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Acte - Guide citoyen web
Document publié le Dimanche 15 mars 2015 par la commune de Cluses.
Lien du pdf (Acte - Guide citoyen web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Cluse UN PASSÉ, DES FUTURS
3
BIEN VIVRE ENSEMBLE
À CLUSES
DU CITOYEN
LE GUIDE
cluses.fr 5
ÉDITO DU MAIRE
L’ambition permanente de la municipalité est d’œuvrer à un meilleur cadre de vie pour tout un chacun. Mais améliorer et préserver son cadre de vie est bien entendu l’affaire de tous.
Clusiennes, clusiens, vous êtes et resterez les principaux acteurs du bon développement et du bien-être de votre commune.
Le guide du Citoyen se veut être une source d’informations indispensables pour accompagner chaque Clusien(ne) dans son quotidien.
Vous trouverez de nombreuses rubriques utiles pour vous accompagner dans vos démarches, vos droits mais aussi les devoirs à accomplir pour assurer partage et respect des espaces publics comme du bon voisinage.
Pour lutter contre les incivilités sur la commune, il est indispensable que chaque habitant soit sensible aux bonnes pratiques qui proviennent des valeurs éducatives et républicaines.
Gardez ce livret et n’hésitez pas à le consulter à tout moment. Proches de vous, les élus comme les agents municipaux et intercommunaux sont à votre écoute pour vous renseigner et vous accompagner dans les bonnes démarches et pratiques.
Jean-Philippe Mas 1
SOMMAIRE
VOS ÉLUS DE QUARTIER À VOTRE ÉCOUTE
CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT
ENTRETIEN DES ARBRES ET HAIES
QUE FAIRE DE SES DÉCHETS VERTS ?
PAS DE PORTE ET TROTTOIRS
ENTRETIEN DES COURS D’EAU
ENTRETIEN DES CHEMINÉES & CHAUDIÈRES
CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
GESTION DES DÉCHETS
ORDURES MÉNAGÈRES
BIODÉCHETS
ENCOMBRANTS
GESTION DES MÉGOTS
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
STATIONNEMENT
STOP AUX BOLIDES !
RÈGLES DE CIRCULATION DES VÉLOS
ET TROTTINETTES ÉLÉCTRIQUES
NUISANCES
NUISANCES SONORES
POLLUTION VISUELLE
ANIMAUX
CONFLITS DE VOISINAGE
P 3
P 4
P 9
P 10
P 6
P 14
P 16 2 3
N’HÉSITEZ PAS À CONTACTER VOS ÉLUS DE QUARTIER POUR TOUTE QUESTION OU RÉCLAMATION CONCERNANT LE CADRE DE VIE, OU À PARTICIPER AUX PERMANENCES DE QUARTIER SUR RENDEZ VOUS.
CENTRE VILLE : Patrick VOISEY et Sandrine LAPÔTRE
EWÜES : Sami HEMISSI et Fayçal GUERBAA
MESSY : Hervé THABUIS et Djamila MARSALI
SARDAGNE : Maria REDONDO
LES VILLAGES : Myriam BOURRET et Laure ISPRI OLDONI
Retrouvez toutes vos
dates de permanences
sur cluses.fr
Cabinet du Maire
04 50 96 69 00
CONTACT
VOS ÉLUS DE QUARTIER
À VOTRE ÉCOUTE 4
ENTRETIEN DES ARBRES ET HAIES
LES ARBRES ET LES HAIES PARTICIPENT À L’EMBELLISSEMENT DE VOTRE CADRE DE VIE. IL EST TOUTEFOIS NÉCESSAIRE DE RESPECTER QUELQUES RÈGLES POUR NE PAS QUE CES ESPACES DEVIENNENT DES SOURCES DE NUISANCE.
La hauteur des haies et des arbres situés à moins de
2 mètres des limites de propriété ne doit pas dépasser
2 mètres. De plus, elles ne doivent pas empiéter sur le
domaine public pour ne pas gêner la visibilité routière ou
la circulation piétonne.
La mairie peut faire procéder aux travaux d’office aux
frais du propriétaire, après mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception et restée sans
effet.
QUE FAIRE DE SES DÉCHETS VERTS ?
Vos déchets verts doivent être déposés dans les
déchetteries intercommunales (Scionzier, Thyez ou
Cluses), ou compostés à domicile (cf. page 11).
Il est interdit de brûler tout déchet (végétaux secs ou
humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de
jardin ou à l’air libre.
Le dépôt sur l’espace public ou près des points
d’apport volontaire est également interdit.
CADRE DE VIE
ENVIRONNEMENT
Direction Générale
des Services Techniques
et de l'Urbanisme
04 50 96 69 50
technique@cluses.fr
CONTACT
À NOTER
Il est interdit
d’utiliser des
produits chimiques
pour désherber.
2m
À TAILLER
À TAILLER
RUE 5
PAS DE PORTE ET TROTTOIRS
HERBES, NEIGE, FEUILLES MORTES : L’ENTRETIEN EST OBLIGATOIRE PAR LE PROPRIÉTAIRE DE LA PARCELLE SUR L’ESPACE PUBLIC DEVANT SA PROPRIÉTÉ.
Cela peut surtout vous éviter des ennuis :
Selon l’arrêté municipal du 15 mars 2015, en cas d’accident
(la chute d’un piéton par exemple), votre responsabilité
peut être engagée.
Les services de la ville de Cluses assurent le déneigement
et le déglaçage des chaussées et des rues ouvertes à la
circulation publique.
Dans le même temps, les riverains et commerçants doivent
effectuer le déneigement et le déglaçage des trottoirs ou
des parties piétonnes situées au droit de leur façade et sur
toute la longueur des propriétés ou commerces qui les
concernent, permettant la circulation piétonne.
La neige ou glace balayée pourra être poussée sur la
bordure du trottoir, à condition que l’écoulement soit
assuré dans le caniveau.
ENTRETIEN DES COURS D’EAU
CHAQUE PROPRIÉTAIRE D’UN COURS D’EAU PRIVÉ EST TENU À SON ENTRETIEN RÉGULIER .
Cet entretien doit laisser libre l’écoulement naturel des eaux tout en favorisant le bon développement de la faune et de la flore dans et aux abords du cours d’eau. Vous êtes tenu d’éliminer les débris et autres amoncellements de végétaux, flottants ou non, de couper et d’élaguer la végétation des rives.
En cas de danger avéré, la mairie peut faire procéder aux travaux d’office aux frais du riverain.
ENTRETIEN DES CHEMINÉES ET DES CHAUDIÈRES
Tout locataire doit faire réaliser un entretien annuel de sa chaudière.
Cet entretien annuel obligatoire concerne les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multi-combustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette obligation concerne également les pompes à chaleur et appareils de chauffage avec ventilation.
Par ailleurs, le ramonage d’une cheminée est obligatoire au moins une fois par an.
Les services
municipaux
réalisent parfois
le nettoyage
mais c’est bien
au propriétaire
de prendre en
charge l’entretien
devant chez lui. 6
LORSQU’UN PROPRIÉTAIRE SOUHAITE FAIRE DES TRAVAUX SUR SA PARCELLE, IL EST PARFOIS NÉCESSAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME.
UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX EST EXIGÉE :
• Pour les travaux réalisés sur une construction existante :
• Agrandissement ou construction d’une annexe accolée (exemple : une véranda) entre 5 m² et 20 m² de surface de
plancher,
• Extension entre 20 m² et 40 m² si après travaux la surface totale ne dépasse pas 150 m²,
• Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (isolation de façades, changement des menuiseries, des volets,
création de fenêtres de toit, installation de panneaux
solaires, création, fermeture ou élargissement d’une
ouverture),
• Réfection de toiture.
• Pour la construction d’un bâtiment non accolé entre 5 m² et 20 m²,
• Pour la pose d’une clôture ou d’un portail,
• Pour la création d’une piscine (même hors sol) dont la superficie du bassin est comprise entre 10 m² et 100 m², installée plus de 3 mois, non couverte ou si la couverture est inférieure à 1,80 m de haut,
CONSTRUCTION
ET AMÉNAGEMENT
Direction Générale des
Services Techniques et
de l'Urbanisme
04 50 96 69 50
urba@cluses.fr
CONTACT 7
L’exécution de travaux sans autorisation
préalable ou non conforme à
l’autorisation constitue un délit passible
de poursuites pénales.
UN PERMIS DE CONSTRUIRE EST
EXIGÉ :
• Pour les constructions nouvelles
(maison individuelle, garage, abri
de jardin) et les agrandissements de
plus de 20 m²,
• Pour les piscines dont la surface de
bassin est supérieure à 100 m² ainsi
que pour une piscine couverte entre
10 m² et 100 m² dont la couverture
a une hauteur de plus de 1,80 m au-
dessus du sol,
• Pour réaliser une terrasse surélevée
dont l’emprise est supérieure à
20 m².
CONSULTEZ LE PLU SUR
CLUSES.FR
Si votre construction n’est pas soumise
à déclaration ou à permis de contruire,
nous vous invitons à contacter
le service urbanisme pour plus
d’informations. 8 lie
ÿ
|
w: CE Los
9
CONTACT
OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE DOMAINE PUBLIC EST CONSTITUÉ DE L’ENSEMBLE DES TROTTOIRS, PLACES, PARKINGS, JARDINS, ESPACES OUVERTS DE LA COMMUNE AFFECTÉS À L’USAGE DU PUBLIC.
Toute occupation du domaine public est soumise à
autorisation de la commune.
Elle doit faire l’objet d’une demande auprès de la mairie
deux mois précédant l’événement.
Toute occupation privative provisoire du domaine public
est assujettie au paiement d’une redevance dont les tarifs
sont fixés chaque année par le conseil municipal.
Il est nécessaire de réaliser cette demande d’occupation
du domaine public en cas de stationnement pour :
• Déménagement / Emménagement,
• Travaux extérieurs sur construction existante (façade,
toiture, menuiseries, enseigne…),
• Travaux intérieurs sur construction existante (montage
d’un échafaudage, benne...),
• Construction nouvelle,
• Démolition.
L’utilisation du domaine
public sans autorisation
préalable vous expose à
une amende de 1 500€.
Par arrêté municipal,
les barbecues,
planchas, autres
appareils de cuisson
sont interdits sur
l’espace public.
Direction Générale des
Services Techniques et
de l'Urbanisme
04 50 96 69 50
urba@cluses.fr Cluses Arve
& montagnes
léreitoure de révrubet
Votre Communauté
de communes
MONTRI
Tous les services déchets che
la 2CCAM réuren
dans une application
this
10
Il est interdit de déposer
des déchets au pied ou
en dehors des points de
regroupement ou de vos
bacs de tri individuels, sous
peine de poursuites.
ORDURES MÉNAGÈRES
VOS ORDURES MÉNAGÈRES SONT COLLECTÉES :
EN PORTE À PORTE,
EN POINT D’APPORT VOLONTAIRE.
Le ramassage des ordures est effectué jusqu’à 2 fois par
semaine.
Selon les quartiers de la commune, le jour varie.
Dans certains secteurs des quartiers, le porte-à-porte a
laissé place aux Points d’Apport Volontaire.
Point d’Apport Volontaire : dépôt simplifié des ordures
ménagères et du tri sélectif, réunis en un seul et même
point.
Les Points d’Apport
Volontaire (PAV) ne sont
pas des espaces d’accueil
pour les encombrants. Les
déchets qui ne rentrent pas
dans les PAV doivent être
déposés en déchetterie.
Service public
de la prévention
et de la gestion des
déchets
04 57 54 22 00
dechet@2ccam.fr
CONTACT
GESTION
DES DÉCHETS
PLANNING DES COLLECTES
ET SI TRIER
vous rapportait
des cadeaux ?
L’application
“Montri”, mise
en place par la
2CCAM simplifie
votre gestion des
déchets.
L’application vous
permet de trouver
les points de collecte
les plus proches, de
scanner un article
pour en connaître les
consignes de tri, de
faire un signalement
en cas de dépôt
sauvage mais aussi
de valoriser vos
déchets !
L’application Montri
et son jeu Tri’act
permettent de
cumuler des points
en triant ses déchets
et en les amenant
à un Point d’Apport
Volontaire. Les points
cumulés sont ensuite
échangeables contre
des gratifications
(entrées à la piscine,
goodies de l’Office du
Tourisme, location de
vélo Arvi, etc.) 11 12
ENCOMBRANTS
LES ENCOMBRANTS SONT DES OBJETS, QUI PAR LEUR TAILLE OU LEUR NATURE, NE PEUVENT PAS ÊTRE COLLECTÉS PAR LA BENNE À ORDURES MÉNAGÈRES CLASSIQUE.
Afin de pouvoir assurer une bonne prise en charge des
déchets encombrants, ceux-ci doivent en priorité être
apportés à la déchetterie, qui est l’endroit le plus adapté pour
les recevoir. Ils seront ensuite collectés et traités dans les
meilleures conditions en vue d’être valorisés au mieux. Les
horaires d’ouverture des déchetteries de Thyez et Scionzier
ont été élargis pour permettre aux habitants de venir déposer
plus facilement leurs encombrants.
Il est interdit
d’abandonner
ses encombrants
dans la rue, ou à
proximité d’un
Point d’Apport
Volontaire.
Le dépôt
d’encombrants
en bordure de
voie publique est
verbalisable. Ce
sont des amendes,
qui peuvent aller
de 135€ à 1 500€ si
le dépôt s’est fait à
l’aide d’un véhicule.
Si vous souhaitez vous débarrasser d’un encombrant
mais qu’il ne vous est pas possible de le transporter
jusqu’à la déchetterie, la 2CCAM vous propose un
service d’enlèvement en bas de chez vous.
Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne :
www.enlevement-encombrants-2ccam.fr
Les dépôts d’encombrants
constatés en dehors des
créneaux dédiés pour la
collecte d’encombrants
peuvent faire l’objet d’une
constatation de la part
de la police municipale
qui peut procéder à une
verbalisation. 13
Pour Cluses, hors quartiers des Ewües et de la Pointe de
Messy, la collecte se fait obligatoirement sur inscription sur
le site internet www.enlevement-encombrants-2ccam.fr.
Elle est réalisée une fois par trimestre selon le planning qui
est disponible sur le site internet de la 2CCAM ou sur le
site d’enlèvement des encombrants. Une fois la demande
d’inscription faite, l’usager peut sortir ses encombrants en
bordure de voie publique la veille de la collecte en vue d’être
collectés le lendemain par le prestataire de collecte.
Pour les quartiers des Ewües et de la Pointe de Messy,
la collecte se fait une fois par mois, systématiquement le
dernier mercredi de chaque mois. L’inscription n’est pas
nécessaire sur le site internet. Les dates sont précisées sur
le site internet de la 2CCAM ou sur le site d’enlèvement des
encombrants. Les usagers de ces quartiers peuvent donc
sortir leurs encombrants en bordure de voie publique la veille
(le mardi) en vue d’être ramassés le lendemain (le mercredi)
par le prestataire de collecte.
La collecte d’encombrants est gratuite pour les bénéficiaires.
Plus d’informations sur le site de la 2CCAM :
www.2ccam.fr
Depuis 2020, la loi
prévoit une amende
de 135€ en cas de jet
de mégot par terre,
en dehors d’une
poubelle ou d’un
point de collecte.
GESTION DES MÉGOTS
LA VILLE ENCOURAGE LE 0 MÉGOT EN INSTALLANT DES CENDRIERS ET EN SOUTENANT TOUTE ACTION DE RAMASSAGE.
Ayez le bon réflexe : jetez votre mégot dans
les cendriers prévus à cet effet ou dans votre
cendrier de poche ! G €:
JE LAISSE
R.S
À L’ARRÉT,
JE COUPE
14
STATIONNEMENT GÊNANT :
En cas de stationnement gênant, il est nécessaire de
contacter la police municipale pour permettre une
intervention au plus vite.
STATIONNEMENT ABUSIF :
Le véhicule peut être mis en fourrière s’il est immobilisé
plus de 7 jours sur la voie publique.
Certains endroits sont plus restrictifs (par exemple, le
parking Louis Breguet est limité à 24h).
STATIONNEMENT SANS DROIT SUR
DOMAINE PRIVÉ :
Il s’agit d’une procédure longue nécessitant plusieurs
semaines avant qu’un véhicule ne soit enlevé.
Pour tout problème, contactez la gendarmerie de
Scionzier.
Police municipale
04 50 98 00 04
Gendarmerie
17
CONTACT
STATIONNEMENT
ET CIRCULATION 15
STOP AUX BOLIDES !
Le CSU, qu’est-ce que c’est ?
Le Centre de Supervision Urbain (CSU) est
un dispositif qui centralise les images de
vidéoprotection.
Il permet d’assurer la sécurité de tous les clusiens
grâce à un contrôle étendu et la dissuasion des
délits. C’est aussi un atout majeur pour la gestion
des urgences et situations de crise.
RÈGLES DE CIRCULATION
DES VÉLOS ET TROTTINETTES
ÉLECTRIQUES
DEPUIS QUELQUES ANNÉES, L’USAGE DES VÉLOS ET
DE LA TROTTINETTE ÉLECTRIQUE COMME MOYEN
DE LOCOMOTION S’EST DÉMOCRATISÉ. BIEN QUE
PRATIQUE POUR LES DÉPLACEMENTS EN CENTRE
VILLE, LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS EST
PARFOIS À RISQUE ET A DÉJÀ ENTRAINÉ DE NOMBREUX
ACCIDENTS AVEC DES VÉHICULES OU DES PIÉTONS.
Les trottinettes électriques sont interdites sur les
trottoirs.
Équipement de l’utilisateur
En ville, sur les voies vertes et les pistes cyclables, le
port du casque n’est pas obligatoire mais fortement
recommandé.
De nuit comme de jour, par visibilité insuffisante,
et même en agglomération, les conducteurs
doivent porter un vêtement ou un équipement
rétroréfléchissant.
Hors agglomération
La circulation est interdite, sauf sur piste cyclable et
voie verte, avec éclairage et gilet haute visibilité.
Le non-respect des règles de
circulation, le transport d’un
passager ou la circulation sur
un trottoir vous expose à une
amende de 4ème classe (135€).
Certains comportements
commis par des conducteurs
sont dangereux et illicites et
peuvent être sanctionnés par la
vidéoverbalisation.
La trottinette électrique
est interdite aux enfants
de moins de 14 ans et
nécessite une assurance. 16
Gendarmerie
17
Police municipale
04 50 98 00 04
CONTACT
NUISANCES
NUISANCES SONORES
Bruits de voisinage :
Une nuisance sonore se caractérise par l’intensité et le caractère répétitif des bruits troublants la tranquilité d’autrui (musique, aboiements...).
Éventuellement, demandez à l’auteur du trouble d’y mettre fin. En cas de refus, appelez la police.
Travaux domestiques :
Il s’agit des activités exercées par un particulier telles que tondeuse, bricolage, tronçonneuse, motoculteur, etc.
Horaires autorisés :
• Jours ouvrables de 08h à 20h,
• Samedi de 09h à 12h et de 14h30 à 19h,
• Dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
En cas de constatation des
forces de l’ordre, une amende
forfaitaire peut alors être
infligée à l'auteur du bruit pour
un montant de 68 €.
L'auteur du bruit peut se
voir également confisquer
la chose qui a servi ou était
destinée à commettre le bruit.
LE BON GESTE
Si vous célébrez un
évènement important,
prévenez vos voisins
en amont !
Cela peut permettre
d’éviter des conflits. 17
Direction Générale des
Services Techniques et
de l'Urbanisme
04 50 96 69 50
technique@cluses.fr
CONTACT
POLLUTION VISUELLE
Tags et graffitis
Il est interdit de faire des graffitis sur les
installations et bâtiments publics.
Tags et graffitis : amende jusqu’à 3 750€ et travaux
d’intérêts généraux
Affichage libre
POUR TOUTE COMMUNICATION VISUELLE, DES
EMPLACEMENTS SONT PRÉVUS DANS CHAQUE
QUARTIER AFIN QUE VOUS PUISSIEZ LES AFFICHER.
L’affichage sauvage est interdit et sera enlevé
par les agents municipaux.
Affichage sauvage : amende de 750€ à 3 750€
Le stockage d’un dépôt
de gravats, de ferraille,
ou toute autre sorte dans
un jardin peut constituer
également une pollution
visuelle dès que celui-ci
est visible de l’extérieur de
la propriété. 18
ANIMAUX
VOS ANIMAUX SONT LES BIENVENUS
DANS L’ESPACE PUBLIC À CONDITION
DE RESPECTER QUELQUES RÈGLES :
Tenir les chiens en laisse, dans
toute la ville, y compris sur la
promenade en bord d’Arve.
Ramasser les déjections de son
animal :
La ville de Cluses a installé à
proximité des parcs et promenades
des distributeurs de sachets pour
vos animaux mais aussi plusieurs
espace « Canisette » dédiés aux
excréments.
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent
obligatoirement être muselés et tenus en
laisse sur la voie publique et dans les parties
communes des immeubles.
L’accès aux transports en commun, aux lieux
publics (hors voie publique) et aux locaux
ouverts aux publics est interdit pour les
chiens de 1ère catégorie.
Le propriétaire doit obligatoirement obtenir
un permis de détention auprès de la police
municipale.
Laisser les excréments de vos animaux au sol
vous expose à une amende de 4ème classe d’un
montant de 135€.
Les aboiements d’un chien, s’ils sont
intempestifs, peuvent être considérés comme
des troubles anormaux de voisinage.
Gendarmerie
17
Police municipale
04 50 98 00 04
CONTACT
ANIMAUX
CONFLITS DE VOISINAGE
RAPPEL
Chaque
propriétaire est
responsable des
troubles causés
par son animal.
Merci de ne pas donner à manger
aux animaux sauvages (ex : pigeons). por gusbce
19
CONTACT
CONFLITS DE VOISINAGE
MIEUX VIVRE DANS SA VILLE
Les médiateurs de « Mieux Vivre » dans sa ville peuvent vous
accompagner en cas de conflit avec votre voisin, au travers
d’une médiation.
« Mieux vivre dans sa ville »
25 rue Raymond Poincaré - 74300 Cluses
04 50 96 60 12
ANTENNE DE JUSTICE
L’antenne de justice permet d’aider à la résolution amiable
des litiges civils grâce à l’instauration d’un dialogue afin de
vous éviter une procédure devant les tribunaux.
Elle peut également vous aider, par la conciliation civile, à
régler à l’amiable un litige vous opposant à une personne
physique ou morale.
Antenne de Justice
26 allée Ampère - 74300 Cluses
04 50 96 84 63
Police municipale
04 50 98 00 04 Mairie de Cluses - 1 place Charles de Gaulle, 74300 CLUSES
POLICE MUNICIPALE
04 50 98 00 04
GENDARMERIE
17
SAPEURS POMPIERS
18
SERVICE DES URGENCES
15 ou 112
MAIRIE
04 50 96 69 00
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES CLUSES ARVE
& MONTAGNES 2CCAM
04 50 54 22 00
MAISON DU TOURISME
ET DE LA MOBILITÉ
04 50 96 69 69
VIE ASSOCIATIVE
ET ÉVÉNEMENTIEL
04 50 96 69 45
CONTACTS UTILES