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Acte Administratif - 2024 74 SOUTIEN A Mayotte Suite Passage Cyclone Chido
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 74 SOUTIEN A Mayotte Suite Passage Cyclone Chido)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
NEMBTEME CONSENSES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS En exercice : 29
Présents : 25 Pour : 28 DU CONSEIL MUNICIPAL
Procurations : 3 Contre : LÉ Absent : 1 Abstention : Fons l HÉRIC
Votants : 28 Séance du 16 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le seize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'HÉRIC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie dans la salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre JOUTARD, Maire
Date d’envoi de la convocation : 10 décembre 2024
PRÉSENTS : J-P JOUTARD, | CHARTIER, D JULIENNE, K BOMBRAY, C ROBERT, P DESCAMPS, J-A BIDET, J- N RAGOT, P COUBARD, F PINEL, K COSSET, A BOUJU, E ROINÉ, S LEMAÎTRE, E COURTOIS, P GUYOT, N BOISSIÈRE, S LEBRETON, V BOYER, D ALLAIS, F FERRÉ, W:BOUDAUD, O PLOQUIN, J-L GAYET, C BROCHU
PROCURATIONS : C MICHELà C ROBERT, P PINEL à D JULIENNE, B LEFORT à K BOMBRAY
ABSENT EXCUSÉ : B RYO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE V BOYER
OBJET : 2024-74 SOUTIEN À MAYOTTE SUITE AU.PASSAGE.DU CYCLONE CHIDO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La
Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les
intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses
communes et ses élus.
Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de HÉRIC tient à apporter son soutien et sa solidarité à la
population de Mayotte. Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
1 DECIDE de faire un don d’un montant de 1 000,00 € ;
2 DIT que cette aide sera versée à la Protection Civile domiciliée Tour Essor 14, rue Scandicci 93500
PANTIN;
3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
À HÉRIC, le 16 décembre 2024
Le Mefre,
À Jean-Pierre JOUTARD La Secrétaire de séance, Virginie BOYER
Le Maire :
informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date
soit de sa transmission en Sous-Préfecture, soit de sa publication, soit de
sa notification et que la juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr PROTECTION CIVILE
RIB
Identifiant national de compte bancaire - RIB
Banque Guichet N° compte Clé Devise
10278 00598 00020164306 84 EUR
Identifiant intemational de compte bancaire
IBAN (Interalonal Bank Account Number)
FR76 41027 8005 9800 O201 6430 684
Domiciliation
CRCM PARIS AG GDS COMPTES
18 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD
75009 PARIS
Soi 53 48 65 37
Remettez ce relevé à tout autre arganisme ayant besoin de connaître vos références bancalres pour la domiciliation de vos virements ou de prélèvements à votre compte. Vous éviterez ainsi des erreurs ou des retards d'exécution.
Crédit Mutuel RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE
Demicillation
CRCM PARIS AG GDS COMPTES
BIC (Bank identifier Code)
CMCIFR2A
Titulaire du compte (Account Owner)
FNPC
TOUR ESSOR
14 RUE SCANDIGCI
93600 PANTIN
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE IAA
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HULL :
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7 mL" Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2024-74 SOUTIEN A MAYOTTE PASSAGE CYCLONE CHIDO
Date de transmission de l'acte : 19/12/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
19/12/2024
Numéro de l'acte : 20241219-09 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20241216-20241219-09-DE
Date de décision : 16/12/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres