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Arrêté - 2025 03 05 avenue Franklin Roosevelt arceaux vélos stationnement des cycles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 03 05 avenue Franklin Roosevelt arceaux vélos stationnement des cycles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté permanent n°2025STA214290A1
Enregistré sous le numéro STP-2025-001 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
Considérant que pour faciliter et développer le déplacement des cycles, il est nécessaire d'aménager des aires de
stationnement réservées aux cycles.
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement réservé aux cycles
Une aire de stationnement réservée aux cycles (arceaux vélos) est créée, au droit du 199 avenue Franklin Roosevelt, côté
Nord, au niveau du square Georges Sand.
Le stationnement de tout autre véhicule à moteur sur cet emplacement ou de façon à en gêner l'accès est interdit.
Le stationnement de tout véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions
de l'article R417-11 du Code de la Roude et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 2 - Abrogation
Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions antérieures contraires ou incompatibles.
Article 3 - Signalisation
La signalisation règlementaire est mise en place et entretenue par les services de la direction de la voirie de la Métropole
de Lyon.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur l'avenue Franklin Roosevelt (Bron) - stationnement des cycles
Le Maire de la Commune de Bron
2025STA214290A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de Article 4 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Service géomatique de la Metropole
Article 5 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Commune de Bron
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2025STA214290A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
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