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Arrêté - Arrete Reglementant la Place Gambetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrière-la-Grande.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglementant la Place Gambetta)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES
SUR
HELPE
CANTON
DE
MAUBEUGE-SUD -0-0-0-
VILLE
DE
FERRIERE
LA
GRANDE
-0-0-0-
ARRETE
2025/S.T/D
N°3
REGLEMENTATION
PORTANT
SUR
LA
PLACE
GAMBETTA
DU
MERCREDI
01
JANVIER
2025
AU
MERCREDI
31
DECEMBRE
2025
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
FERRIERE
LA
GRANDE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
VU
le
Code
Pénal
et notamment
les
articles
L
322-1
à R
610-5
et R
623-2
alinéa
1 et
2,
VU
le
Code
de
Procédure
Pénale
et
notamment
les
articles
21,
21-1
et
21-2,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l'article
L 511-1,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
ses
articles
R
1337-6,
R
1337-7,
R
1337-9,
R
1334-31,
CONSIDERANT
qu'il
importe
dans
l'intérêt
général
de
prescrire
des
mesures
afin
de
garantir:
- L'intégralité
des
bâtiments
communaux
et privés,
des
installations
aménagées
et
des
véhicules
en
stationnement,
l'ordre,
la
sécurité,
la
santé,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publique,
ARRETONS
Article
1%:
La
vocation
de
la
Place
Gambetta,
ouverte
au
public,
est
d'être
un
lieu
de
stationnement
et
d'accès
à
l'Hôtel
de
Ville.
Si
les
circonstances
l'exigent,
certaines
zones
peuvent
être
provisoirement
interdites
au
public.
Article
2 : Est
interdit
tout
acte
susceptible
de
menacer
ou
de
porter
atteinte
à la
sécurité
des
personnes
et des
biens
et notamment :
-
d'escalader
les barrières,
murets,
garde-corps,
balustrades,
bâtiments,
-
de
gêner
la
circulation
des
visiteurs
et
d'entraver
les
passages
et
issues
notamment
les
voies
de
secours,
-
de
gêner
la circulation
des
engins
de
secours,
-
d'apposer
des
affiches
ou
écriteaux
mobiles,
d'effectuer
des
inscriptions
ou
graffitis
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
-
de jeter
à terre
des
papiers
ou
détritus,
-
de
lancer
des
objets
et détritus
en
dehors
des
poubelles
prévues
à cet effet,
-
de
détériorer
les
plantations,
de
cueillir
des
fleurs,
de
casser
ou
couper
du
feuillage,
de
mutiler
les
arbres,
d'y
monter
ou
d'endommager
tout
ouvrage
planté
ou
arboré.
D'une
manière
générale,
il est
interdit
d'entreprendre
toute
action
susceptible
d'entraîner
une
dégradation
du
domaine
et d'en
dénaturer
la destination.
Article
3 : Il est également
interdit :
-
de
pratiquer
des
exercices,
des
activités
sportives,
des
jeux,
notamment
les
jeux
de
ballons
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
de
lieux,
à
causer
des
accidents
ou
à
dégrader
les
ouvrages
ainsi
que
l'usage
d'armes
de
quelque
nature
que
ce
soit
tels
que
frondes,
arcs,
boomerangs,
-
de
diffuser
les
publicités
par
cris,
par
chants
ou
par
avertisseurs
sonores, ve ….
-
de
produire
de
la
musique
électroacoustique
(instruments
de
musique
équipés
d'amplificateur),
-
d'utiliser
des
pétards
et des
pièces
d'artifice,
-
d'utiliser
des
appareils
sonores
pouvant
gêner
les
visiteurs
et
l'entourage
ou
de
se livrer
à des
activités
bruyantes
sauf
manifestations
autorisées,
-
de
faire voler
des
engins
téléguidés,
_-
d'introduire
et/ou
de
consommer
des
boissons
alcoolisées
en
dehors
des
manifestations
autorisées,
-
d'introduire
et/ou
de
consommer
des
produits
stupéfiants.
Article
4
: Il est
interdit
:
-
d'organiser
des
manifestations
ou
spectacles
sauf
autorisation
préalable
du
Maire,
-
de
distribuer
ou
de
vendre
des
imprimés,
des
objets
de
toute
nature,
des
boissons
et
des
denrées
de
tout
ordre
sauf
pour
les
concessionnaires
et
occupants
titulaires
d'autorisations
en
ce sens.
Article
5 : Il est accepté
les manifestations
organisées
par
la Municipalité
et les
occupations
du
domaine
public
sous
réserve
d'autorisation
préalable
du
Maire.
Article
6:
Les
usagers
sont
responsables
des
dommages
de
toute
nature
qu'ils
peuvent
causer
aux
aménagements
et
constructions,
tant
par
leur
propre
fait
que
par
celui
des
personnes,
animaux
ou
objets
dont
ils ont la garde.
Toute
personne
dont
le
comportement
nuit
à
la
tranquillité
des
autres
usagers,
à
l'agrément
du
site
et
d'une
façon
générale
à l'ordre
public
pourra
recevoir
l'injonction
de
quitter
la place
en
application
du
présent
règlement.
La
destruction,
la
mutilation
ou
la
dégradation
intentionnelle
des
constructions,
des
équipements
ou
des
objets
destinés
à l'utilité
ou
à la décoration,
constitue
un
délit passible
des
peines
prévues
aux
articles 322-1
à 322-4
du
nouveau
Code
pénal.
Atticle
7:
La
commune
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
des
accidents
résultant
d'infractions
au
présent
règlement
et de
comportements
imprudents
ou
fautifs.
Article
8 : La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
conformément
à la législation
en
vigueur.
La
présente
réglementation
sera
portée
à la connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
sur
le site. Article
9 : Les
infractions
constatées
par
rapport
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
textes
législatifs
et réglementaires
en
vigueur.
Article
10
: La
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
Techniques
de
la Commune.
Article
11
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
MAUBEUGE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. FAIT
à FERRIERE
LA
GRANDE
Le
02
Janvier
2025
Le
Maire,
Benoît
COURTIN