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Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 797 "Arrêté portant autorisation exceptionnelle et temporaire d'ouverture d'un débit de boissons le dimanche 25 octobre 2026 au bénéfice de l'association Montenegro sis 93 rue Clément Ader 93110 Rosny sous Bois, à l'occasion d'une assemblée)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
/ |
sous-Bois LR ÊD, ER JA EE,
Direction Générale des Services ARRETE N° SG26- 797
Service commerce
CM
ARRETE PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN
DEBIT DE BOISSONS LE DIMANCHE 25 OCTOBRE 2026, AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION
MONTENEGRO SISE 93 RUE CLEMENT ADER 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, A L'OCCCASION
D’UNE ASSEMBLEE GENERALE D’UN SPECTACLE DE CHANTS ET DANSES FOLKLORIQUES.
La Maire de Rosny-sous-Bois,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l'article L3334-2 portant sur les débits de boissons temporaires,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police du
Maire,
Vu l'arrêté n°2016-4124 du 7 décembre 2016 du Préfet de la Seine-Saint-Denis fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Seine-Saint-Denis,
CONSIDERANT la demande par courriel, en date du 23 septembre 2026 formulée par M. Radoica MARKOVIC,
président de l'association MONTENEGRO au 93 rue Clément Ader à Rosny-sous-Bois (93110), d'autorisation
exceptionnelle et temporaire d'ouverture d'un débit de boissons pour le dimanche 26 octobre 2026 de 12h00 à 17h00
dans la salle des fêtes de la mairie Rosny-Sous-Bois, à l'occasion de la représentation du spectacle des danses
folkloriques.
CONSIDERANT la consultation des services de police par courriel électronique du 25 septembre 2026 et l'avis
favorable émis par la Police Nationale par courrier électronique le 30 septembre 2026.
CONSIDERANT également la compétence du Maire pour autoriser des débits de boissons temporaires organisés par
des associations pour la durée de manifestations publiques qu'elles organisent, dans la limite de cinq autorisations
annuelles pour chaque association,
CONSIDERANT que la demande d'autorisation exceptionnelle et temporaire d'ouverture d'un débit de boissons de
l'association « Monténégro » est la deuxième sur l'année 2026,
ARRETE
Article 1 : la demande d'autorisation exceptionnelle et temporaire d'ouverture d'un débit de boissons de l'association
MONTENEGRO au 93 rue Clément Ader à Rosny-sous-Bois (93110), est accordée pour le dimanche 25 octobre 2026
de 12h00 à 17h00 dans la salle des fêtes de la mairie Rosny-Sous-Bois, à l'occasion de L'assemblée générale et d'une
représentation de chants et danses folkloriques.
Article 2 : Le présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-Sous-Bois,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Et notifié au Président de l'association MONTENEGRO, M. Radoica MARKOVIC.
Le présent arrête sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 6 octobre 2026.
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint au Maire en charge du commerce et à la
r.. dynamique économique et de l’artisanat
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la
notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 12-10-2026