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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 219 recueil des actes administratifs nominatifs du 24 juillet 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 219 recueil des actes administratifs nominatifs du 24 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-219
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-07-23-00011 - Arrêté portant agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0007 0 (3 pages) Page 3
13-2025-07-23-00010 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous le n° E 24 013 0025 0 (2 pages) Page 7
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-07-23-00011
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25
013 0007 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-23-00011 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0007 0 3 Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 25 013 0007 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-4, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande d’agrément formulée le 23 juin 2025 par madame Ouajdane HAMMAMI (BEKRAR) en sa qualité de représentante légale de la société S.A.S ; JKBEK (+213 CONDUITE) (929 502 565 00021) à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé +213 CONDUITE situé à SAINT-VICTORET 13730 170 boulevard Abbadie ;
Considérant la conformité des pièces produites par madame Ouajdane HAMMAMI (BEKRAR) à l’appui de sa demande, constatée le 23 juillet 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-23-00011 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0007 0 4 ARRETE
Article 1 : Madame Ouajdane HAMMAMI (BEKRAR) en sa qualité de représentante légale de la société S.A.S JKBEK (+213 CONDUITE) (929 502 565 00021) est autorisée à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile ci-après désigné :
+213 CONDUITE
170 boulevard Abbadie
13730 SAINT-VICTORET
Article 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles sous le n°: E 25 013 0007 0. Sa validité expirera le 23 juillet 2030.
Article 3 : L’exploitant visé à l’article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés nécessaires pour dispenser les types d’enseignement suivants : AM A1 A2 A B B1 AM-QUADRI-LEGER BE
Il devra immédiatement signaler au préfet toute modification de la liste des enseignants attachés à l’établissement.
ARTICLE 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.
ARTICLE 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le préfet statue sur la demande.
ARTICLE 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré l’agrément. Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile. Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement. En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois. L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8 : La personne désignée à l’article 1 peut former un recours administratif auprès de l’autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-23-00011 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0007 0 5 ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État.
Fait à Marseille, le 23 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe du bureau
de la circulation routière
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-23-00011 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0007 0 6 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-07-23-00010
Arrêté portant retrait de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 24 013 0025 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-23-00010 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 24 013 0025 0 7 Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant retrait de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 24 013 0025 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 24 013 0025 0 du 24 septembre 2020 autorisant madame Ouajdane HAMMAMI (BEKRAR) en sa qualité de représentante légale de la société S.A.S JKBEK (+213 CONDUITE) (92950256500013) à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé +213 CONDUITE situé à SAINT-VICTORET 13730 centre commercial Saint-Victoret avenue Jacques Prévert ;
Considérant la déclaration de cessation d’activité formulée le 17 juin 2025 par madame Ouajdane HAMMAMI (BEKRAR) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-23-00010 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 24 013 0025 0 8 ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° E 24 013 0025 0 du 24 septembre 2020 autorisant madame Ouajdane HAMMAMI (BEKRAR) en sa qualité de représentante légale de la société S.A.S ; JKBEK (+213 CONDUITE) (92950256500013) à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé +213 CONDUITE situé à SAINT-VICTORET 13730 centre commercial Saint-Victoret avenue Jacques Prévert, est retiré.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Un recours contentieux peut être également être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille - www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État et enregistré dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Fait à Marseille, le 23 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe du bureau
de la circulation routière
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
2 / 2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-23-00010 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 24 013 0025 0 9