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Arrêté - 032 2026 1 rue du Colombier NEXTP Prolong 006 2026
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 032 2026 1 rue du Colombier NEXTP Prolong 006 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°V 032/2026
Le Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2131-1 à L.2131-9, L.2213-1 à L.2213-5,
VU le Code de la route, et notamment les articles R.110 et ses alinéas, R.411-1 à R.411-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU l'arrêté n°006/2026 du 20 janvier 2026 pour NEXTP,
VU la demande de prolongation en date du 3 mars 2026,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au 1 rue du Colombier, pendant les travaux d’ouverture d’une fouille à la pelle, effectués par l'entreprise NEXTP, située au 29 rue Emile Basly à CUINCHY (62149).
ARRÊTE
Article 1 — L'arrêté n°006/2026 du 20 janvier 2026 est prolongé jusqu'au vendredi 20 mars 2026 inclus.
Article 2 — Les prescriptions émises dans les articles 2 à 12 de l'arrêté initial n°006/2026 restent applicables.
Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - L'entreprise NEXTP, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur général des services, M. le Responsable de la Police municipale, ainsi que le service urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 4 mars 2026
L'Adjoint au Maite
é À ogiques et à l'Aménagement,
| __ | J.cr
MÉTROPOLE JL Arrêté n°V 032/2026 - Page 1/1 EUROPÉENNE DE LILLE