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Arrêté - arrete 2018 076 21062023083843
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2018 076 21062023083843)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
épublique Française
épartement Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
Le Maire de la Commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble du territoire de la commune et qu'il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l'accès du terrain de sports, situé rue du Long des Bois
ARRÊTE
Article 1 : L'accès au terrain de sports, situé rue du Long des Bois, est interdit aux véhicules à moteur sauf aux :
- véhicules affectés au service public,
- véhicules de secours ou dérogation expresse du Maire.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à l'entrée du terrain de sports.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Aricle 5 : Mme le Maire ou ses adjoints, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montfort l'Amaury, . le responsable de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de Rambouillet, et fera l'objet d'un affichage en mairie
Fait à St Remy l'Honoré, le 24/09/2018
RE Lan
Le Maire,
Toine BOURRAT