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Déliberation - Adoption+du+BP+2021+annule+et+remplace+erreur+matérielle tamponne
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20210412-2021
15B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
AVRIL
2021
OBJET
:
(ANNULE
ET
REMPLACE
ERREUR
MATERIELLE)
BUDGET
COMMUNAL
— ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le douze
avril,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
huit avril
2021,
se
sont
réunis
à vingt
heures
trente
minutes
en
la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
: Damien
GUIBOUT,
Evelyne
PETIT,
Maurice
PERRAULT,
Marc
Simonneaux,
Valérie
DURAND,
Martine
Etard,
Michel
RICHARD,
Jean-Marc
PROVOST
Etaient
absents
: Eric
CUENOT
donne
pouvoir
à
Evelyne
PETIT,
Frédéric
LHERM
donne
pouvoir
à
Damien
GUIBOUT,
Alexis
HONGRE
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS :
8
VOTANTS
:
10
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2;
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
voter
le Budget
Primitif avant
le début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7 de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982) ;
Après
examen
détaillé
des
comptes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
APPROUVE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
présenté
par
Le
Maire
et
arrêté
comme
suit
:
Mouvements
réels
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
364
548,96
€
364
548,96
€
Investissement
1
539
027,20
€
1
539
027,20
€
TOTAL
1
903
576,16
€
1
903
576,16€
Précise
que
le
budget
de
l'exercice
2021
a
été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
abrégée
M14.
Le
Maire,
Copie
transmise
au
:
ADREU] BOUT
- Représentant
de
l'Etat,
EIRE
- Trésorier
Comptable
de
la Collectivité.
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