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Arrêté - 2026 0172
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0172)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande du 10/02/2026 présentée par ENEDIS,
Considérant que pour réaliser des travaux sur le réseau de télécommunication (création de branchement), sur l’accotement et la voirie à l’angle de la rue Pierre Blard et de la rue des Calvaires ainsi que sur la place de livraison et la zone de stationnement situées rue des Calvaires à Saint-Herblain, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté DPR-2026- 0105 du 29 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau de télécommunication (création de branchement), sur l’accotement et la voirie situés à l’angle de la rue Pierre Blard et la rue des Calvaires à Saint-Herblain ainsi que sur la place de livraison et la zone de stationnement rue des Calvaires à Saint-Herblain, de la date de notification du présent arrêté au 11/03/2026.
ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Neutralisation partielle du trottoir et de la voirie. Neutralisation de la place de livraison et de la zone de stationnement affectées par les travaux.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 7 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours, seront maintenus. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours et horaires habituels.
ARTICLE 8 : Report des deux roues sur la voie principale de circulation selon l'emprise des travaux.
ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ENSIO chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
SERVICE :
NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0172
OBJET :
Abrogation de l’arrêté
DPR-2026-0105-
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
travaux sur le
réseau de
télécommunication -
angle rue Pierre Blard
et rue des Calvaires -
de la date de
notification
du présent arrêté
au 11 mars 2026 approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains.
ARTICLE 10 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II 10° du Code la Route.
ARTICLE 11 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 12 FÉVRIER 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques, Jocelyn GENDEK,
empêché, et par délégation, l’Adjoint délégué
aux Finances, aux relations aux entreprises et
affaires générales,
Marcel COTTIN
Publié le 12 février 2026