche de 500 à 999 habitants, soit 31 % de l’indice 1022 de la Fonction Publique, à savoir 1 199,90 euros brut par mois ; #Les limites du montant de cette indemnité sont déterminées en appliquant le barème suivant* __ Indemnité de fonction des Maires [ [7 Strate démographique | %de l'indice 1022 | Montant brut mensuel [ _< 606 habitants 17 Î 658.01 [de 500 à 999 PO [| 115960 [ de 1 000 à 3 499 [ 43 [ [ de 3 500 à 9 999 55 [ _ [ de 10 000 à 19 999 Fo 65 [ 251593 | de20000à48%8 | 90 | 348359 Ï e 50 000 à 400 000 Ï 410 I 4257,72 [ ( 145 | 56: L'indemnité de Monsieur BONNETAIN Philippe, Monsieur MEYER Constant, Monsieur NICOUD Florent & Madame DEVIDAL Joëlle, pour l'exercice de leurs fonctions d’Adjoints à Madame Le Maire, à 100 % de indemnité maximale, pour la tranche de 500 à 999 habitants, soit 8.25 % de l'indice 1022 de la Fonction Publique, à savoir 313.62 euros brut par mois : * Les limites du montant de cette indemnité sont déterminées en appliquant le barème suivant? [ Indemnité de fonction des Adjoints au Maire | | Strate démographique | % de l'indice 1022 | Montant brut mensuel | D <800 habitants I 6 | 25546 | [ de500à999 [ [1933 | [ de 1 000 à 3 499 Î 63866 [ de 3 500 à 9 999 FC 22 [ 851,54 [| de1000041988 | F 106443 [ de 20 000 à 49 999 Ï PF 127732 [| de50000 à99 000 Î [17030 [| de100000à200000 | & 2 554,03 i {plus de 200 000 habitants | 725 2 806,23 | Le montant de l'enveloppe globale pour la Commune de Bellegarde-Poussieu de 1 006 habitants s'élève à 2 477,22 euros brut mensuel TABLEAU RECAPITULATIF INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS n e TAUX APPLIQUE DE MONTANT MENSUEL FONCHON ROMS L'INDICE 1022 BRUT . GRANGEOT à Maire Christelle 31% 1 199,90 . BONNETAIN o ler Adjoint Philippe 825% 319.33 à : MEYER o 2ème Adjoint Constant 825% 319.33 3ème Adjoint NICQUD 825% 319,33 Florent DEVIDAL 4ème Adjoint Joëlle 825% 319.33 Montant global 2.477,22 Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 14/2016 du 24 Février 2016, par laquelle il convenait de modifier le tableau des représentants à la commission d’Appel d’Offres. Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle est élue Présidente de droit à cette commission, et désigne par arrêté sous sa surveillance et sa responsabilité un vice-président pour assurer la présidence de la Commission d’Appel d'Offres. Cette délégation est consentie de manière permanente pour la durée du mandat. Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Philippe BONNETAIN a été désigné à cette fonction de Vice-Président par délibération en date du 24 Février 2016. Madame Le Maire indique au Conseil Municipal, qu’il est précisé qu’aux termes de l’Article 2 du Code des Marchés Publics, la commission d’appel d’offres est composée de la façon suivante : « Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, le Maire, et trois membres titulaires du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ... il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de trois suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ». Suite à l’élection du nouveau Maire et à la reclassification des Adjoints, il convient de porter une modification sur la dénomination des adjoints. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : - DESIGNE en modification de la délibération n° 14/2016 les représentants suivant le tableau ci-dessous : Délégué Titulaire | Jérôme DESORMAIS | Conseiller Délégué Suppléant _ | Gilbert PERROT Conseiller Délégué Supplénnt _ | André RACAMIER | Conseiller Déléguée Suppléante | Joëlle DEVIDAL 4° Adjointe - _ CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier. Délibération 64/2018. Suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal, le 4 Juillet 2018, Madame Le Maire rappelle qu’il est mis en place des commissions communales. Ces commissions, organes d’instruction, sont chargées d’étudier et d’élaborer des dossiers à soumettre au Conseil Municipal. Il convient aussi de désigner les élus participant aux commissions intercommunales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des votants : - _ ADOPTE la composition des commissions communales et intercommunales suivant les tableaux annexés à la délibération. - CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier. Délibération 65/2018. (voir tableaux à la fin du compte rendu) Concernant l’état des lieux des salles de location, en particulier la salle du Foyer Rural, il convient de nommer un nouveau responsable. Pour rappel : Mrs et Mme Alphant Florent, Grangeot Christelle, Nicoud Florent. Mr Bonnetain Philippe est nommé en remplacement de Mme Grangeot Christelle. Il convient également de désigner s’agissant de l’alarme des bâtiments communaux trois personnes supplémentaires (en cas de déclenchement et des indisponibilités des personnes) ; il est établi : En position 1 d’appel : Mr Nicoud Florent En position 2 d’appel : Mr Bonnetain Philippe En position 3 d’appel : Mr Meyer Constant En position 4 d’appel : Mme Grangeot Christelle Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 34/2014 du 14 Mai 2014, par laquelle un conseiller municipal correspondant défense avait été nommé. Ce conseiller étant démissionnaire, il convient de le remplacer. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal : - _ DECIDE de nommer Monsieur Cyril AECK, Conseiller Municipal, sur ce dossier, - CHARGE Madame Le Maire de transmettre la dite délibération au service interministériel de défense, - CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier. Délibération 66/2018. Madame Le Maire clôt Ia séance à 21h30, Fait et délibéré les jour, mois an que dessus Ont signé les membres présents Assocunon EEE nous rravaux| voie | rmauces |ieunesseer |ronmanon | uneausne| AFARES. | ennrounemenr | arseivorrre | ccxs craGEoT ont x x x x x x x x x BoNETAN Phiippe n u R 8 IMEYER Constant R m R CR T = Smetde Geston HCOUD Fent ce n nm ï “ nous corn | Sréatée | smaian | sens | Sydest amenagement LE n J_x 1 SCI Sin yaruique DEVIDAL Jose cn “ nm cn 5 R GIRAUD-JACQUIGHON Clém R M M CR CRANGENCERAAE T = DESORHAIS Jérüms “ n “ T BONNETAIN Phlippe s MEVER Const 5 ï PERROT Gt R w u 5 = _ HCOUD Faent ï T HOUR RG “ cr pe DEVIDAL dote JauPHauT osent m | u “ n # TONER 5 = = = z GiRAUD-AcaUINON cum 7 AEcK On [] R M DESORIS Jaime 5 5 LOSSERAND Pipe » “ “ 8 “ PERROT Gien F F 5 5 RDC Fierce C3 [I HE er CHEROUANA Hum “ [I 1 L = aurhauT mont s RACAMIER André _ T — _ LAECK Cyr L * LossERAD Pris SADARNENE-Fancs [CHEROUANA Ham s — Commissions Communates _ - | COMMISSIONS COMMUNALES É Mise à Jour nu O4O72018 Titulaire — LSuppléant R/ Responsable CR/ Cosresponsable - M / Membre— Titulaire —$/ Supptéant o $ £ Christee Phiippe Constant Florent Joëlle dérême Gibert Régis Florent André cya Philppe Harte-France Naïm COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE BEAUREPAIRE s His à jour lors de l'élection du maire du 4 Jullet 2018 Faire -S/ Suppléant TI Titulaire 8 / Suppléant