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unknown - autorisation de stationnement avenue du president roosevelt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (unknown - autorisation de stationnement avenue du president roosevelt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Sécurité publique,
Oyonnax OYONNAX,
le 17
mai
2023
EDF
ENR
Services
Techniques
27,
Chemin
des
Peupliers
69570
DARDILLY
N/Réf.
: 2023
/ 22000
/ DST
/ KH
/ MFB
/ 23.079st
04
74
81
27
27
- services.techniques@oyonnax.fr
Objet
: Autorisation
de
stationnement
d'une
nacelle
- avenue
du
Président
Roosevelt
- pose
de
panneaux
solaires.
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
TOUT
ESPACE
OUVERT
AU
PUBLIC
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU
la demande
en
date
du
17
mai
2023
par
laquelle
EDF
ENR,
demeurant
à DARDILLY,
demande
une
autorisation
de
stationner
temporairement
une
nacelle,
au
droit
de
l'avenue
du
Président
Roosevelt
dans
le cadre
de
la pose
de
panneaux
solaires,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°
82.313
du
2 Mars
1982
modifiée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
et
par
la loi
83-8
du
7
Janvier
1983,
VU
les
lieux,
VU
l'avis
des
Services
Techniques,
Mairie
d'OYONNAX
Services
Techniques
Services
Culturels
Service
des
Sports
126
rue
Anatole
France
126
rue
Anatole
France
Centre
culturel
Aragon
126
rue
Anatole
France
B.P.
817
B.P.
817
88
cours
de
Verdun
B.P.
817
01108
OYONNAX
CEDEX
01108
OYONNAX
CEDEX
B.P.
817
01108
OYONNAX
CEDEX
Tél
: 04
74
77
00
06
Tél
: 04
74
81
27
27
01108
OYONNAX
CEDEX
Tél
: 04
74
77
00
06
Tél
: 04
74
81
96
80 Oyonnax ARRÊTE : Article 1 : Le permissionnaire se doit de respecter les prescriptions
suivantes
:
%
Il est
autorisé
à stationner
une
nacelle
sur
la chaussée
avenue
du
Président
Roosevelt
(3
places).
%
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
au
droit
des
travaux,
avec
alternat
réglementaire
piloté
par
panneaux
d'indication
de
priorité
B15
et
C18.
%
Le
stationnement
et
le dépassement
seront
interdits
dans
l'emprise
et
en
approche
du
chantier. La
circulation
sera
limitée
à 30
Km/h
dans
l'emprise
et
en
approche
du
chantier.
Le
chantier
sera
organisé
de
façon
à limiter
les
nuisances
sur
le domaine
public.
*
Le
personnel
intervenant
sur
le domaine
public
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
conforme
aux
spécifications
de
la norme
EN
471.
Il a
la charge
de
la signalisation
à mettre
en
place,
conformément
à la
législation
en
vigueur. L'autorisation
sera
posée
de
façon
à être
visible,
sur
le site.
Il demeure
responsable
de
tout
accident
faisant
l’objet
de
la présente
autorisation.
é. DA +, se . LA *, Le *. La
ARTICLE
2 : Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
seront
conformes
à la
délibéra-
tion
du
Conseil
Municipal,
du
9 mai
2023.
Le
montant
dû
dans
le cadre
de
l'occupation
susvi-
sée
s'élève
à 15.85
€.
Article
3 : La
présente
autorisation
est
personnelle.
En
cas
de
sous-traitance,
le permissionnaire
demeure
personnellement
responsable
de
l'exécution
des
obligations
imposées
par
la présente
autorisation. Article
IV
: L'autorisation
est
délivrée
pour
le vendredi
2 juin
2023.
Cette
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
En
cas
de
révocation
de
cette
autorisation,
et
au
plus
tard
à expiration
de
celle-ci,
elle
cessera
de
plein
droit
et
le permissionnaire
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dès
la fin
des
travaux
ou
à dater
de
la notification
de
la révocation
ou
de
la date
d'expiration.
Article
V : La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Copies
transmises
à :
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
- Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
-
Adjoint
en
charge
de
la gestion
de
l'espace
public
délégué
au
Patrimoine,
à l’urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
-
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la Police
Municipale
nicolas.pertois@edfenr.com
Mairie
d'OYONNAX
Services
Techniques
Services
Culturels
Service
des
Sports
126
rue
Anatole
France
126
rue
Anatole
France
Centre
culturel
Aragon
126
rue
Anatole
France
B.P.
817
B.P.
817
88
cours
de
Verdun
B.P.
817
01108
OYONNAX
CEDEX
01108
OYONNAX
CEDEX
B.P.
817
01108
OYONNAX
CEDEX
Tél
: 04
74
77
00
06
Tél
: 04
74
81
27
27
01108
OYONNAX
CEDEX
Tél
: 04
74
77
00
06
Tél
: 04
74
81
96
80