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Déliberation - DM2023 268 MAD GENEALOGIE
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 268 MAD GENEALOGIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘ Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 268
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « ASSOCIATION GENÉALOGIQUE DE TAVERNY»
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles et installations sportives communales et de matériels au profit des associations tabernaciennes,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu les statuts de l'association « Association Généalogique de Taverny »,
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-,D2%% 16 -Drtas2 JR -CC
Réception en sous-préfecture le : L10{a81202%,
Publication le : _ 1/06/2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l'association « Association Généalogique de Taverny » remplit ces conditions ;
Considérant que la convention de mise à disposition d'équipements et matériels entre la commune et l’association « Association Généalogique de Taverny » est échue et qu'il convient de la renouveler,
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d'une nouvelle convention de mise à disposition avec l'association ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels précisant le planning annuel des mises à disposition à l'association, est signée avec l'association « Association Généalogique de Taverny », sise 2 place Charles de Gaulle à Taverny (95150), représentée par Monsieur Jean-Claude MARC, en sa qualité de président de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux, de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Association Généalogique de Taverny », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
La convention de mise à disposition est conclue pour une durée allant de sa signature jusqu'au 31 août 2023, à compter de la signature par les parties. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Tavern Fai , le 16 juin 2023 Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-268
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