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Arrêté - AM 2023 021
Arrêté - AM 2023 037
Arrêté - AM 2023 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 109)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-109
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
|
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET
: Monsieur
et
Madame
Laurent
BRACCHI,
autorisation
à titre temporaire
pour
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
(réfection
de
façade)
rue
des
Remparts
du
lundi
29
mai
au
vendredi
9 juin
2023 Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-
1 et
L.2213-2
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.2122-1,
L.2122-
2,
L.2122-3
et l’article
L.2125-1
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents, Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
la
délibération
n°2018-054
en
date
du
24
mai
2018,
créant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public, Vu
la
décision
municipale
n°2019-033
en
date
du
5
avril
2019,
fixant
à
compter
du
1°
mai
2019,
les
tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Vu
la
Déclaration
Préalable
n°004
094
23
00007
accordée
le
18
avril
2023,
Considérant
la
demande
en
date
du
11
mai
2023
formulée
par
Monsieur
et
Madame
Laurent
BRACCHI
domiciliés
à
GREOUX
LES
BAINS
(04800)
Chemin
de
la
Burlière,
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
pose
d’un
échafaudage
de
6m?
au
droit
du
chantier
situé
rue
des
Remparts
en
vue
d’une
réfection
de
façade
pour
la
période
du
29
mai
au
9
juin
2023,
Considérant
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux,
ainsi
que
la
mise
en
sécurité
des
personnes
il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pendant
la
durée
de
l'intervention
de
l'entreprise
du
29
mai
au
9 juin
2023.
ARRETE
Article
1°’
: La
société
ABELLAN
CONSTRUCTIONS,
mandatée
par
Monsieur
et
Madame
Laurent
BRACCHI,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
leur
demande,
du
lundi
29
mai
au
9 juin
2023
pour
la
pose
d'un
échafaudage
de
6m?
sur
toute
la
longueur
de
la
façade
située
rue
des
Remparts
et
déviation
des
piétons
sur
le
côté
opposé,
pour
travaux
de
façade.
Article
2
: Monsieur
et
Madame
Laurent
BRACCHI
s’acquitteront
d'une
redevance
de
domaine
public
s’élevant
à
la somme
de
60,00
euros
qui
se
décompose
comme
suit
:
Surface
occupée
Emprise
sur
la voie
publique
sur
le domaine
public
au
m°?
par
un
échafaudage
1 euros
/m°/jour
6m’
du
29
mai
au
9 juin
2023
6,00
euros
X
10 jours
=
60,00
euros Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-109
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
3
: Le
règlement
de
droit
de
place
sera
acquitté
par
le
permissionnaire
en
une
seule
fois
à
réception
de
l’Avis
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Forcalquier
et
ce
dans
les
délais
d’exigibilité
portés
sur
l’état
de
la somme
à
payer.
Article
4
:
La
société
ABELLAN
CONSTRUCTIONS
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
l'enlèvement
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1 (8°"®
partie).
La
société
devra
en
particulier
appliquer
les
prescriptions
suivantes
:
-
Mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
de
chantier.
Le
permissionnaire
ayant
manqué
à
ses
obligations
verrait
sa
responsabilité
engagée
dans
les
cas
de
défaut
ou
d'insuffisance
de
la
signalisation ;
-
Prendre
les
mesures
appropriées
de
sorte
que
les
travaux
causent
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers ;
-
Assurer
constamment
la
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
en
toute
sécurité
et,
dans
certaine
configuration,
mettre
en
place
une
déviation
pour
les
piétons
sur
le
trottoir
opposé
à
partir
d'un
passage
protégé
et
signalé
en
amont
et
en
aval
du
chantier ;
|
-
Assurer
la
desserte
des
entrées
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
et,
d’une
façon
générale,
préserver
le
fonctionnement
des
réseaux
des
services
publics
;
-
Elle
prendra
l'engagement
de
décharger
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
pour
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels,
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens,
par
le
fait
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
du
passage
de
leurs
véhicules,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et déclarent
être
assurées
à
cet
effet
auprès
d’une
compagnie
française
agréée
par
le
Ministère
du
travail ;
Article
5
: Le
présent
arrêté
devra
être
porté
à
la
connaissance
des
usagers
des
voies
publiques
concernées
par
affichage
sur
les
lieux.
Article
6
:
Les
usagers
sont
priés
de
respecter
la
signalisation
qui
sera
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
de
l’entreprise.
Tout
véhicule
dont
le
stationnement
gênerait
l'exécution
des
travaux
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière,
les
frais
étant
à
la
charge
de
l’automobiliste
contrevenant.
Article
7:
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
8
: Dès
l'achèvement
des
travaux
le
permissionnaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
décombres
ou
tout
dépôt
sur
la
voie
publique.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-109
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
10
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
seront
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
Article
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à:
>
Monsieur
et
Madame
Laurent
BRACCHI
Chemin
de
la
Burlière
04800
GREOUX
LES
BAINS
La
Brigade
de
Gendarmerie
La
Police
Municipale
Le
Service
Comptabilité
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Forcalquier
Les
services
techniques
municipaux
A AAA
Fait
à
Gréoux
les
Bains,
le
25
mai
2023
Paul
AUDAN