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Arrêté - A2024 162
Arrêté - A2026 162
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 162)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2026_162
arrêté temporaire de circulation
pour des travaux de création et
de suppression de
branchements alimentation eau
potable - 1951 route de
Neufchâtel
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, Vu l’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,
Vu la demande de l’entreprise VEOLIA EAU, en date du 11 mai 2026,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de création et suppression de branchements alimentation eau potable, situés 1951 Route de Neufchâtel, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise VEOLIA EAU 63 rue du Pont VI 76000 LE HAVRE et/ou son sous-traitant REB NORMANDIE Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
Article 1 : Du 22/06/2026 au 03/07/2026 (2 jours sur la période), de 9h à 16h
- Le trottoir sera neutralisé au droit du n°1951 Route de Neufchâtel.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera maintenue dans les deux sens de ciruclation pendant la durée indiquée.
- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone de travaux et le dépassement sera interdit.
Article 2 : La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise VEOLIA EAU, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
Article 3 : L’entreprise VEOLIA EAU, chargée des travaux, sera dans
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frl’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise VEOLIA EAU, (damien.queval@veolia.com),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 27/05/2026
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr