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Arrêté - 11 RUE le Titien
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 11 RUE le Titien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARTICLE 1 - ARTICLE 2 - ARTICLE 3 - ARTICLE 4 - DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Aménagement et Mobilité - REPUBLIQUE FRANÇAISE - Arrêté temporaire n°23-AT-1370 Portant réglementa on du sta onnement et de la circula on RUE LE TITIEN, RUE GIOTTO et RUE FRANCOIS I LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON SR VU le Code général des collec vités territoriales et notamment les ar cles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les ar cles R. 411-21-1 et R. 417-11 VU l'Instruc on interministérielle sur la signalisa on rou ère et notamment le livre 1, 4ème par e, signalisa on de prescrip on VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant déléga on de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon CONSIDERANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre op que rendent nécessaire d'arrêter la réglementa on appropriée de la circula on, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/12/2023 au 29/12/2023 RUE JEAN ALTHEN, RUE FRANCOIS I et RUE LE TITIEN et place Alexandre Farnes par l'entreprise NGE-INFRANET pour un rage de câble en chambres de fibre op que CONSIDERANT la fermeture de la sta on Jean Althen CONSIDERANT l'organisa on du marché hebdomadaire du mercredi ma n rue Gio o CONSIDERANT que la circula on rue Jean Althen est réorganisée le mercredi dans le but de maintenir un accès au parking riverain et aux entreprises du secteur ARRETE À compter du 11/12/2023 et jusqu'au 29/12/2023, sauf le mercredi jour de marché, les prescrip ons suivantes s'appliquent : PLACE ALEXANDRE FARNESE RUE GIOTTO RUE LE TITIEN Le sta onnement des véhicules est interdit. Le non-respect des disposi ons prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'ar cle R. 417-11 du code de la route ; Pour les besoins du chan er, deux places de sta onnement sont réservées rue Jean Althen, rue le Ti en et place Alexandre Farnèse pour organiser l'atelier et sta onner les véhicules Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisa on des travaux en bordure de voie, entraine une modifica on des condi ons de circula on. La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h. À compter du 11/12/2023 et jusqu'au 29/12/2023, les prescrip ons suivantes s'appliquent RUE FRANCOIS I : Le sta onnement des véhicules est interdit. Le non-respect des disposi ons prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'ar cle R. 417-11 du code de la route ; Pour les besoins du chan er, deux places de sta onnement sont réservées rue François Ier pour organiser l'atelier et sta onner les véhicules Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisa on des travaux en bordure de voie, entraine une modifica on des condi ons de circula on. La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h. Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, ...) jus fier de la mise en place du disposi f par ses soins (signalisa on, jalonnement d’une dévia on, informa ons des usagers, réserva on de places sta onnement, pose de barrières, affichage de l’arrêté ...) en cas de li ge et de contrôle par la police municipale Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état ini al la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du chan er, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus. La période de travaux convenue entre le ges onnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière à ne plus revenir dessus (fini ons , branchements...), -Les fini ons devront être définies avant le commencement du chan er avec les services de la Ville, -Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau, -Les découpes non linéaires et de pe tes surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes) Page 1 sur 3 ARTICLE 5 - ARTICLE 6-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OU DE LA DURANCE - ARTICLE 7 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OU DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : - ARTICLE 8 - ARTICLE 9 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - ARTICLE 10 - ARTICLE 11 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS - ARTICLE 12 - Les prescrip ons ci –dessus concernent également les ATU En cas d’urgence entre 18h00 et 07h30, contacter les numéros suivants : -Gardien Mairie tél 04.90.80.80.00 -Voirie circula on astreinte tél 07.85.14.17.31 -Police Municipale tél 04.90.85.13.13 Par mesure de sécurité, liée à des contraintes techniques ou météorologiques, les disposi fs (signalisa on, dévia on, route barrée...) seront maintenus au-delà des heures men onnées sur le présent arrêté et ce jusqu’à nouvel ordre. Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chan er et de ses installa ons en cas de crue, dès lors que les travaux se situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inonda on Rhône et Durance respec vement no fiés en nov. 2021 et nov. 2017. Sont également concernées par ce e mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté. Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisa on devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescrip ons données par la direc on de la sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacua on et de mise en sécurité des biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de ce e direc on avant tout démarrage du chan er à l'adresse suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com. Il devra me re en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de ges on de crise en cas de crue. Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d’Avignon, il en est de la responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles. Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu’après complète informa on des riverains et des commerçants du secteur et ce par une note distribuée individuellement par le Maître d’Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux, LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE : Pour rappel, la périphérie du tronc est une par e vitale pour l’arbre : située juste sous l’écorce, ce e zone concentre les vaisseaux conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (perme ant la cicatrisa on de l’arbre). Vulnérable aux chocs, la protec on de ce e zone est indispensable. Un disposi f spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installa on d’une enceinte de protec on autour de l’arbre sur une surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, cons tuée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de haut. LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT : Aucun dépôt, stockage de matériaux ou sta onnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protec on car ils peuvent être à l’origine de compac on ou de pollu on du sol. Ils peuvent en effet être à l'origine de compac on ou de pollu on du sol Le sta onnement de camions transporteurs d’hydrocarbures, de réservoirs qui en con endraient ou de groupes électrogènes est interdit sous les frondaisons. En effet, les émana ons d’hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.» En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol. Dans les zones en pente, des mesures de limita on du risque de pollu on par les eaux de ravinement doivent être entreprises. En cas de non-respect de ces mesures, le barème d’indemnisa on de l’arbre sera automa quement appliqué. Le chan er devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d’instruc ons officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le demandeur assurera la mise en sécurité du chan er et organisera son main en en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps que les instruc ons officielles des autorités sanitaires le nécessiteront. La ville d’Avignon a recours au disposi f de Lecture Automa sée des Plaques d’Immatricula on (LAPI) dans le cadre du contrôle du Forfait de Post- Sta onnement (FPS). Ce disposi f s’applique dans toutes les zones où le sta onnement est règlementé et payant. SI tel est le cas, le bénéficiaire doit impéra vement déclarer dès récep on du présent arrêté et au plus tôt : - la plaque d’immatricula on du véhicule u lisé (même de loca on) - le numéro de la carte grise du véhicule u lisé - le numéro du présent arrêté Ce e déclara on doit se faire auprès du CIRAPS (H24/24 et 7j/7) : Par téléphone au numéro suivant : 04 90 80 83 83 Par mail : CIRAPS@mairie-avignon.com Dans le cas contraire, le permissionnaire s’expose à d’éventuelles verbalisa ons. Sur les voies classées à grande circula on les travaux devront impéra vement se faire, sous peine de sanc on, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l’obliga on d’interrompre les travaux entre 12h00 et 14h15. Selon le lieu d’interven on l’aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire. Les plages d’interrup on et les aménagements s pulés sur le présent arrêté devront être respectés à la le re sous peine de sanc on et d’arrêt immédiat du chan er. La signalisa on réglementaire conforme aux disposi ons de l'Instruc on Interministérielle sur la signalisa on rou ère sera mise en Page 2 sur 3 ARTICLE 13 - ARTICLE 14 - ARTICLE 15 - place par le demandeur, NGE INFRANET - Montpellier. Le présent arrêté abroge et remplace toutes les disposi ons contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte. Conformément aux disposi ons du Code de jus ce administra ve, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publica on ou de sa no fica on. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours conten eux peut également être introduit devant le tribunal administra f de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes condi ons de délai. Le tribunal administra f peut aussi être saisi par l’applica on informa que « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr. Conformément aux disposi ons de la loi 78-17 du 06/01/1978 rela ve à l’informa que, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rec fica on qu’il peut exercer, pour les informa ons le concernant, auprès de la collec vité signataire du présent document. Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécu on du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementa on en vigueur. DIFFUSION: NGE INFRANET - Montpellier LA POLICE Page 3 sur 3