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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+16+novembre+
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+16+novembre+)
Thèmes du document : Sécurité routière, Eau et assainissement, Famille,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du 16 Novembre 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 16 novembre 2017 à 20 heures 30, sous la présidence de M. HALBECQ Claude, Maire. M. COSTARD Yannick était absent excusé.
1) Dossier MARPA : accueïl de Mme MAILLARD MSA
Mme MAILLARD de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a présenté le concept de la Maison d’ Accueil et de Résidence pour l’Autonomie (MARPA). Elle a expliqué le processus de création ainsi que les différentes conditions, dont l’étude d’opportunité (étude des besoins de la population et analyse de l’environnement). Le rôle de la MSA est d'accompagner la collectivité.
2) Points d'actualité
Le Conseil Municipal a validé la liste des autorisations spéciales d’absence pour les agents communaux. Monsieur le Maire a présenté le bilan très satisfaisant de l’Agence Postale Communale après un an de fonctionnement. Quatre nids de frelons asiatiques ont été détruits, soit 245 € à la charge de la commune.
Depuis le 1° novembre 2017, les mairies sont compétentes en matière de Pacte Civil de Solidarité (PACS). La Préfecture de la Manche n’accueille plus de public pour les demandes de cartes grises ou de permis de conduire. Ces démarches se font dorénavant sur internet.
Le téléthon aura lieu les 8 et 9 décembre 2017. Le repas du vendredi 8 décembre aura lieu à la salle des fêtes de Roncey. Les inscriptions se font auprès de M. CHATELET Jean-Marc, le fleuriste. Un concert de l’Union musicale Notre Dame de Cenilly-Hambye aura lieu Le 3 décembre 2017 à Notre Dame de Cenilly au profit du téléthon.
3) Communauté Coutances Mer et Bocage
Monsieur HELAINE Daniel a fait part de différentes informations concernant la Communauté « Coutances Mer et Bocage » (Nouveau formulaire de demande de subventions pour 2018, compétence assainissement, fiscalité..….). Le Conseil Municipal a approuvé le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT relatif à l’évolution des recettes et des charges transférées et restituées.
La fin des travaux des sanitaires aux écoles est prévue fin mars 2018. Un problème de raccordement à l'assainissement a été réglé, notamment pour la cantine avec un coût pour la Commune de 2 000 € à prévoir au budget 2018.
Mme LEPESQUEUX-VOISIN Delphine a présenté le compte-rendu du conseil d’école du 7 novembre 2017. 86 élèves sont présents actuellement à l’école, répartis en 4 classes. Différents projets et activités pédagogiques sont prévus cette année (Classe de mer, piscine, cinéma..….). Du matériel informatique a été livré aux écoles.
4) Commission des finances
La ligne de trésorerie a été remboursée en totalité. Suite aux différents problèmes de fonctionnement de la tondeuse Kubota, le Conseil Municipal a décidé la vente de ce matériel. Les services de la Communauté Coutances Mer et Bocage vont être sollicités pour la tonte du terrain de foot et la station d’épuration sera
entretenue par le gyrobroyeur.
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner suite aux demandes du CCAS de Coutances, pour les frais de cantine des enfants domiciliés à Roncey et scolarisés à Coutances. Le Chauffe-eau du bar rue de la Forge a été changé par l’entreprise LEMONNIER d’Hambye, soit 995.59€ TTC. 5) Urbanisme, logement
La Communauté Coutances Mer et Bocage a donné un avis favorable au projet de révision de la carte communale, Une enquête publique devra donc être réalisée, soit une démarche d’un an à 15 mois. Une
réunion d’information aura lieu pour le public.
4 projets de permis de construire sont en cours sur le terrain de Mme Isabelle HELIE. Les travaux sur la voie longeant l’école devront donc être réalisés avant début avril 2018.
Deux propositions de logements (F2-F3) vont être faites auprès de Manche Habitat."
6) Divers travaux
Les plans des réseaux électriques de la Commune ont été établis par ENEDIS.
Monsieur le Maire a rappelé la synthèse des mesures du radar pédagogique. 42 % des automobilistes respectent la limitation de vitesse, Suite à la visite de M. ADAM de l'agence routière de Coutances, une réflexion sur la limitation de vitesse dans l’agglomération est en cours.
7) Assainissement
Le bloc moteur de la station d'épuration devrait être remplacé prochainement. La visite annuelle et la formation des agents sont prévues le 29 novembre 2017.
8) Visiocom : évolution du dossier
Le Conseil Municipal a décidé d’abandonner le projet,
9) Cimetière
Le Conseil Municipal a décidé Les tarifs suivants pour les concessions dans le cimetière communal : concession cinquantenaire : 350 €, concession trentenaire : 210 €, concession 15 ans : 105 €, concession cavurnes cinquantenaire : 175 €, concession cavurnes trentenaire : 110 € et concession cavurnes 15 ans : 55 €. Ces tarifs seront applicables à compter du 1” janvier 2018.
10) Commission de la Communication
Le prochain bulletin municipal est en cours d'élaboration. La prochaine réunion de la commission communication est prévue Le mardi 28 novembre 2017.
11) Questions diverses”
Le Conseil Municipal appuie la demande de Manche Habitat et de la SA HLM Coutances pour le retrait du projet de loi de finances pour 2018, notamment son article 52 relatif à la baisse des APL et des loyers.
La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 7 janvier 2018. Le Conseil Municipal rappelle que cette manifestation rassemble la Commune, la paroisse et l’Union des Commerçants et Artisans. Tous les habitants notamment tous les nouveaux venus à Roncey, les voisins et amis de Roncey y sont
cordialement invités. Messe à 10h30 et vœux à 12h. Le marché de Noël aura lieu le vendredi 22 décembre 2017.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le lundi 11 décembre 2017 si besoin ou le jeudi 18 janvier 2018.