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Compte-Rendu - compte rendu+CM+17+mai+
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+CM+17+mai+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE REMILLY-LES-MARAIS
REUNION DU 17 mai 2021
L'an deux mille dix-vingt et un, le dix-sept mai à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle des fêtes André le Duc rue André Le Duc à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 7 mai 2021 date d'affichage : 25 mai 2021
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Christophe HAMEAU, Joël HEBERT, Nicole
LADROUE, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Ambre VERNEUIL, Sandra ZIELINSKI.
Absents excusés : Philippe GOSSELIN qui a donné pouvoir à Marie-Josèphe BAUGE Francis GERARD qui a donné pouvoir à Joël HEBERT,
Arnaud DAUVERS qui a donné pouvoir à Sébastien LEMIEUX
Sandra ZIELINSKI qui a donné pouvoir à Nicole LADROUE
Absent :
Pouvoirs : 4
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Mme Lydie LOZOUET a été élue secrétaire de séance.
Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 03 mai :
Il est adopté à la majorité (2 contre MM Lemieux et Dauvers, 1 abstention Mme Mauduit car absente à la réunion du 03 mai).
M. Lalande regrette que la démission de Mme Goulmy, conseillère municipale, n’ait pas été
évoquée à la dernière réunion. Mme le maire lui répond qu’elle a bien reçu le courrier le 03 mai
mais a appelé la Préfecture pour les modalités le lendemain mais elle souhaitait bien en parler
à cette séance de conseil. Pour info, le courrier de Mme Goulmy a été envoyé en préfecture et
donc M. Dauvers Arnaud, le suivant de liste, devient conseiller municipal.
Demande de rajout à l’ordre du jour le point suivant :
Prêt relais : changement de banque souhaitable. Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord. 1)Travaux d’aménagement du cabinet médical : attribution du marché
Mme le maire rappelle la procédure :
> Lancement de la procédure : Envoi à la publicité le 22/03 et mise en ligne sur la
plateforme des marchés publics de la Manche Libre.
Réception des offres le 16/04/21 à 12H00 (une offre par lot sauf pour le lot N°4)
> Relance du lot N°4 « menuiseries intérieures cloisons-Plafonds » : Envoi à la publicité
le 19/04 et mise en ligne sur la plateforme des marchés publics de la Manche Libre.
Réception des offres le 03 mai 2021 à 14H00.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 03 mai à 18H00. Le lot N°4 (menuiseries intérieures cloisons plafonds) ne pouvant être attribué par manque d’offre, la CAO a décidé de surseoir à sa décision.
Le maître d’œuvre a ensuite demandé trois devis pour le lot N°4. La commission d’appel
d’offres s’est réunie le 17 mai à 18H00 pour l’attribution du marché. La commission d’appel
d’offres valide l’ensemble du marché sous réserve de revoir à la baisse le lot N°4 et de l’orienter aux alentours de 30 000 €.
Ce qui donne :
Tableau récapitulatif
Lots Désignation Estimation Entreprises Montant Base
ï Entreprise PIGEON TP lot 01 - = 1 [lot 01 Aménagements extérieurs - VRD NORMANDIE S.A.S. 39 907,14 €
. Sarl ENTREPRISE Lot 02 G _- - 2 Lo ros œuvre — Carrelage - Faïence CORBIN Sarl 23 481,43 €
3 [Lot 03 Menuiseries extérieures aluminium et PVC Entreprise AMC FOLLIOT 13 100,28 €
Lot 04 Menuiseries intérieures — cloisons - plafonds
5 |Lot 05 Plomberie sanitaire Entreprise VALLINA 10 059,71 €
Lot 06 Électricité courants forts - courants faibles - Entreprise SARL VELEC 6 sécurité incendie — Chauffage - Ventilation SERVICES RUES
Entreprise LEBOUVIER 7 [Lot 07 Peinture — Sol Il 'einture — Sols collés BRUNO 15 546,11 €
Montant HT | 133 445,00 € BST 15749992€ |
Le conseil municipal prend acte de l’attribution des marchés ci-dessus et autorise le maire ou
à son représentant à signer ainsi que toutes pièces y afférent. (Vote : 3 abstentions MM Lemieux, Dauvers et Lalande (pour le lot N°4)
2) Logement des anciennes écoles aux Champs de Losque :
- _ Restitution de la caution à M. et Mme Mottin (ancien locataire)
Mme le maire indique qu’un état des lieux a été fait. Le logement est rendu impeccable. La caution peut être restituée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> D'autoriser Mme le maire à rembourser la caution de 450 €.
> L'ouverture de crédits (DM N°1) à savoir :
D/165 Dépôts et cautionnement reçus + 450
R/165 Dépôts et cautionnement reçus + 450
- Fixation du loyer pour le nouveau locataire :
Afin de tenir compte du chauffage Mme le maire propose le loyer mensuel suivant :
Ÿ_ Loyer : 450 €
Ÿ Charges : 80 € qui seront réajustées en fin d’année
Un diagnostic de performance énergétique sera fait.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité donne son accord pour :
- fixer le loyer à 450 € + 80 € de charges mensuelles
- autoriser Mme le maire à signer le bail avec le nouveau locataire
3) Prêt relais 200 000 € : changement de banque souhaitable ?
Mme le maire indique que la finalisation des dossiers de subventions accordées par les
partenaires ne permet pas de conclure le dossier du prêt relais suffisamment tôt pour commencer
les travaux sans tarder. En effet, la Caisse d'Epargne impose cette finalisation (clause non
annoncée dans un premier temps). Le Crédit Agricole, quant à lui, ne l’impose pas et permettrait de disposer des fonds plus rapidement. Mme le maire demande au conseil d’annuler la
délibération de la réunion précédente et choisir le Crédit Agricole impliquant une différence de taux de 0,05 %. Pour assurer le financement du cabinet médical, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, et après avoir délibéré décide après un vote (3 absentions MM Lemieux et Dauvers et Mme Mauduit)
- de solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, un prêt moyen terme se décomposant comme suit :
Montant : 200 000.00 €
Taux : 0.65 %
Durée : 02 ans
Périodicité: Trimestrielle
Modalité de remboursement : in fine ou par remboursement anticipé partiel ou total sans indemnité
Frais de dossier : 200,00 €
VVNVNVYYV
V
- de prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.
- de prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires
- de conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mme le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
- D’annuler sa délibération 2021-4-3 « réalisation d’un prêt de 200 000 € ».
4) Questions diverses :
Rappel de la prochaine réunion de conseil municipal : vendredi 11 juin à 20H30.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 21H00.
Le secrétaire de séance le maire,
Lydie LOZOUET Marie-Josèphe BAUGE
/
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