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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 149 Convention MAD Gymnase PTX Asso Tennis Table Annuel tam)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024 es
Guingam pue _P e ID : 022-200067981-20240902-DEC2024 08 149-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2024-08-149
Objet : Convention de mise à disposition du Complexe sportif du Trieux Pontrieux
à l'association ETTP tennis de table
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué{e) du 16 juillet 2020;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Considérant que le complexe sportif de Pontrieux est géré par Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que l'association ETTP souhaite disposer du Complexe Sportif du Trieux, pour la période
du 2 septembre 2024 au 31 août 2025
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition à l'association ETTP, le Complexe Sportif du Trieux rue Pen Fantan
22 260 Pontrieux à titre gratuit, et selon les modalités définies dans la convention.
Article 2: La présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp
Le Président
6e DE LARMOR À L'ARGOAT ©
16/09/2024